Premier Ministère

Décret N° 78-964 du 7 novembre 1978, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps

Publié au Journal Officiel n° 76 du 14 novembre 1978, page 3167

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 58-77 du 9 juillet 1958, complétant la loi N° 58-37 du 15 mars 1958, relatifs à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de vétérinaire;

Vu le décret N° 78-965 du 7 novembre 1978, relatif au statut des médecins vétérinaires;

Vu le décret N° 71-255 du 8 juillet 1971 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire des médecins vétérinaires;

Vu le décret N° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamdécaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de la Santé Publique;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps est fixé par le tableau suivant :

GRADEINDICE
Médecin Vétérinaire Spécialiste Principal630-750
Médecin Vétérinaire Spécialiste530-700
Médecin Vétérinaire Principal580-670
Médecin Vétérinaire480-650

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps est fixé par le tableau suivant :

GRADEEchelonsIndices
Médecin Vétérinaire Spécialiste Principal6750
5725
4700
3670
2650
1630
Médecin Vétérinaire Spécialiste8700
7675
6650
5625
4600
3570
2550
1530
GRADEEchelonsIndices
---------
Médecin Vétérinaire Principal6670
5655
4640
3620
2600
1580
Médecin Vétérinaire8650
7610
6580
5560
4540
3520
2500
1480

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, et notamment le décret sus-visé n° 71-255 du 8 juillet 1971.

Art. 4. — Les Ministres et Secrétaires d'État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 novembre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 78-964 du 7 novembre 1978, JORT n° 76 du 14 novembre 1978, p. 3167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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