Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bir Ali Ben Khélifa et délimitée, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit :
A
X = 8G 61' 21"
Y = 38G 59' 88"
B
X = 8G 62' 24"
Y = 38G 60' 35"
C
X = 8G 62' 42"
Y = 38G 60' 16"