Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 78-34 du 4 février 1978, relative aux autorisations de construire.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi, conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Benanne et délimitée par le polygone défini comme suit :
- Du point A situé à l'intersection des coordonnées 584 et 265, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B.
- Du point B situé à l'intersection des coordonnées 586 et 265, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C.
- Du point C situé à l'intersection des coordonnées 587 et 264, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D.
- Du point D situé à l'intersection des coordonnées 586 et 263, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E.
- Du point E situé à l'intersection des coordonnées 584 et 263, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A.
Tunis, le 27 novembre 1978
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA