Ministère du Commerce

AVIS N° 13.843

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1979, page 158

Suivant procès verbal dressé le 26 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Fiat, société par Azioni 10 Corso Marconi Turin Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ensemble d'irrigation commande automatiquement. Priorité : Brevet italien du 30 décembre 1976 N° 70139 A 76. Inventeurs : Maurizio Cattaneo, Renzo Masoero.

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'ensemble comprend une canalisation ayant plusieurs buses de distribution de liquide, un dispositif de stockage monté entre les buses adjacentes et destiné à conserver un liquide sous pression et un dispositif destiné à assurer cycliquement la charge du dispositif de stockage par un liquide et sa décharge, par l'intermédiaire des buses associées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 4 du 12 janvier 1979, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce