Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 27-14 du 31 décembre 1967, portant création de la Commune de Bou-Mardès.
Vu la loi N° 78-33 du 14 mai 1973, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 26 avril 1978, déterminant dans la région de Bou-Mardès une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Bou-Mardès en date du 28 août 1977.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
p. 3473Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bou Merdès.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Bou Merdès sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Bou Merdès visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Bou Merdès.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Décrét N° 78-1037 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sejenane.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 mars 1967, portant création de la Commune de Sejenane;
Vu le décret du 24 novembre 1949, portant approbation du plan d'aménagement et d'extension de la ville de Sejenane;
Vu la loi N° 78-13 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 25 mai 1963, déterminant la région de Sejenane une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sejenane en date du 26 mai 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sejenane.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sejenane sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sejenane visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Sejenane.
Art. 4. — Est abrogé le décret sus-visé en date du 24 novembre 1963.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Décrét N° 78-1038 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Carthage.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République de Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 juin 1919, portant création de la commune de Carthage;
Vu la loi N° 78-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 25 mars 1963, déterminant dans la région de Tunis et Sanlique une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Carthage en date du 24 décembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Carthage.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Carthage sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Carthage visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Carthage.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
PROGRAMMES D'AMENAGEMENT