Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976 relatives aux autorisations de construire.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chbika est délimité, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, par le quadrilatère A, B, C, D définis comme suit :
— du point A, situé à l'intersection des coordonnées 501 et 259 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B;
— du point B, situé à l'intersection des coordonnées 504 et 259, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C;
— du point C, situé à l'intersection des coordonnées 504 et 257, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D;
— du point D, situé à l'intersection des coordonnées 501 et 257, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A.
Tunis, le 2 janvier 1979
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA