Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 78-34 du 4 février 1978, relative aux autorisations de construire.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi, conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Moureddine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A) X = 9G 70'
Y = 39 75
B) X = 9G 14'
Y = 39 75
C) X = 9G 14'
Y = 39 72
D) X = 9G 70'
Y = 39 72
Tunis, le 27 novembre 1978
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA