Ministère du Commerce

AVIS N° 13834

Publié au Journal Officiel n° 2 du 5 janvier 1979, page 94

Suivant procès verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D-6230 Frankfurt Main 80 R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de décontamination de l'acide phosphorique préparé par voie humide. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 17 décembre 1976 N° P 26 57 189.1.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé de décontamination de l'acide phosphorique préparé par voie humide, par extraction en contre-courant à l'aide de solvants organiques. Selon l'invention, on extrait l'acide phosphorique humide A à l'aide d'un solvant N contenant plus de 0 et moins de 50% de l'eau correspondant à la concentration de saturation ainsi qu'un acide minéral en quantité correspondant à celle, en moles, du phosphate lié par des cations dans l'acide brut.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13834, JORT n° 2 du 5 janvier 1979, p. 94.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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