Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Metlaoui

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mezaoui et délimitée, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont définis comme suit :

A
X = 6G 72' 30"
Y = 38G 16' 50"

B
X = 6G 76' 20"
Y = 38G 16' 10"

C
X = 6G 75' 10"
Y = 38G 14' 20"

D
X = 6G 77' 50"
Y = 38G 15' 90"

E
X = 6G 77' 50"
Y = 38G 11' 80"

F
X = 6G 70' 00"
Y = 38G 11' 80"

G
X = 6G 70' 00"
Y = 38G 14' 60"

Tunis, le 2 janvier 1979
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA