Monsieur Mohamed Trabelsi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur Technique auprès de la Compagnie des Phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Mohsen Kahia.
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Tabarka, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité, passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sihana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1979-1981 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les pro
p. 3532priétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 10 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leur immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère des Finances
LOTERIE NATIONALE
Résultats Du Tirage De La 12ème Tranche 1978
Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 Décembre 1978)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 30 | Dinars | 5 | 535 | Dinars |
| 280 | 5 | 7.555 | 20 | ||
| 67.350 | 10 | 53.155 | 100 | ||
| 57.070 | 500 | 1.000 | |||
| 25.490 | 1.000 | 6 | 98.536 | 500 | |
| 1 | 89.341 | 250 | 7 | 98.536 | 500 |
| 31.101 | 500 | 09.856 | 1.000 | ||
| 38.621 | 2.000 | ||||
| 33.981 | 20.000 | ||||
| 2 | 2 | 2.500 | 7 | 1.777 | 50 |
| 52 | 5 | 10.967 | 250 | ||
| 422 | 10 | 03.697 | 1.000 | ||
| 552 | 10 | ||||
| 842 | 20 | ||||
| 38.202 | 2.000 | 8 | 478 | 20 | |
| 21.652 | 10.000 | 8.738 | 100 | ||
| 3 | 32.843 | 250 | 37.998 | 250 | |
| 63.913 | 1.000 | 71.898 | 500 | ||
| 52.773 | 1.000 | 35.398 | 1.000 | ||
| 78.328 | 2.000 | ||||
| 4 | 5.504 | 50 | 9 | Néant | Néant |
| 0.924 | 50 | ||||
| 9.424 | 50 | ||||
| 2.714 | 100 | ||||
| 0.484 | 100 |
Rapprochants du gros lot : Les quarantes cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 33.981 gagnent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
p. 3533Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret 68-88 du 22 mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 septembre 1978, Monsieur Hassen Kratou, demeurant à Kaouch Dar Salem Mahdia, agissant pour le compte des Héritiers Hadj Seghaier, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kaouch Dar Ben Salem Mahdia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Mahdia ou le maire de la commune de Mahdia, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 août 1978, Monsieur Mohamed Erray, demeurant à Radès Rue Yvon Dupon, agissant pour le compte de la Société SOCAMAT, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à fondok djedid un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Nabeul ou le maire de la commune de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 octobre 1978, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Youssef, demeurant à Béjá 60, Avenue Bourguiba, agissant pour le compte de la Société Börch, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Börch un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Béjá ou le maire de la commune de Béjá, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.