Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont l'Accord de souscription et l'Accord d'agence financière annexés à la présente loi, conclus au Koweit le 22 novembre 1978, entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, la République Tunisienne en tant que Garant et un Groupe de Banques Etrangères, et relatifs à la souscription, au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie, d'un emprunt obligataire d'un montant de sept millions de dinars koweitiens (7.000.000 DK).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 décembre 1978.