Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au Statut des Médecins Vétérinaires;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de la Santé Publique;
Sur proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est alloué aux Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps une indemnité de non clientèle payable mensuellement et à terme échu, et fixée conformément au tableau suivant :
| Personnels bénéficiaires | Taux Mensuels |
|---|---|
| Médecin Vétérinaire Spécialiste Principal | 76,000 D |
| Médecin Vétérinaire Spécialiste | 380,000 D |
| Médecin Vétérinaire Principal | 350,000 D |
| Médecin Vétérinaire | 250,000 D |
Art. 2. — Les Médecins Vétérinaires employés à mi-temps perçoivent une indemnité mensuelle non sujette à retenue pour pension civile dont le montant est fixé à cent dinars.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat intéressés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Fait à Tunis, le 7 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA