AVIS N° 13836

Suivant procès verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Jeumont Schneider 31-32, Quai National 92806-Puteaux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Réseau de concentration pour central téléphonique fonctionnant en multiplex par partage du temps avec modulation d'impulsions en Amplitude. Priorité : Brevet français du 29 décembre 1976 N° 76.39430. Inventeurs : Coutard Jean-Pierre Picandet Jean.

Cette invention est caractérisée, par : — Réseau permettant de raccorder 1024 équipements d'abonnés sur 4 artères multiplex à 32 voies temporelles. — Il comprend 16 groupes de 4 multiplexeurs (121 à 124) raccordés à des démultiplexeurs (131 à 134). Chaque groupe débite tantôt sur un omnibus 141 dit impair, tantôt sur un omnibus 142 dit pair. Les omnibus impairs sont raccordés aux multiplexeurs 151 à 153 débitant sur des codeurs 161, 163. Les omnibus pairs sont raccordés à un autre circuit identique. Il y a un dispositif de commande cyclique 180 assujetti à un générateur de base de temps 190. — application aux centraux téléphoniques électroniques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SOCIÉTÉ GABÉSIENNE D'EMBALLAGE

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 31 août 1977 au 31 décembre 1977
CRÉDIT

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 31 août 1977 au 31 décembre 1977
CRÉDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 31 août 1977 au 31 décembre 1977
CRÉDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 31 août 1977 au 31 décembre 1977
CRÉDIT

SOCIÉTÉ GABÉSIENNE D'EMBALLAGE

BILAN AU 31 décembre 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1978 Monsieur Bassam Haddad, tunisien, étudiant demeurant à El Menzah, 5, rue El Kattassi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 50 a environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fadhl Allah

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son frère Germain Hicham, tous deux pour un demi
3) Hédi Ben Sadok Feliss
4) sa sœur Germaine Habiba, mariée tous deux pour un demi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Henchir Khadhraoui et la nouvelle route municipale

A l'Est : Mohamed Ben Slama sur partie et sur le restant les requérants

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Slama

A l'Ouest : Mohamed Mensi

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Henchir Khadhraoui et la route municipale

A l'Est : Une limite séparative

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Slama

A l'Ouest : Les requérants

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1978 Monsieur Hassen Ben Belgacem Khalfaoui, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, cité El Bsili, 4, rue N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Hajri consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Choutrana, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 8 du plan de lotissement

A l'Est : La parcelle 12 du même plan

Au Nord : Le T.F. 10617

A l'Ouest : Le T.F. 80736

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1978 Monsieur Hédi Ben Abdallah Ben Aissa, tunisien, ouvrier demeurant à Hai Helal, 32, rue N° 3038 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Hassine, Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 405 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sidi Hassine

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son épouse Ghalia Bent Ahmed Ben Abdallah par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre du vendeur

A l'Est : Une rue sans nom par où la voie d'accès

Au Nord : Ardh Frej Chaâchou et consorts

A l'Ouest : Dar El Alch sur partie et sur le restant

Ali Rahmouni

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1978 Madame Zohra Bent Abdelaziz Ben Mohamed M'louka, épouse Othman Nakhli, tunisienne, demeurant à Tunis, 49 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Mamia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras-Tabia, rue de Bizerte, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1254 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot 3 partie et sur le restant le lot 4

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Le lot 6

A l'Ouest : Jabiet Bakir Ali Ben Mohamed sur partie et sur le restant Mohamed Belkhouja

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1978 Monsieur Hadj Hamouda Ben Mohamed Ben Hadj Ali Khenissi, tunisien, entrepreneur de construction demeurant au Bardo, cité Bouchoucha impasse des juges a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant 2 maison d'habitation située à Kélibia Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 1864 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fatha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le domaine maritime
A l'Est : Boubaker Khenissi sur partie et Hassen Chekili sur autre partie, et sur le restant un chemin
Au Nord : Une Sebkha d'eau
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1978 Monsieur Boubaker Ben Hadj Hamouda Ben Mohamed Khenissi, tunisien, ouvrier électricien demeurant au Bardo, Hai Bouchoucha impasse des Juges a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kélibia Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 256 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moufida
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue
A l'Est : Hassen Ben Amor Chekili
Au Nord : Hadj Hamouda Khenissi
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ali Ben Sadok Ben Mohamed Ben Hadj El Ouertani, tunisien, fonctionnaire demeurant à Djebel Djeloud, 30, rue N° 9056 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Rehaim consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sidi Sliman, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 2 du plan de lotissement
A l'Est : Le T.F. 4010
Au Nord : La parcelle 3 du plan de lotissement
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1978 Monsieur Tahar Ben Brahim Ben Ahmed Ben Ali Zaier tunisien, ouvrier à la municipalité de Tunis demeurant à Hai El Milaha, Société El Atrak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kassab Ghorbala consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1095 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Abdallah Djebali
A l'Est : Ardh Mostefa Djendoubi
Au Nord : Ardh Ali Djebali
A l'Ouest : Ardh Taleb Baccouche

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1978 Madame Jamila Bent Kacem Ben Tahar Fadhel, veuve Mohamed Ben Mohamed Fadhel, tunisienne demeurant à Zaghouan rue Sidi Ali Azouz, faisant élection de domicile chez maître Abderrahman Riahi avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin et un alou située à Zaghouan, rue Sidi Ali Azouz, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamila
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public par où la voie d'accès
A l'Est : Dar Ahmed Adassi
Au Nord : Une impasse sur partie et sur le restant
dar El Hejalj
A l'Ouest : Hédi Ben Tahar Soussi sur partie et sur le restant Asma Bent Mohamed.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978 Monsieur

Rabah Ben M'tir Ben Hemida Kaàbar, tunisien, fonctionnaire demeurant à Nabeul avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet rue du Jasmin, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 370m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alya
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Amor Messaoud
A l'Est : Othman Ben Achour Ribebiou
Au Nord : Rue du Jasmin
A l'Ouest : Djedidi Mankai

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kabous, tunisien, chaffeur demeurant à Béni Khiar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kabous consistant en une terre nue située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 740 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farhat El Halat
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fattouma et Mohamed Kabous
A l'Est : Une rue
Au Nord : Une impasse
A l'Ouest : Les parcelles 6 et 7 du lotissement

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978 Monsieur Touhami Ben Mohamed Sadok El Aouini, tunisien, chauffeur, demeurant à Hammam-Lif, 124 Hai Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essania Esseghira consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Ghaba du Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 1000m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Aouni
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Le vendeur
A l'Est : La route conduisant à Djebal Ressas

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978 Monsieur Mostefa Ben Khemais Ben Ahmed M'nijli, tunisien, maçon, demeurant à Douar Hicher, la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marghab El Hejal consistant en une parcelle de terre située dans la région de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Brahim Ben Abdelhamid Darraji par moitiés entr'eux, dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Bouchoucha
A l'Ouest : Triq Mateur
Au Nord : L'usine de Marbre

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978 Monsieur Mostefa Ben Khemais Ben Ahmed El Menjli tunisien, fellah, demeurant à Douar Hicher, la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Bennaceur consistant en 2 parcelles de terre agricole située à Douar Hicher, la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Melk El Hédi Ben Ali
A l'Est : Melk Hédi Ben Ali
Au Nord : Melk Héritiers Guerriche
A l'Ouest : Chemin public

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Melk Mohamed Ben Hattab
A l'Est : Melk Brahim Manal
Au Nord : Un chemin public
A l'Ouest : Office de la Medjerdah

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Chibi Hamami, tunisien, fellah demeurant à Oued Dabbagh la proudrière, Délégation

de la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Assida et Loubbardi consistant en une parcelle de terre agricole située à Oued Debbagh, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hania

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Djelassi et un chemin

A l'Ouest : Chemin public

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Le requérant

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Saâda, tunisien, demeurant à Zarzouna, cité des ouvriers, 8, rue du 8 mai a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 568 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Najia El Achhab

A l'Est : Chemin privé

Au Nord : Ali Abbès

A l'Ouest : Amor Ben Khemais

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978 Monsieur Sadok Marzouk, tunisien, photographe, demeurant à Zaghouan, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Zaghouan, route de Tunis Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 972 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sadok

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Héritiers Khaddouja Morjane

Au Nord : Abdelmajid El Gharbi et Consorts

A l'Ouest : Route de Tunis

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Un chemin

Au Nord : Abdelmajid El Gharbi

A l'Ouest : Héritiers Khaddouja Morjane

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Hassine Ben Othman Tourki, tunisien, ouvrier d'hôtel, demeurant à Hammamet, avenue Hédi Ouali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Hammamet, près de Silman Hadhira, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lylia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Ghoui

A l'Est : Héritiers Silman Ben Hadhira dont Mahmoud

Au Nord : Sadok Taril et la société chtib

A l'Ouest : Chemin public

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978 Monsieur Sassi Ben M'rad Ben Hassine M'rad, tunisien commerçant demeurant à Hammamet rue Hédi Ouali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et jardin située à Hammamet cité En-Nakhil, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 3720 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sassi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdenebi M'rad

A l'Est : Triq

Au Nord : Héritiers Khemais Bacha

A l'Ouest : Héritiers Ali Ouali et Ali Trabelssi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978 Monsieur Béchir Ben Mohamed Haouala, tunisien, munousier demeurant à Hammamet, avenue Et-Tahrira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en des boutiques située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet.

mamet d'une contenance de : 160 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oukhoua

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine d'Etat

A l'Est : Triq cité M'hamed Hinoune

Au Nord : Avenue Et-Tahrir

A l'Ouest : M'hal Kacem Zaiani

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978 Monsieur Amor Ben Belgacem Gacimi, tunisien, fallait demeurer à Soukra Dar Fadhal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ouled Ben Salem consistant en une maison située à dar Fadhal Soukra Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Gacimia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq

A l'Est : Ardh Salah Ben Salem

Au Nord : Ardh Tourkia Bent Salem

A l'Ouest : Ardh Tourkia Bent Salem

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978 Monsieur Béchir Ben Mohamed Bougamha, tunisien, fallait demeurer à Ghabet Bouzine Oued El Makzene Jaafar Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bougamha consistant en une terre propre contenant des arbres d'oliviers située à Jaafar Oued El Makzène Sidi Amor Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 hectares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Bougamha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Hassine Ghafir

A l'Est : Khémais Ben Messaoud Hézami

Au Nord : Hédi Ben Mohamed Chaleb sur partie et Boubaker Ben Messaoud Hézami.

A l'Ouest : Slimane Bougamha et Amor Bougamha et Messaoud Hézami

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Ali Ben Ahmed Soula, tunisien, agent technique demeurant à Djebel Jeloud 49, rue Skikda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ferdaouse consistant en une terre propre à la construction située à Cité Sidi Sliman, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 332 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ferdaous

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq

A l'Est : Mohamed Ali Ouertani

Au Nord : Ali Ben M'barek Khazouni et le vendeur

A l'Ouest : T.F. N° 4010

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978 Monsieur Tarek Ben Ahmed Ben Chikh Mohamed Gharbi, tunisien, fonctionnaire STB demeurant à El Menzah 5ème 6, rue El Asrar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Basma consistant en une terre cultivable contenant une maison d'habitation située à plage Bou Slimane Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 5000m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage

A l'Est : Ardh Ali Ben Chikh Mohamed Gharbi

Au Nord : Sabkha

A l'Ouest : Domaine public

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978 Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Attallah, tunisien, docteur demeurant à avenue de la liberté N° 11 Tunis faisant élection de domicile au bureau de son avocat Maître Fredj Mghit avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras El Barnousse, consistant en une terre propre à la construction située à Mazraâ Jaafar Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 12000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nassim

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son épouse Farida Bent Abdesselem Mahfoudh
3) Mohamed Ben Ali Attallah
4) son épouse Fatouma Bent Hadj Mohamed Attallah
5) Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Sadok Ben Guiza
6) son épouse Moufida Bent Abderrahmane Ben Youssef Ben Slimane
7) Taoufik Ben Salah Bouradhi
8) son épouse Kemar Bent Abderrahmane Ben Youssef Ben Slimane le huitième pour chacun dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq En-Nakhil
A l'Est : Triq Sidi Slimane
Au Nord : Ardh Ouled Aderrahim
A l'Ouest : Triq Sidi Amor Boukitioua

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1978 Monsieur Youssef Ben Ali Ben Amara Nouasria, tunisien, commerçant demeurant à impasse Soussi n° 15 Sidi Bou Said a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Feskia consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 75 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saidia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Partie de la terre de l'Etat
A l'Est : Maison Berrabeh
Au Nord : Maison El Gorgi Ennabi et Ben M'rad
A l'Ouest : Partie de la terre de l'Etat

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1978 Monsieur Ismail Ben Mohamed Ben Amor Hamdi, tunisien, journalier, demeurant à Gaâfour, cité Ezzouhour, rue Ahmed Hamdi n° 21 Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à rue Farhat Hached quartier Djelass, Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 160 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq
A l'Est : Sassi Djelassi
Au Nord : Ibrahim Ben Chaouch Ben Klélifa
A l'Ouest : Propriété Ouled Bel Khodja

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1978 Monsieur Smida Ben Mohamed Ben Abdelkrim, tunisien, chauffeur, demeurant à rue 9006 N° 25 Djebel Djeloud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Foundouk Bouchoucha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Hassen
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre de culture
A l'Est : Terre nue (étranger)
Au Nord : Propriété de l'Etat
A l'Ouest : Terre de culture

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1978 Monsieur Nour Eddine Ben Abdelaziz Sliti, tunisien, receveur demeurant à Rue Ibn Fourat n° 10 Yasmina Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hdhiret Echikh consistant en une terre propre à la construction située à Carthage Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle N° 7 de Béchir Ben Hattab
A l'Est : Propriété Ben Bou Hajja
Au Nord : Triq
A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Hassen Arouda, tunisien, garde national, demeurant à Hammam-Zriba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammam Zriba Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de :

400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq

A l'Est : Reste du lotissement

Au Nord : Abdesselem Mattas

A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1978 Monsieur Hamadi Ben Ali Ben Mohamed El Hamel, tunisien, journalier, demeurant à Mornag Abdi Khouja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abdi Khouja consistant en une parcelle de terre contenant un puits et arbres fruitiers située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 480 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennakhla

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Propriété des vendeurs

Au Nord : Triq et propriété des vendeurs.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Abdallah Ben Fraj Dardour, tunisien, menuisier, demeurant à Sousse rue de Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse M'saken, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 664 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faouzia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aicha Bent Hadj Mohamed Teboulbi dit Zemni

A l'Est : Route de M'saken

Au Nord : Héritiers Béji Chayata

A l'Ouest : Bouraoui Ben Hassouna Zohra

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Massaoud Ben Amor El Khorchani, tunisien, fallait et commerçant demeurant à Ghomrasen Kasr El Hadada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Laihat El Ahlam consistant en une parcelle de terre propre au labour située à El Nazar, Délégation de Ghomrasen, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Ghomrassen d'une contenance de 600 hect environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Kherachna

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant 1/6
2) Hadj Mohamed Ben Amor et autres 1/6
3) Mahmoud Ben Mohamed Ben M'hamed et autres 2/6
4) Hadj Massoud Ben Mohamed et autres 1/6
5) Béchir Ben Mostapha et autres 1/6

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Béni Belra

A l'Est : Chouatar et Chogmane

Au Nord : Ouled Yahya

A l'Ouest : Ardh Lajina

AVIS D'ENQUETE ET DE BORNAGE

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du mardi 30 janvier 1979 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 67550, par le Ministre des Finances pour le domaine privé de l'État le dit immeuble consiste en une parcelle de terre nue sise à Zaouiet-Sousse, gouvernorat de Sousse d'une superficie déclarée de 13ha, 68a environ et ayant pour limites :

Au Nord : Le Titre foncier n° 38018 d'une part et d'autre part les parcelles cadastrales n° 846, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 856, 857, 886, 879, 1289, 439, 440, 438, 436 et 435.

Au Sud : Les parcelles cadastrales n° 442, 488, 486, 505, 506, 507, 639, 651, 655, 689, 668, 669, 670, 679 et 683.

A l'Est : Les parcelles cadastrales n° 816, 803, 802, 801, 817, 822, 867 et 815.

A l'Ouest : Le titre foncier n° 41,919.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Sousse pour le représentant de la partie requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977, prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du mardi 20 février 1979 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 33.865 par l'Agence Foncière Touristique le dit immeuble consiste en une parcelle de terre nue constituée par une partie de l'ex-cimetière chrétien; sis à Tunis, rue Taleb M'Hiri, d'une superficie déclarée de 1 ha 57 a environ et ayant pour limites :

• Au Sud : Le boulevard Ouled Haffouz.
• Au Sud-Est : La rue Taleb M'Hiri.
• Au Nord-Ouest : Le nouveau passage reliant le boulevard Ouled Haffouz et la rue Taleb M'Hiri.
• Au Nord-Est : La portion restante de l'ex-cimetière, destinée à la réalisation d'un complexe touristique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H. du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Tunis pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du mardi 16 janvier 1979 aux opérations d'Enquête et de Bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 33.751 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat, le dit immeuble consiste en une parcelle de terre nue sis à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, d'une superficie déclarée de 1.200 m² environ, et ayant pour limites :

• Au Nord : La route n° 9.
• A l'Est : Le restant de la parcelle requise en immatriculation.
• A l'Ouest : La route de Grombalia.

Le rendez-vous est fixé à 9 h du matin devant le siège de la Justice Cantonale de Soliman, pour le représentant de la partie requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristiques, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du mardi 23 janvier 1979 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 67519 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat, le dit immeuble consiste en diverses constructions sis à Béja, Gouvernorat de Béja, d'une superficie déclarée de 1.326 m² environ, et ayant pour limites :

• Au Nord : Avenue Habib Bourguiba.
• Au Sud : Avenue Okba.
• A l'Est : Avenue Habib Bougata.
• A l'Ouest : Rue Slaheddine Lasfar.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du tribunal de première instance de Béja pour le représentant de la partie requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

2ème CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Tichilla sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 28 janvier 1979 à 10 heures au siège de la délégation de Testour à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport sur l'état actuel de la Société.

2°) Examen de la possibilité de liquidation.

Si le quorum n'est pas atteint la réunion aura lieu après 1 heure quelque soit le nombre des actionnaires présents.

Le Président.

N° A-5.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Société des Travaux du Bois « SOTRAB »
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Cité El Taleb - Pic-Ville
SFAX

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 16 novembre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 30 novembre 1978, folio 34, case 175, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4537 du 14 décembre 1978, que les associés de la Société des Travaux du Bois « SOTRAB » ont approuvés les rapports moral et financier de la gérance et ont donné quitus entier et définitif et sans réserve au gérant pour sa gestion au 31 décembre 1977.

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 16 novembre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 30 novembre 1978, folio 34, case 176, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4537 du 14 décembre 1978, il résulte que les associés renouvellent à partir du 15 novembre 1978, pour la durée de trois ans les fonctions du gérant à Monsieur Majid Turki, avec les pouvoirs les plus étendus conférés par l'article 16 des statuts.

Le Gérant
Majid Turki
N° C-5

CESSION DE PARTS

Société le Concassage et ses Dérivés
S. A. R. L.
Au capital de 9.000 dinars
Siège social
Route de Ténisur - km 6
Merkez - Chihla - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 16 novembre 1978, folio 94, n° 484, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4508 du 16 novembre 1978, que Monsieur Mohamed Jamil Abassi a cédé à 220 parts de la Société le Concassage et ses Dérivés à Monsieur Tahar Ben Ali Abdelkafé de dix dinars chacune.

Il appert également d'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 16 novembre 1978, folio 94, N° 485, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4508 du 16 novembre 1978, que Monsieur Mahmoud Ben Salem Ben Salah a cédé à 220 parts de ladite société à Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Masmoudi de dix dinars chacune.

Le Gérant
N° C-6

CONSTITUTION

Entreprise Rejaibi
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
Route de Mornag par Hammam-Lif

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 11 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 25 décembre 1978 volume 832, série ter, case 808, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Entreprise Rejaibi.
Objet : Entreprise de Travaux Publics, Bâtiment, V.R.D. et tous corps d'Etat.
Durée : 99 ans.
Siège social : Route de Mornag par Hammam-Lif.
Capital social : 40.000 dinars divisé en 400 actions de 100 dinars chacune.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur de A. C. à Tunis le 25 décembre 1978 et enregistrée le même jour à Tunis, volume 832, série ter, case 807.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 28 décembre 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 28 décembre 1978, volume 38, série 5, case 656, il appert que :

a) — l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
b) — Elle a nommé les Administrateurs suivants pour former le Conseil d'administration.

Lesquels administrateurs ont acceptés leur fonction.

— Rejaibi Ali Ouanès;
— Madame Rejaibi Rabia;

— Rejaibi Kamel;
— Rejaibi Belgacem;
— Rejaibi Mouldi.
c) — Elle a nommé un Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans lequel Commissaire a accepté ses fonctions.
d) — Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

V. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date à Tunis du 26 décembre 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 28 décembre 1978, volume 38, série 5, case 657, il appert que le Conseil a nommé :

Monsieur Rejaibi Ali Ouanès Président Directeur Général de la Société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 29 décembre 1978 en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) sous le numéro 200 4/116.

a) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
b) Procès-verbal du Conseil d'Administration;
c) Déclaration de souscription et de versement;
d) Liste des souscripteurs;
e) Statuts de la Société.

N° B-38.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Bureau de Presse et d'Édition
pour le Développement Agricole « B U P E D A »
Société au capital de 1.000 dinars
Siège social
2, Avenue de Tunis - Le Kram

Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 1978 enregistré à Tunis le même jour, volume 832, série ter, case 498, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de mille dinars dont l'objet consiste à réaliser des enquêtes, articles, études informations journalistiques en vue de la promotion du secteur agricole, la traduction, l'édition d'un périodique ainsi que toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. La durée de la Société a été fixée à 99 années.

Monsieur R. Ben Smida est nommé premier gérant qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société. Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1978 sous le numéro 1289/101.

N° B-39.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Miled Mander et Fils

Suite à l'acte enregistré à la recette de Tunis le 8 juillet 1978 volume 35, série 5, case 202, dont deux copies des statuts ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué la Société à Responsabilité Limitée, suivante :

Dénomination : Société Miled Mander et Fils - S.A.R.L.

Objet : Le commerce de détail de l'Alimentation générale, articles de ménage et scolaire et autres.

Capital : 7.000 dinars (sept mille dinars).

Siège : Rue Lingo-Doc N° 38, El - Wardia.

Durée : 20 ans depuis la constitution.

Gérant : Monsieur Miled Mander est nommé gérant avec tous les pouvoirs absolus.

Pour le Gérant
Le Comptable.

N° B-40.

CONSTITUTION

Société Industrielle
de Produits Alimentaires
de Kairouan
« S.I.P.A.K. »

Société Anonyme
Au capital de 550.000 dinars
Siège social
Cité Essiouri - Route de Sousse
KAIROUAN

I. — Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1978 enregistré à Kairouan le 5 décembre 1978, volume 94, folio 10, case 58, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société Industrielle de Produits Alimentaires de Kairouan « S.I.P.A.K. »

Objet : Création et exploitation d'un complexe de Minoterie et de semoulerie. Fabrication et commercialisation des potes alimentaires et des aliments pour bétail ainsi que tous autres produits dérivés.

Siège Social : Cité Essiouri, Route de Sousse - Kairouan.

Durée : 99 Ans.

Capital : 550.000 dinars.

II) Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des finances de Kairouan le 5 décembre 1978. Elle a été enregistré le 7 décembre 1978 volume 94, série II, case 70.

III) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive du 7 décembre 1978 enregistré à Kairouan le même jour volume 94, folio II, case 67, il appert que l'assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé le rapport du commissaire aux apports.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années :

Monsieur Mohamed Ben Ghanem.
Monsieur Sayed Ben Ghanem.
Mademoiselle Dalila Ben Ghanem.
Mademoiselle Khédija Ben Ghanem.

— Nommé comme commissaire aux comptes ;

Monsieur Rached Fourati.

IV) Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 7 décembre 1978 enregistré à Kairouan le même jour volume 94, folio II, case 69, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Ben Ghanem président directeur général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société. Il a accepté la nomination de Sayed Ben Ghanem au poste de directeur général adjoint.

V) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 7 décembre 1978, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société;

— Déclaration de souscription et de versement;

— Liste des souscripteurs;

— Rapport du Commissaire aux apports;

— Procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive;

— Procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration.

Pour extrait.

N° B-41.

AUGMENTATION DE CAPITAL

La Promotion Immobilière
« PRIM »

Société Anonyme
Au capital de 210.000 dinars
Siège social
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 1978 et suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 25 décembre 1978 (documents enregistrés à Tunis A.C. le 25 décembre 1978 volume 832, série ter, case 831 et 830) le capital social a été augmenté d'une somme de 80.000 dinars et porté à 210.000 dinars divisé en 21.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1978.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration

N° B-42.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Stations Thermales
et des Eaux Minérales
Société Anonyme
Au Capital de 733.000 dinars
Siège social
5, Rue de Tourcoing - Tunis

Par convention d'apport et procès-verbal de remise approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1977 et après déclaration reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 25 décembre 1978 documents dûment enregistrés à Tunis A.C. le 25 avril 1978, volume 827, série 1, cases 417 et 418 et 25 décembre 1978, volume 832, série ter, case 814, le capital social a été augmenté d'une somme de 513.000 dinars et porté ainsi à 733.000 dinars divisé

en 73.300 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Les documents prescrits par la loi ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1978.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-43.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme « C.T.T.T. »

Société Anonyme

Au capital de 740.000 dinars

Siège social

5, Rue de Tourcoing - Tunis

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 1977 et suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 25 décembre 1978 (documents enregistrés à Tunis A.C. le 25 décembre 1978 volume 832, série ter, case 827 et 828) le capital social a été augmenté d'une somme de 540.000 dinars et porté à 740.000 dinars divisé en 74.000 actions nominatives de 19 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1978.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-44.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été créé une association dénommée « Association Tunisienne de Prévention Incendie » (ATPI)

Dont le but :

• De sensibiliser les citoyens dans la lutte contre les incendies.
• Fournir à tous les établissements, les renseignements techniques concernant la prévention et la lutte contre les incendies.

Visa Administratif N° 4584 en date du 23 décembre 1978.

Siège social : sa trouve à Tunis - 5, Rue Ibn Khaldoun.

L'association est présidée par Monsieur Amor Bechir ingénieur expert dans le domaine de la lutte contre l'incendie et membre au comité international de prévention incendie.

N° B-45.

RESOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

La Société Régionale de Transports du Kef a tenu une assemblée générale extraordinaire le vendredi 22 juin 1978 et a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution :

L'assemblée générale décide que le capital de la Société de Transports du Gouvernorat du Kef, qui est actuellement de 78 MD, fera l'objet d'une augmentation par deux procédés :

1°) Incorporation d'une partie des réserves.
2°) Apports nouveaux en numéraires, et ce, conformément aux dispositions statutaires et notamment l'article 8 et l'article 41.

Deuxième résolution : Cette augmentation sera réalisée à concurrence de 223 MD et portera le capital social de 78 MD à 301 MD suivant le détail ci-après :

Elle sera réalisée comme suit :

1) Attribution gratuite : 78 MD.
2) Apports nouveaux : 145 MD.

Troisième résolution :

L'assemblée générale approuve cette augmentation et les procédés choisis pour sa réalisation, comme elle accepte la participation des nouveaux actionnaires reconnaissant que le droit préférentiel a été exercé vis-à-vis des anciens actionnaires conformément à l'article 9 des statuts de la Société.

Quatrième résolution :

L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société de Transports du Kef à l'effet de décider de la réalisation et des modalités de cette augmentation du capital par simple délibération de ses membres fixant de la manière qu'ils jugent convenable, l'époque, les conditions et la date d'entrée en jouissance des actions nouvelles et des droits des actionnaires.

Cinquième résolution :

L'assemblée générale décide sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation du capital ci-dessus décidés, de modifier comme ci-dessous des statuts de la Société « Art 6 » le capital de la Société fixé à la somme de 78 MD divisé en 15.600 actions est porté à 301 MD par l'émission de 44.600 nouvelles actions de cinq dinars dont : 15.600 gratuites portant le total des actions à 60.200 actions.

N° B-46.

D'UN FONDS DE COMMERCE LOCATION DE VENTE DE PATISSERIE

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 14 juin 1978 enregistré à Tunis (A.C.1) le 22 décembre 1978, volume 832, série bis, case 545, que Monsieur Mohsen Abdelkader Jebari a cédé en location à Monsieur Abdellatif Ben Abdelkrim Mekki, 15, Rue Mimosas à l'Ariana, son fonds de commerce à usage de patisserie « El Afrah » sis, 1, Rue Ali Bach Homba - El Menzah IV.

Le locataire :

Abdellatif B. Abdelkrim E. Mekki.

N° B-47.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Nabeul le 2 janvier 1979 volume 78, case 593, folio 100, Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Kilani a vendu la totalité de son fonds de commerce de teinturerie avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à l'avenue Habib Thameur à Nabeul, connu sous le nom « Teinturerie des Fêtes » et ce à Monsieur Hamadi Ben Salem domicilié à Nabeul avenue Habib Thameur.

Toutes les oppositions éventuelles sous peine de forclusion seront adressées à l'acquéreur dans les vingt jours qui suivent la parution de cet avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » en date du 4 janvier 1979.

N° B-48.

Rectificatif à l'annonce N° B-1747 parue au J.O.R.T. N° 64 du 25-29 décembre 1978.

Lire à l'objet de la société :

La comptabilité, la fiscalité, la gestion des entreprises...

Le reste sans changement.

CONSTITUTION

S. A. R. L.
« Comptoir Jerba »
Siège social
Houmt-Souk - Jerba
Capital : 24.000 dinars

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 décembre 1978 enregistré à Jerba le 8 décembre 1978, volume 56, folios 85 - 86, case 390, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les sieurs :

Mohamed Ben Salem Ben Said Zaraïn;
Tahar Ben Mohamed Karoui;
Sadok Ben Abderrahmane Ben Messaoud;
Mokhtar Ben Hamida Ben Hadj Dahmane.

Objet : Commerce au stade de gros et de détail des matériaux de construction, du bois et article sanitaires.
Siège social : Houmt-Souk - Jerba.
Durée : 50 années.
Dénomination : Comptoir Jerba.
Capital : 24.000 dinars divisé en 2.400 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées en espèces, réparties entre les associés à parts égales entre eux, soit 600 parts à chacun.
Gérance : Mohamed Ben Salem Zaraïn avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

Le Gérant.
N° D-1.

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société « El Hana »
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Houmt-Souk - Jerba

Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 octobre 1978, dont procès-verbal a été dressé le même jour enregistré à Jerba le 9 novembre 1978 volume 56, folio 75, case 337, il appert que cette assemblée a décidé ce qui suit :

1°) L'augmentation du capital social de la somme de 26.000 dinars pour le porter de 10.000 D. à 36.000 dinars par la création de 1.040 parts nouvelles de 25 dinars chacune intégralement libérées, réparties entre les associés comme suit :

Monsieur Mahfoudh Chergui : 140 parts;
Monsieur Béchir Chergui : 140 parts;
Monsieur Yahia Ghoul : 140 parts;
Madame Suzanne Chergui : 140 parts;
Monsieur Sadok Ouéghlani : 240 parts;
Monsieur Achour Ouéghlani : 240 parts;

2°) L'acceptation de deux nouveaux associés en les personnes de Messieurs Sadok Ouéghlani et Achour Ouéghlani.

3°) La modification des articles numéros 6 et 7 des statuts ainsi qu'il suit :

Le capital social est fixé à la somme de 36.000 dinars divisé en 1.440 parts de 25 dinars chacune réparties uniformément entre les 6 associés soit 240 parts à chacun.

Dépôt : deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

Le Gérant
N° D-2.

AVIS DE CONSTITUTION

Société « Thabet »

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, (AC) le 11 juillet 1978, volume 35, série 5, case 232 et dont deux exemplaires ont été, suivant recu n° 1293/105 en date du 27 décembre 1978, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, qu'une société à responsabilité limitée s'est constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La vente des matériaux de construction, de produits sanitaires et chimiques en gros et en détail, l'achat et l'importation de produits et articles de revêtement et de finition la participation dans les affaires similaires tant tunisiennes qu'étrangères, et d'une façon générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

Dénomination : Société « Thabet ».
Siège social : Sidi Thabet, 2 rue Taieb El Mhiri.
Durée : Vingt ans, prorogeable.
Capital : 4.500 D, 000.

Gérance : Elle est confiée à M. Kilani Ben Sayah Akkari, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
Kilani Ben Sayah Akkari
N° D-3

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Tunis Air
Direction Technique

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir :
— 1 Car de 50 à 60 sièges pour le transport du personnel.
— 3 Cars de 30 sièges, version luxe pour le transport des passagers de première classe et des équipages.
— 3 Cars de 30 sièges pour le transport du personnel.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à Tunis Air, Direction Technique en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés recommandés et, portant la mention apparente « Ne pas ouvrir, Offres Cars Personnels » à l'adresse précitée au plus tard, le 9 février 1979.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt dinars de droits.
N° E-811

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'aménagement et d'extension de l'Hô-

pital Farhat Hached - Sousse - Lot : Electricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 16 janvier 1979 à 9h. 30, dans le bureau de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (69.000,000 D.) soixante neuf mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B.5 » plafond minimum 100.000,000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 janvier 1979 avant 12 heures.

N° E-3