Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'Akouda;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Akouda dans sa séance du 11 août 1976;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune d'Akouda est modifié conformément à la ligne polygonale tracée en bleu sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord : La limite part du rivage de la mer suivant l'Oued Djidane et l'Oued Ameur jusqu'à la rencontre de la G.P. 1
A l'Est : La limite suit le rivage de la mer à partir d'Enfida de l'Oued Djidane sur une distance de 2 km environ, puis bifurque vers le Sud-Ouest en suivant une ligne arbitraire jusqu'à la rencontre de l'ancienne route Sousse-Tunis, suit cette route sur une distance de 2 km environ, jusqu'à la rencontre d'une piste, de là la limite se dirige vers l'Ouest en suivant cette piste, puis vers le Nord en suivant la piste reliant Akouda à Souani El Adhari puis bifurque vers l'Ouest jusqu'à la rencontre de deux pistes de là elle suit une ligne arbitraire jusqu'à la rencontre de l'Oued El Hammam avec la G.P.1.
Au Sud : La limite suit Oued El Hammam puis bifurque vers l'Ouest en suivant une ligne arbitraire jusqu'au croisement de la voie ferrée avec la route reliant Kalaa-Kebira et Kalaa-Seghira, de là elle bifurque vers l'Ouest en passant par la côte 43 jusqu'au croisement de deux pistes.
A l'Ouest : La limite suit une ligne arbitraire se dirigeant vers le Nord-Ouest puis vers le Nord-Est jusqu'à la rencontre de la route reliant Kalaa-Kebira à Kalaa-Seghira avec celle d'Akouda à Kalaa-Kebira de là elle bifurque vers le Nord-Est en suivant Oued Guadir El Ejia. Puis se dirige vers le Nord-Est en suivant une piste jusqu'au croisement de deux pistes.
au Sud de la Côte 34 (200 m environ) de la suite, une piste menant à la G.P. 1 au Nord de la Côte 80 (400 m environ).
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité d'Akouda devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes Municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue de nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune d'Akouda assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité d'Akouda devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
COMMUNES