Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 78-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Arrêté :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi, conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de
p. 3474Kheniss et délimitée par le périmètre définie comme suit :
- Du point A situé à l'intersection des coordonnées 582 et 270 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 8.
- Du point B situé sur le rivage au sommet d'un angle de 200° formé par la coordonnée 270 et la droite AB, le périmètre suit le rivage jusqu'au point C.
- Du point C situé sur le rivage à l'intersection des coordonnées 585 et 267 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D.
- Du point D situé à l'intersection des coordonnées 582 et 267, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A.
Tunis, le 27 novembre 1978
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA