Suivant procès verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société nationale des poudres et explosifs. 12, Quai Henri IV 75181 Paris Cedex 04 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour le meulage en continu des poudres explosives. Priorité : Brevet français du 28 décembre 1976 N° 76.39281 Inventeurs : Feniou André Raymond Bernard Marcel, Pion Maurice.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend au moins une trémie débouchant sur le fond de l'auge entre l'axe de rotation de la paire de meules et la piste par la paire de meules, pour étaler en continu la poudre sur le fond de l'auge et en ce que le repoussoir comporte des moyens pour repousser la poudre meulée vers la périphérie de l'auge, cette périphérie comportant une ouverture pour l'évacuation de la poudre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.