AVIS N° 13.844

Suivant procès verbal dressé le 26 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Eisenbau Albert Zieflé K.G. Oststrasse 17 - D-7640 KEHL AM RHEIN République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pièce isolante pour canalisations. Priorité : Sans priorité.

Cette invention est caractérisée, par une pièce isolante en matériau conducteur de l'électricité, comprenant deux tubulures destinées à être raccordées à des trançons de canalisation, fixées mécaniquement l'une à l'autre et réunies de manière étanche, l'une au moins de ces tubulures étant enduite de toutes parts d'une couche isolante, à l'exception d'une zone de raccord à un traçon de canalisation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

SOCIÉTÉ DE FONDERIE ET DE MÉCANIQUE «SOFOMECA»

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DÉCEMBRE 1977

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Journal Officiel Je la République Turisienne — Vendredi 12 Janvier 1979

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE VERRERIE
COMPTE DE PRODUCTION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE VERRERIE

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Mohamed Moncef Boudaya, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 10 place de la monnaie demandée l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1215m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nada
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Salem Boudaya
A l'Est : Mohamed Boudaya
Au Nord : Allouche
A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Salem Boudaya

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Taib Kacemi, tunisien, instituteur, demeurant à Metlaoui Magroune a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana consistant en une maison d'habitation située à Metlaoui Magroune, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Metlaoui, d'une contenance de : 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Publique
A l'Est : Ali Ben Gaid Ben Ali Ben Ahmed Gasmi
Au Nord : Salem Hanoun
A l'Ouest : Mohamed Hanoun

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Mohamed Salah dit Salem Béchir, tunisien, retraité, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 29 oliviers située à Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 36 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zitouna
Qu'elle est la propriété exclusive de :
Le requérant

2) son épouse Salouha Harzallah par moitiés entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Hamda Ben Mohamed Chaouch
A l'Est : Othman Zay
Au Nord : Un sentier
A l'Ouest : Amor Soufi

2ème Parcelle :

Au Sud : Héritiers Fraj Louati
A l'Est : Mohamed Zanad
Au Nord : Othman Zay
A l'Ouest : Abdelkader Zebidi

3ème Parcelle :

Au Sud : Mohamed Tabka
A l'Est : Un sentier
Au Nord : Héritiers Mohamed Kallala

4ème Parcelle :

Au Sud : Un sentier
A l'Est : Habib Sellama et un chemin
Au Nord : Mohamed Amor Sekhiri et Ali Béchir
A l'Ouest : Mohamed Belhadj Youssef

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Ali Mama, tunisien, commerçant demeurant à Ksar Hallal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitations et un garage située à Ksar Hallal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 570m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Bakht

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouanès et Abdallah Ammar
A l'Est : Une route
Au Nord : Amor Guardabou
A l'Ouest : Fraj Ben Hassine

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Hassouna Ben Amar Rehba, tunisien, inspecteur à la recette demeurant à Kalaà Soghra rue Hassine Bouzaine a demandé l'immatriculation d'une propriété

sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kalaâ Soghra rue Houcine Bouzaine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 160 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son épouse Faouzia Bent Ali Rouatbi par moitiés entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Krifa
A l'Est : Une route publique
Au Nord : El Hadj Ali Zerroug
A l'Ouest : Héritiers Taieb Zerroug

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Hassan Ben Belgacem Ben Bouajila Metiri, tunisien boucher demeurant à Kairouan 20, rue Sabra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Bouabid consistant en une parcelle de terre comprenant une construction inachevée située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 183 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la municipalité
A l'Est : Rue Sabra
Au Nord : Béchir Ben Tahar Metiri
A l'Ouest : Lamine Ben Tahar Metiri

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Hachemi Ben Salah Khalfallah, tunisien, professeur demeurant à Sousse avenue Ibn El Djazar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Mounira

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Mougou
A l'Est : Mohamed Bouraoui
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Héritiers Sadok Ghannouchi

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1978 Monsieur Fathi Ben Taieb Zekri, tunisien, inspecteur technique demeurant à Gabès avenue 1er juin immeuble Ben Kilani boîte postale 116 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Bouchama Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 625 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Supervise Tunisie S.A.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Supervise Tunisie

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Ben Sadok Yahmed
A l'Est : Route de Sfax-Gabès
Au Nord : Abdeljaouad Ben Sadok Yahmed
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1978 Monsieur Hassina Acheikh, tunisien, instituteur demeurant à Raf-Raf rue H. Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Al Ikama Taiba

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Hadj Mohamed Bellagha
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Une route caillassée
A l'Ouest : Souad Zemzem

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1978 Monsieur Mohamed El Hachemi Ben Ahmed Ben Hadj Amor Akrout, tunisien, fonctionnaire demeurant à Kasserine, cité de la Commune a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kasserine cité El Khadhra, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique
A l'Est : Parcelle N° 14
Au Nord : Parcelle N° 15
A l'Ouest : Parcelle N° 18

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1978 Monsieur Khélifa Ben Ali Belhadj Mohamed, tunisien, instituteur demeurant à Ksour Essaf rue Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ksour Essaf, rue Remada, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 425 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les vendeurs enfants Ben Issa Zeguerni
A l'Est : Chedly Ben Abdelkader Denfari
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Les vendeurs

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1978 Monsieur El Hafnaoui Ben Abdelkerim Gasmi, tunisien, inspecteur à la SRT demeurant à Kasserine cité El Khadhra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à cité El Khadhra, Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 420 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Teissir
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Moncef Banani
A l'Est : Hadj Mizouni
Au Nord : Route non caillassée
A l'Ouest : Ahmed Ben El Hadj Mohamed Salhi

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur fraj Ben Mohamed Obbay, tunisien, surveillant demeurant à El Djem rue Ibn El Djazar N° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras El Ain consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Djem, avenue l'Amir Abdelkader, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ras El Ain
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Miled Ben Mohamed Ben Zid
A l'Est : Héritiers Matar Ben Zid
Au Nord : Sadok et Fraj Ben Zid
A l'Ouest : Hassine Ben Ali Ben Zid et un accès

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Omrane Ben Abdallah, tunisien, instituteur demeurant à El Mahras a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Babia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Mahras, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Majda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue et Habib Ben Hamaid Ben Hadj Sadok
A l'Est : Le restant du terrain du vendeur
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Hadj Ayadi Ben Hadj Said Bibi et autres

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Amor Ben Touhami Ben Belgacem, tunisien, fellah demeurant à Gabès zone II a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès zone II, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant :

Que cette propriété doit être dénommée : Fattoum
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : Ancienne route de Matmata
Au Nord : Héritiers Rehouma Nakh
A l'Ouest : Une rue et l'ancien fleuve de Gabès

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Hamed Ben El Hadj Mohamed Cherif

tunisien, fonctionnaire à la S.N.C.F.T. demeurant à 18 rue de Carthage Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Kayed consistant en une terre comprenant 23 oliviers située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 6000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir El Kayed

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Mustapha Cherif
3) Zakya Cherif
4) Mongia Cherif
5) Cheriffa Bent Abdelhamid Kenani
6) Halouma Bent Mohamed Ben Cheriffa

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Mezzouz

A l'Est : Ali Ben El Haj Mohamed Souabni et les héritiers Gribaâ et le titre foncier N° 200773

Au Nord : Domaine de l'État

A l'Ouest : Commune de Sousse et Mohamed Ben Neima

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Madame Béchira Bent Ahmed algérienne, demeurant à Sousse rue Amor Khayam N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de ruine située à sousse cité Oued Kharroub Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1140 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Béchira et Fraj

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante
2) Fraj Ben Ahmed Adaissi par moitiés entreux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Triti

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Naceur Ben Hadj Taib Aouf, tunisien, fonctionnaire demeurant à Zaramdine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Zaramdine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemal d'une contenance de 1500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chebil Ben Ali Henia et héritiers Salah Aouf et Mustapha Aouf

A l'Est : Avenue Farhat Hachad

Au Nord : Larbi Ben Hadj Taleb Aouf

A l'Ouest : Ouanès Ben Hadj Mohamed Fahel

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Moncef Ben Tahar Ben Mohamed El Louni, tunisien commis d'administration, demeurant à route de Tunis km 5 impasse Chaâri Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à route de Tunis, km 5 impasse Chaâri, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 775 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Bassem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taher Ben Mohamed Loumi

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Mahmoud Ben Sadok Koubaâ

A l'Ouest : El Ammouss Béchir

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Beu Mabrouk El Hichri tunisien, économe, demeurant à Zaramdine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaramdine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Zaramdine d'une contenance de : 660 m2

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kaouther

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Restant de la propriété du vendeur

A l'Est : Passage

Au Nord : Mohamed Gaied

A l'Ouest : Mohamed Gaied

Gouvernorat de Pizerte

Suivant réquisition N° 66815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Mostari Ben Mohamed Ben Ahmed El Annabi, tunisien, commerçant demeurant à Ras-Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom

consistant en un garage et un alou en cours de construction située à Ras-Djebel rue Ezzouhour, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de : 180 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Zahrouni
A l'Est : Rue Ezzouhour
Au Nord : Abdelaziz Ben Ali Mustapha
A l'Ouest : Abdesselem Attia

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Chabaâne Khannoussi, tunisien, président directeur général demeurant à 8, Rue des Tanneurs Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre et des constructions située à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 3900 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Akram
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société S.T.I.R.
A l'Est : Société A.F.I.
Au Nord : Route de Tunis
A l'Ouest : Société A.F.I.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Hamouda Ben Ali Ben Hamouda El Maalal, tunisien instituteur, demeurant à rue Ahmed Tili N° 1 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cité En-Nadhour consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à cité En-Nadhour Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 420 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouided
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Maalel
A l'Est : Route
Au Nord : Route
A l'Ouest : Ali Maalel

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Badreddine Ben El Hadj Abdelaziz Khemakhem, tunisien, instituteur demeurant à Sfax route d'El Ain km 2 faisant élection de domicile chez Maître Moncef Sellami, avocat, 55, rue Habib Chakroun Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sfax route d'El Ain km 2, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 372 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bader
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Khemakhem
A l'Est : Hadj Abdelaziz Khemakhem
Au Nord : Un accès
A l'Ouest : Ali Khemakhem

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Mohamed Seghir Ben Belgacem Ben Mohamed Cherif, tunisien, agriculteur demeurant à N° 10 rue Sidi Seghaler Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ettricha consistant en une terre d'agriculture située à Kairouan Cheikhat Charfa Délégation de Sebikha Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 30 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bornia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier N° 235299
A l'Est : Titre foncier N° 235299
A l'Ouest : Titre foncier N° 235299
Au Nord : Oued Nebgate et au delà Jilani El Ouani

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Abdelmejid Ben Hadj Abdelaziz Khamakem, tunisien professeur, demeurant à Tarik El Ain Sfax chez Maître Moncef Sailami, rue Habib Maazoun N° 55 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3a 72 ga environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mejd
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Derbel
A l'Est : Abdelaziz Kamakem
Au Nord : Badreddine Kamakem
A l'Ouest : Ali Kamakem

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Abderrazak Ben Ali Ksalf Bellil, tunisien, surveillant demeurant à cité Ennour Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Cité Ennour Gafsa, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 102 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oifa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Hadef
Au Nord : Une impasse
A l'Est : Une avenue principale
A l'Ouest : Une impasse

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Hamald Akriche, tunisien, fonctionnaire demeurant à Menzel Abderrahman rue Tahar El Haddad N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Soussi consistant en une parcelle de terre nue située à Menzel Abderrahmane gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayat
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Bougatfa
A l'Est : Idriss Bousandel
Au Nord : Hamadi Bousandel
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Krichène tunisien, professeur, demeurant à Sfax route El Ain km 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sfax route d'El Ain km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse
A l'Est : Un accès
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Taoufik Krichène

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Zaghdoud Ben Belgacem Zaghdoud, tunisien, moniteur d'éducation physique, demeurant à Guebeli a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras El Ain consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Ras El Ain Guebeli Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 700 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ras El Ain
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Héritiers Grioui
A l'Ouest : Route de Douz

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Ameur Ben Tahar Brahem et son épouse, tunisien, ouvrier, demeurant à Sousse cité Turki a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nalla consistant en une maison d'habitation et un alou située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 118 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nalla
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son épouse Zohra Ben Hamed Hadj Sassi
3) Rekaya Ben Sadok Mlalh
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manoubia Melayuh et Slah Saldane
A l'Est : Fraj El Arbi
Au Nord : Khedija Alilèche
A l'Ouest : Bouraoui Guahbiche

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Abdelmajid El Okbi, tunisien, instituteur demeurant à Kairouan, cité El Mansourah 4, rue Ibn Bassam a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Route d'El Ouisslatia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Ons
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Kharrat
A l'Est : Mokhtar Amara
Au Nord : Route d'El Ouisslatia
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Belgacem Madouri, tunisien, instituteur, demeurant au Keribe Faj Hadoum a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Betouar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située au Keribe, gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Gaâfoui d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Fraj El Ouisslati
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Ahmed Missaoui
A l'Ouest : Majid Ben Touhami

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Habib Ben Naceur Ben Hadj Mahmoud Makni tunisien, commerçant, demeurant à Tunis 8, rue Bab El Khadhra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Raf-Raf, Boughatas, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de : 350 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jana
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Abdelhamid Ben Naceur Ben Hadj Mahmoud Makni par mottlés entrexux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Younès Hamdana
Au Nord : Hédi Soussa
A l'Ouest : Sadok Soussa

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1978 Monsieur Ali Ben Hassine El Haddad, tunisien, fonctionnaire demeurant à Khaireddine Pacha 26, avenue Ali Belhouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Medenine, Gouvernorat de Médenine

Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 150 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Khaled
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Mahmoud Lajili
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Hadj Salah Ben Hadj Mohamed Lejili
A l'Ouest : Héritiers Hadj Mahmoud Lajili

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1978 Monsieur Mohamed Cherif Ben Salah Ben Lamine Guermazi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Kasserine Hôpital Régional a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essourour consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kasserine, cité El Khadhra, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 290 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essourour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle N° 154
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Parcelle N° 152
A l'Ouest : Parcelle N° 158

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1978 Monsieur Salah Ben Ali Abidi, tunisien, demeurant à 1, avenue Bourguiba Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nozha consistant en une maison en cours de construction située à Bouhsina Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Nabli
A l'Est : Route
Au Nord : Lot N° 6 à Béchir Chehata
A l'Ouest : Lot N° 3 au vendeur

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Habassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Jemaâ P.D.G. de l'Agence Foncière d'habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30370 déposée le 11 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5ha 10a 50ca environ, celle résultant du présent bornage est de 5ha 16a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed et Tijani Ben Romdhane

Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat

Au Sud-Ouest : R 29377 et domaine de l'Etat

Au Sud-Est : AFH (R 30934)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chiraz dont l'immatriculation a été demandée par A F H en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30899 déposée le 12 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1977, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2ha 05a 80ca environ celle résultant du présent bornage est de 2ha 03a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : et au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat

Au Sud-Ouest : T. 446 (S2)

Au Sud-Est : R 30905 (AFH) et Lakhdhar El Ayari

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Monia dont l'immatriculation a été demandée par L'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30902 déposée le 12 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions légères d'une contenance dénoncée de 2ha 59a 60ca environ celle résultant du présent bornage est de 2ha 57 a 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R 29377, Ali Ben Naceur El Gasmi et héritiers Jait

Au Nord-Ouest : Ali Ben Naser El Gasmi, héritiers Jait et T. 16143

Au Sud-Ouest : Taleb Eszaiet, domaine de l'Etat

Au Sud-Est : Une route projetée, Amor Ben Salah ben Hattab

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Elleuch Rafik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennour dont l'immatriculation a été demandée par L'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30905 déposée le 12 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1977 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1ha 43a 73ca environ, celle résultant du présent bornage est de 1ha 47a 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Lakhdar El Ayari

A l'Est : Domaine de l'Etat (OMVVM)

Au Sud : Héritiers Ali Taj

A l'Ouest : T. 448 (S2) et A.F.H. (R. 30899)

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Habous Sidi Yahia

Au Nord-Ouest : Lakhdar El Ayari

Au Sud-Ouest : T. 16143

Au Sud-Est : Ali Ben Nasr El Gasmi (R. 31903)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouissem dont l'immatriculation a été demandée par L'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30934 déposée le 20 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 4ha 95a 78ca environ, celle résultant du présent bornage est de 4h 88a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed et Tijani Ben Romdhane et Salah Ben Chergui

Au Nord-Ouest : R. 30370 (A.F.H.)

Au Sud-Ouest : R. 29377 et Amor Ben Salah Ben Hattab

Au Sud-Est : Une route projette T. 39973 (S2) et R. 30767

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-leuch Rafik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Intissar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Jemaâ pour le compte de L'Agence Foncière de l'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31197, déposée le 18 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16, 20 juillet 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1977 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction du'ne contenance dénoncée de : 1ha 00a 10ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 07a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali et Abderrazak El Barki

A l'Est : Pareillement

A l'Ouest : Chemin

Au Sud : Mohamed Ben Moussa El Barki

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamza Ben Boujemaâ Ben Amor Batis en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31366 déposée le 17 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1978 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 95m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 87 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 5, rue Ben Drif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Bou Neb

A l'Est : Ahmed Bou Neb

Au Sud : Rue Ben Driff

A l'Ouest : Dar El Jourchi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Moufida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Nasr El Gasmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31903 déposée le 6 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 juin 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2ha environ celle résultant du présent bornage est de 1ha 95a 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 29377

Au Nord-Ouest : Habous Sidi Yahia et R. 30905

Au Sud-Ouest : T: 16143 et héritiers Jait
Au Sud-Est : R. 30902 et Héritiers Jait

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Granada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid El Ghannouchi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59719 déposée le 30 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 50 a celle résultant du présent bornage est de 43a 75ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Bou Hassina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Chadiy Ez-Zaoui
A l'Est : Ammar Ben Ali Bou Aboud, Alouane Ben Mohamed Ben Mabrouk et sur le restant le chateau d'eau du Sahel (R. 62.569)

Au Sud-Est : Mustapha Ennabli
Au Sud : Béchir Ammar, épouse de Salem El M'sakni
A l'Ouest : Abdelhamid Gabbiohe et son frère Taleb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzebidia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Bouraoui et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 59759 déposée le 21 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1975 la propriété bornée consiste en des parcelles de terre renfermant des villas en cours de construction d'une contenance dénoncée de 3ha, celle résultant du présent bornage est de 3ha 14a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ameur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Route M.C. 100 de Sahline à Ouardanine
Au Nord-Est : Parcelle N° 2 de la présente réquisition.
Au Sud-Ouest : Hamid Ben Béchir Ben Ouanès
Au Sud-Est : Saniet Ben N'sira

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : Route M.C. 100 de Sahline à Ouardanine
Au Nord-Est : Ameur Ouanès, T. 201274 et Mohamed Ben M'hamed Slimane
Au Sud-Ouest : Parcelle N° 1 de la présente R.
Au Sud-Est : Taleb Radhouane

Parcelle 3 :
Au Nord-Ouest : Une rue
Au Nord-Est : Une place (municipalité de Sidi Ameur)
Au Sud-Est : Route M.C. 100 de Sahline à Ouardanine
Au Sud-Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60418 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 4621 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, route de Khniss conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ali Baouab et Héritiers Breik
Au Sud : Habous public (inconnu) Mansour Skhiri et El Bargaoui
Au Nord-Est : Mohamed Bagga
Au Sud-Ouest : Route projetée
A l'Est : Route M.C. 92 de Monastir à Khnis

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hani

et Aouani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Said et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 60593 déposée le 3 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet la propriété bornée consiste en une immense parcelle de terre séparée par la piste de Kairouan à Ben M'Sellem contiguë aux T.F. 9295, T. 235020, T. 235.006 et 491. S2 d'une contenance dénoncée de 3600h mais celle résultant du présent bornage est de 3016h.

L'immeuble se trouve situé à une partie au Cheikhat de Dekhila Délégation de Sbikha et l'autre partie au Cheikhat de Merguelli Délégation de Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Les consorts Aouani, domaine de l'Etat
A l'Est : La piste de Kairouan à Ben Mselem
Au Sud : Les consorts Allani
A l'Ouest : Jahia Bourass, Héritiers Ahmed Ben Romdane El Metjaouel, T.F. 235.020, T. 235.006, T. 491. S2 Sousse, Hadj Ammar Dhibi et héritiers Mohamed Bougrara

Parcelle 2, 3, 4, 5 et 6 :

Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Est : T.F. 9295, R. 59683 les consorts Bayar, R. 59684, R. 61.967 et R. 61.968.
Au Sud : Les consorts Allani
A l'Ouest : La piste de Kairouan à Ben M'seleim

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalez adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Izidihar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Abdesselem Jerjir pour le compte de la Société Commerciale El Izidihar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61392 déposée le 29 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une huilerie d'une contenance dénoncée de 38 ha 20 ares, mais celle résultant du présent bornage est de 3617 m2

L'immeuble se trouve situé à Bir Ali Ben Khalifah Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Ben Ameur
Au Sud-Ouest : Service des forêts
Au Sud-Est : Une piste et au-delà service des forêts

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mekki Ben Ali Ben Said en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61423 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 120m2 mais qui est en réalité de 218 m2.

L'immeuble se trouve situé à Metline, Délégation de Ras-Jebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin d'El Aouina et au-delà Abdelkerim Boularès
Au Sud-Est : Mekki Romdhane sur une partie et une impasse et au-delà Abdallah Najar sur le reste
Au Sud-Ouest : M'hamed Ben Said Ben Said
Au Nord-Ouest : Khemais Kristou

le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ilham dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ali Ben Taleb Kamoun en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61561 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2. 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 59638, renfermant une villa située à Akouda d'une contenance dénoncée de 80 m2 celle résultant du présent bornage est de : 578 m2

L'immeuble se trouve situé à Akouda conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abdelouahed Said
A l'Est : Ahmed Omrane

A l'Ouest : Une rue
Au Sud : Manaâ Kaaffar

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hallouma dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hallouma Ben Mohamed Ben Ameur et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 61590 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, mais qui est en réalité de 181 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte rue El Midda Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Dar Habiba Bakir
• Au Sud-Est : Dar Mahjoub Sfaxi
• Au Sud-Ouest : Dar Slimane Eddahdeh
• Au Nord-Ouest : Dar Slimane Eddahdeh

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Slax

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Abid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.625 déposée le 14 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 2500 m², celle résultant du présent bornage est de 2195 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax triq Sidi Marouan km 8 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une zenka et au-delà Habib Ben Saad
• Au Sud-Est : Abid Abdallah
• Au Sud-Ouest : Abid Mustapha
• Au Sud-Ouest : Route de Sidi Marouane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Slim ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Artisanat Monastir dont l'immatriculation a été demandée par l'Office Nationale de l'Artisanat de Monastir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62129 déposée le 13 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 4327 m² et celle résultant du présent bornage est de 1542 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir rue de la mosquée Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Boulevard Abdesselem Trimech, T: 215305, T: 215306 et T: 215249.
• Au Nord-Ouest : Rue de la Mosquée Bourguiba
• Au Sud-Ouest : Passage
• Au Sud-Est : Rue Mohamed Sakka

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Leila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Ben Ameur Besbès en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62167 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux R. 60890, 60506 et 61667 renfermant une villa située à Khézama Sousse-Nord d'une contenance dénoncée de 640 m² celle résultant du présent bornage est de 640 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 60890
• Au Nord-Ouest : Rue 220

Au Sud-Ouest : Rue 217
Au Sud-Est : R. 61567

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Chaieb adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zahrat El Mahdaoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Salah Ben Hadj Mohamed El Mahdaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62563 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un palmier et un olivier d'une contenance dénoncée de 3600 m², celle déduite du bornage provisoire est de 3587 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir Essouani route de la Palaise conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de la Palaise
• À l'Est : Radhouane, Mouheddine et Said Ben Hizem
• À l'Ouest : Kelifa El Hizem et un impasse
• Au Sud : Hédi Nouira et une piste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Djenayeh Fredj adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Alouane Ben M'hamed Ben Mabrouk El Henchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62569 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1976 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation et contiguë à la R. 59.719 d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 692 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Bou Hassina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Chedly Ezzaoui
• À l'Ouest : Ammar Ben Ali Bou Aboud
• À l'Est : Le chateau d'eau
• Au Sud : R. 59719

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jenayeh Fredj adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Badr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Nabil en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62612 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1976 la propriété bornée consiste en un terrain nu situé à Sousse Hai Bou Hassina et contiguë à la R. 59.719, R. 61094 et aux titres 822, S2 et 624 S2 Sousse d'une contenance dénoncée de 54a 60ca, celle résultant du présent bornage est de 63a 32ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Bou Hassina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Chateau d'Eau
• Au Nord-Ouest : R. 59719
• Au Sud-Ouest : Béchir Amar et Mohamed Kheder
• Au Sud-Est : R. 61094, T. 822 S2, T. 624 S2 et Hédi Mosbah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dalila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mohsen Ben Ali Guarmazi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.663 déposée le 25 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 270 m², celle résultant du présent bornage est de 278 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Gremda conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Ouest : Une rue

Au Sud et à l'Est : Hadj Salem Guermazi

Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Salah Keskès sur une partie et Abdelkader Keskès sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rachid Driss adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yousr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Ben Ahmed Bou Khriss en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62671 déposée le 31 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1977, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 334,65 m² celle résultant du présent bornage est de 327 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax triq Mahdia, Merkez Kaaniche circonscription de Sidi Mansour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Piste et au-delà Ahmed Bou Jenah

Au Sud-Est : Héritiers Aichoucha Guidara, Mongia Bent Ali Chérif.

Au Sud-Ouest : Ahmed El Euch

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Omrani, Zohra Djezairia

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Oulfak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Abdellatif El Guermazi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62722 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22, 25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et des constructions d'une contenance dénoncée de 7190 m² celle résultant du présent bornage est de 1h 13a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdelmajid Guermazi sur une partie et Mohamed Ouali sur le restant

Au Nord-Est : Abdelmajid Guermazi

Au Sud-Est : Une zenka et au-delà Salem Akrout

Au Sud-Ouest : Mahmoud Ouali Khédija Bent Hadj et Mokhtar Bakkar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Akhaouine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Salah Ben Ahmed Zalfani et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 62821 déposée le 5 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 et 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1976 la propriété bornée consiste en 12 parcelles d'une contenance dénoncée de 60 hectares environ celle résultant du présent bornage est approximativement de 88h 90 a.

L'immeuble se trouve situé à El Fhis Délégation de Jelliane, Justice Cantonale de Sbiba, Gouvernorat de Kasserine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Lot N° 1 : (parcelle 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) :

Au Nord-Ouest : Demaine de l'Etat (forêt)

Au Nord-Est : Partie de la parcelle (9) R. 60163 et héritiers Messaoud Ben Ali El Goussi

Au Sud-Est : Piste de Remada à Ain Oum Jédour et au-delà les parcelles 9, 10 et 11 de la Présente Réquisition.

A Sud-Ouest : Oued Ain Rachoune et au-delà ardh El Alaoua, Mokhtar Ben Ahmed El Goussi et Khalifa Bouaâz

Lot N° 2 (parcelle 9, 10, 11 et 12)

Au Nord-Ouest : Piste de Remada à Ain Oum Jedour et au-delà les parcelles 6, 7 et 8 de la présente réquisition

Au Nord-Est : Héritiers Messaoud Ben Ali El Goussi

Au Sud-Est : Héritiers Messaoud Ben Ali El Goussi et ardh El Alaoua

A l'Ouest : Oued Ain Rachoune et au-delà Ardh El Alaoua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalam dont l'immatriculation a été demandée

par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed Chakroun en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62912 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23, 27 juillet 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle complantée en arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2000 m² celle résultant du présent bornage est de 1ha 83a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habib Ammar
• Au Nord-Est : Mansour Ben Ayed
• Au Sud-Ouest : Ali Ammar
• Au Sud-Est : Une zenka et au-delà héritiers Sakka

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sami dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mimouna Bent Hassine Ben Abdelaziz Bouzganda en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63132 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1978 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Sfax route de Sidi Mansour km 10 d'une contenance dénoncée de 1200 m², mais celle résultant du présent bornage est de 1262 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Taleb Mezgani
• Au Sud-Est : D.P.M. domaine public maritime
• Au Sud-Ouest : Sounia Bousguenda
• Au Nord-Ouest : Route de Sidi Mansour

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Leila I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Chaieb Ben Mohamed Ben Chaieb M'galeth, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63315 déposée le 18 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 810 m² celle résultant du présent bornage est de : 864 m²

L'immeuble se trouve situé à Chaffar Délégation de Maharès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Piste de Maharès à Chaffar plage
• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà R. 61518
• Au Sud-Est : R. 61544
• Au Sud-Ouest : Dalila Abida

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jihane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachemi Ben Braiek Ben Mohamed Ameur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63357 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 9100 m² celle résultant du présent bornage est de 5907 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Gabès km 7 Cheikhat de Thyna conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : M'hamed Ben Braiek Ben Mohamed El Amri
• Au Nord-Est : Ahmed Ben Braiek Ben Mohamed El Amri
• Au Sud-Est : Piste de Sidi Ben Salda
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Klaf et héritiers Bouaziz

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Ltaief Ben Saâd El Mosfar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64192 déposée le 5 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet et 2 août 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres d'une contenance dénoncée de 38100 m² environ celle résultant du présent bornage est de : 38010 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Gabès km 6 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Karmel Spitiri et héritiers Hadj Badr

Au Nord-Est : Une piste et au delà domaine de l'Etat

Au Sud-Est : Fatma et M'barka Bent Hadj Braiek El Amri

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Badr.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalez adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maassaret Ali Ben Salah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Ben Ahmed El Ghribi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64200 déposée le 6 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 2 août 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une huilerie et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 4350 m² mais celle résultant du présent bornage est de : 4426 m²

L'immeuble se trouve situé à Sfax, région de Chaffar, route de Gabès km 25 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 281535

Au Sud, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Said Ben Hadj Hachemi Chamtouri

Au Nord-Ouest : G.P1 Route de Gabès

Le présent avis fera courir le délai de deux fois par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalez adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Poulailler Ali Ben Salah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Ben Ahmed Ghribi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64201 déposée le 6 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 2 août 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1978 la propriété bornée consiste en un poulailler et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 9ha 36a 60ca, mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 8h 53a 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, région du Chaffar, route de Gabès km 25 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre 281535

Au Nord-Est : Piste de Nakta et au delà forêt domaniale

Au Sud-Est : Ahmed Ben El Meddeb et son frère Bou Akkazine sur une partie et Ali Dahbi sur une autre, Abada El Meddeb, Ahmed El Meddeb et Bou Akkazine El Meddeb respectivement sur le reste.

Au Sud-Ouest : El Hadj El Hachmi Ben Said Chamtouri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Daoued Douchiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64261 déposée le 16 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 240 m² environ, mais qui est en réalité de 398 m².

L'immeuble se trouve situé à El H'Mari, Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Rasjebel conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Trik El Hmari et au delà Hadj Mohamed Slimane

Au Sud-Est : Une piste et au delà Habib B. Mekki Choula

Au Sud-Ouest : Taieb Ben Hadj Amor sur une partie et Mohamed Larafa sur le reste

Au Nord-Ouest : R. 62939 sur une partie et Mohamed Larafa sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Jebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Soueid ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée :

Bou Ghanem I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ghanem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 65075 déposée le 1er novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1978 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à la construction et en outre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 50 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 26a 51ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan près des abattoirs municipaux conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : T. 26240
Au Sud-Ouest : Rue municipale de l'abattoir
Au Nord-Ouest : Le requérant (R. 65074)
Au Sud-Est : T. 235113

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : T. 26240
Au Nord-Ouest : T. 26240
Au Sud-Ouest : T. 235113

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Ghanem II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ghanem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 65074 déposée le 1er novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 70 ares celle résultant du présent bornage est de 67a 68ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan près des abattoirs municipaux conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 26240, 235437
Au Nord-Ouest : T. 10995
Au Sud-Est : R. 65075
Au Sud-Ouest : Rue municipale de l'abattoir

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Messieurs les actionnaires de la Société Polyclinique l'Espoir S. A., sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le mercredi 24 janvier 1979 à vingt heures, au siège de la Société — 1, rue Appolo XI. - Le Belvédère - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital.
2°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-10. | CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Serres sont convoqués pour le samedi 27 janvier 1979 à 16 heures à Sidi Bou - Ali.

Ordre du jour
Assemblée Générale Ordinaire :
— Présentation du bilan et comptes de l'exercice 1977.
— Présentation du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1977.
— Approbation de ces rapports s'il y a lieu.
— Questions diverses.

Ordre du jour
Assemblée Générale Extraordinaire :
— Réduction du capital social. | — Changement du siège social.
— Question diverses.
Pr. le Conseil d'Administration.
N° A-11. |

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Allouani<br/>
Avocat à la Cour de Cassation<br/>
Avenue Béchir Star - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi cinq février mil neuf cent soixante dix neuf à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Mahmoud Ben Ali Ben Abdallah commerçant demeurant à Charbane, Gouvernorat de Mahdia.

Partie saisie : Fredj Ben Hadj Amor Ben Mohamed Zraga commerçant

demeurant à Mouensa, Zarzis, Gouvernorat de Médenine.

Partie renonçante : Khélifa Ben Mohamed Ben Hadj Amor Zraga cultivateur demeurant à El-Djem, Gouvernorat de Mahdia.

Précisions

En date du 17 juillet 1978 et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Mahdia, l'immeuble mentionné ci-dessous a été vendu au nommé Khélifa Ben Mohamed Ben Hadj Amor Zraga suivant jugement n° 2262, au prix de : 5005 dinars plus les frais s'élevant à 124 dinars 128.

Attendu que l'acquéreur n'a pas payé le prix et les frais dans les délais légaux, qu'un avis lui a été adressé conformément à l'article 445 du C.P.C.C. et que le délai de dix jours est déposé.

Il sera procédé à une nouvelle adjudication sur toile enchère à l'audience citée ci-dessus.

Immeuble à vendre :

La totalité d'une maison sise au secteur d'Ezzahra, délégation d'El-Djem, route de Sousse d'où l'accès, de construction récente; elle a la façade crépissée sur la route de Sousse avec deux entrées dont une munie d'une grande porte en bois et l'autre obstruée avec des pierres. La dite maison a pour limites :

• Au Sud : Rejeb Kchaou;
• À l'Est : route de Sousse;
• Au Nord : Jomaâ Bent Aissa Toumi;
• À l'Ouest : une passage.

Mise à prix de la dite maison :

• Lot unique : Deux mille cinq cents dinars (2.500 D.).

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

A. Choubani.

N° C-11.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

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