Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, notamment ses articles 6 et 7;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Zéramdine;
Vu la loi N° 66-173 du 25 avril 1966, portant création de la commune de Beni Hassan;
Vu le décret N° 77-1017 du 5 décembre 1977, relatif à la fusion des Communes de Zéramdine et Beni Hassan;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Considérant que le décret N° 77-1017 du 5 décembre 1977 relatif à la fusion des Communes de Zéramdine et Beni Hassan est juridiquement vicié.
Décrétons :
Article Premier. — Est rapporté et considéré comme nul et non avenu le décret sus-visé n° 77-1017 du 5 décembre 1977 relatif à la fusion des Communes de Zéramdine et Beni Hassan.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA