Ministère du Commerce

AVIS N° 13841

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1979, page 158

Suivant procès verbal dressé le 24 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle, B.P. 6 Ariana Tunisie, agissant au nom de Ciba, Geigy AG Klybeckstrasse 141 Bâle en Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «Thiophosphorylguanidines anti-parasitaires et leur préparation».

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle répond à la formule citée au procès-verbal sus-indiqué et où R1 représente un alcoyle en C3 à C5, et R2 un méthyle ou un éthyle, tandis que R3 et R4 représentent indépendamment l'un de l'autre un hydrogène, un alcoyle en C1 à C8, CN. - CONH2 ou un acyle en C2 à C8, et X représente un oxygène ou un soufre. Application à la lutte contre les nématodes. Priorités unionistes : Suisse N° 16474-76 du 30 décembre 1976, Suisse N° 2722-77 du 4 mars 1977, Suisse N° 11115-77 du 12 septembre 1977.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13841, JORT n° 4 du 12 janvier 1979, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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