Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mexxouna

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mezzouna et délimité comme il est indiqué sur le plan ci-joint par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A
X = 8G 30'
Y = 38G 40'

B
X = 8G 40'
Y = 38G 40'

C
X = 8G 40'
Y = 38G 45'

D
X = 8G 30'
Y = 38G 45'

Tunis, le 2 janvier 1979
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Journial Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 5 Janvier 1979 Page 71

TERRES COLLECTIVES