Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Hammam-Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hammam-Sousse dans sa séance du 6 mai 1976;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Sousse dans sa séance du 11 août 1976;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Hammam-Sousse est modifié conformément à la ligne polygonale tracée en bleu sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord-Ouest : La limite se confond avec la limite Est du Secteur d'Akouda de la délégation de Kalaâ-Kébira.
Au Nord : La limite se confond avec la limite Sud-Est du secteur de Chott Meriem de la délégation de Kalaâ-Kébira.
A l'Ouest : Du Nord de la côte 41 (250 m environ la limite décrit une ligne courbe arbitraire passant à l'Ouest de la côte 41 et à l'Est de la côte 42 (100 m environ) traversant des entiers et des pistes sur un parcours de 2500 m environ et se confond avec la limite Sud-Ouest du Secteur de l'Oued Blibane.
Au Sud-Est : La limite se confond avec les limites Nord et Ouest des secteurs de l'Oued Blibaane et Bou Jaafaar jusqu'au Marabout Sidi Sahloul le périmètre suit une ligne droite du Marabout ci-dessus marqué jusqu'à la villa des pins (confondu avec la limite du périmètre de Sousse.
A l'Est : Le rivage de la mer.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Hammam-Sousse devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
p. 3726Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Commune de Hammam-Sousse assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Hammam-Sousse devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA