Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, relatifs au projet de distribution d'eau potable dans la région du Sahel et désignés ci-après :
1) Accord de prêt conclu à Abidjan le 18 septembre 1978 entre la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux et la Banque Africaine de Développement;
2) Accord de garantie conclu à Abidjan le 18 septembre 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA