Décision N° 11826 : 6

Etude de Maître Larbi Ghomrasni

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 12 février 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Khadija Bent Mohamed Chatti, sans profession, domiciliée avenue 1er juin N° 416 à M'Saken et élisant domicile en l'étude de l'avocat poursuivant.

Partie saisie : Hassine Ben Belkaem Ben Mohamed Rouis, maçon travaillant à la mine de Fej Hassine demeurant à Ghar Dimaou, Gouvernorat de Jendouba.

Immeuble mis en vente :

Lot unique - la totalité d'une maison sise à Rue 1er juin, passage Eddraoucha N° 416 à M'Saken donnant au levant, pourvue de l'eau et de l'électricité, construite en « tabla » et est composé d'un vestibule ayant le toit en dalle, d'une chambre ouvrant à l'Est, ayant le toit en bois, d'une chambre ayant le toit en voute, d'une cuisine et d'une courette et un puits en co-propriété avec le voisin Salah Gaida et est limitée :

• Au Sud : par Mohamed Akacha et Hemaied M'Khenini,
• À l'Est : par l'impasse Draoucha,
• Au Nord : par Younès Essoussi,
• À l'Ouest : par l'huilerie Salah Gaida,

Mise à prix : Mille cinq cent dinars (1.500 D.).

• Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Me Larbi Ghomrasni.

N° C-12.

CESSION DE PARTS

Société d'Electricité

de Nabeul

S. A. R. L.

Au capital de 26.000 dinars

Siège social

20, Avenue Habib Bourguiba

Nabeul

Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 1978, enregistré à Nabeul le 14 décembre 1978, volume 78, case 568, folio 95, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Grombalia, le 3 janvier 1979 sous le n° 833.

Il a été décidé :

Monsieur Abdelkader Maatouk cède la totalité des parts sociales qu'il possède dans la Société d'Electricité de Nabeul.

L'article 6 du statut de la Société d'Electricité de Nabeul, est modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° C-13.

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Société

Le Comptoir Keffois

Suivant décisions de l'assemblée générale annuelle du 20 décembre 1978, enregistrées au Kef en date du 5 janvier 1979, folio 82, case 15, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef en date du 6 janvier 1979, il a été décidé ce qui suit :

1°) Quitus des membres du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.

2°) En accord des membres concernés le dépôt de Tedjerouine n'est plus sous la Direction de la Société à titre définitif.

3°) Diverses décisions ont été prises concernant la bonne marche de la Société.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

A. Ben Aissa.

N° C-15.

CONSTITUTION

Société Nationale Immobilière de Tunisie

En abrégé « SNIT - Centre »

Société Anonyme au capital de 950.000 dinars — Siège social : Rue Béchir Sfar - Sousse, suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1978 enregistré à Sousse (A. C. et I.D.) le 13 décembre 1978 — volume 384, folio 1119 et dont un projet a été déposé sous le numéro 116 au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont ci-après un extrait.

Dénomination : Société Nationale Immobilière de Tunisie «SNIT-Centre».

Objet : La Société a pour objet :

• La réalisation de logements sociaux et économiques en vue de leur vente ou de leur location.
• La construction d'immeubles à usage principal d'habitation, d'ensemble d'immeubles ou de complexes immobiliers.
• L'acquisition de terrains destinés à la réalisation de ses programmes de construction.
• La gestion de son patrimoine et celle des immeubles qui leur sont confiés à cette fin.
• Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et tout objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : neuf cent cinquante mille dinars (950.000 dinars) divisés en 95 mille actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraires et libérées aux tiers (1/3) à la souscription, le solde est à libérer sur appel du Conseil d'Administration. Pas de création d'actions à double vote ni de parts de fondateurs.

Qualification juridique des actionnaires : Seules les personnes morales dont le patrimoine est entièrement public peuvent être actionnaires.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de 12 membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale.

Les membres du Conseil nomment un Président et peuvent qu'ils le jugent utile, désigner un Vice-Président parmi eux, Le Conseil désigne soit parmi ses membres, soit en dehors de ses membres, un Directeur Général qui aura pour mission d'assurer la Direction Générale de la Société et qui sera investi des pouvoirs nécessaires à cette fin.

Il désigne ainsi un Secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Procès-verbaux : — Les copies, extraits des procès-verbaux des Conseils d'Administration à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par le Président, soit par deux Administrateurs ou par le Vice-Président.

— Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée générale résultent des copies ou extraits des procès-verbaux certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur Général ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Actes constitutifs :

1°) Déclaration de souscription et de versement faite auprès des receveurs des actes civils à Sousse, le 13 décembre 1978, volume 384, folio 1119.

2°) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 15 décembre 1978 enregistré à Sousse A.C. le 4 janvier 1979, volume 385, folio 79.

Il résulte de ce procès-verbal que l'assemblée générale constitutive après vérification :

• a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• a adopté les statuts de la Société après révision des dispositions suivantes :

Il a été décidé à l'unanimité de remplacer le terme Conseil par celui de Président du Conseil et la substitution de « droit » (« Le Conseil doit également ») par (peut) prévu dans l'article 17; l'alinéa 3 de cet article sera ainsi rédigé :

« Le Président peut également …. etc. ».

Par ailleurs l'article 21 sera rédigé de la manière suivante : « Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. Toutefois et comme il est dit à l'article 17 ci-dessus, le Président du Conseil peut déléguer tous ses pouvoirs au Directeur Général, en accord avec le Conseil. Sa mission sera ainsi limitée à présider les réunions du Conseil et les séances des assemblées générales. Le Directeur Général investi des pouvoirs nécessaires par le Président du Conseil en accord avec le Conseil assumerait des responsabilités inhérentes à ses fonctions et répondra de ses actes ainsi bien vis à vis du Président du Conseil que des tiers.

Enfin le terme « Fournisseurs » sera ajouté à l'alinéa 4 de l'article 25 dont la rédaction sera la suivante : ………… les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions normales portant sur les opérations de la Société avec ses clients et ses fournisseurs ».

— a décidé dans le cadre de la nomination des Premiers Administrateurs que le Conseil d'Administration sera composé conformément à l'article 14 des statuts, de onze Administrateurs représentant les sept actionnaires de la façon suivante :

— Cinq Administrateurs représentant la « SNIT » et parmi lesquels figurent les trois Directeurs Généraux des trois Sociétés Filiales à la «SNIT» à savoir :

SNIT-SUD, SNIT-NORD et SNIT-CENTRE.

— Un Administrateur représentant la « STEG ».
— Un Administrateur représentant l'ONAS;
— Un Administrateur représentant l'AFH;
— Un Administrateur représentant l'OTC;
— Un Administrateur représentant la «CNEL»;
— Un Administrateur représentant la «SONEDE».

— a nommé Commissaire aux comptes Monsieur Younès Mestaoui;
— a constaté la constitution définitive de la Société.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 1978 enregistré à Sousse le 4 janvier 1979 volume 385, numéro 80, il appert que le Conseil a nommé :

— Monsieur Hassouna M'nara : Président du Conseil
— Monsieur Mustapha Marrakchi : Directeur Général;
— a investi Monsieur Hassouna M'nara de tous ses pouvoirs et lui a donné pouvoir de déléguer ses propres pouvoirs.

pres pouvoirs au Directeur Général de cette Société,

Délégation de Pouvoirs : Suivant acte sous seing privé non daté enregistré à Sousse « A. C. » le 4 janvier 1979, volume 385, numéro 81, Monsieur Hassouna M'nara Président Directeur Général de la « SNIT » et Président du Conseil d'Administration de la « SNIT-CENTRE » délègue ses pouvoirs à Monsieur Mustapha Marrakchi Directeur Général de la « SNIT-CENTRE » et ce, dans les limites des dispositions des statuts de cette Société et du Code de Commerce.

Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 5 janvier 1979 sous le numéro 2, deux expéditions des documents suivants :

• Statuts de la Société;

Et en date du 6 janvier 1979 sous le N° 4 les documents suivants en 2 exemplaires ;

• Déclaration de souscription et de versement;
• Liste des souscriptions et état des versements effectués;
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
• Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration;
• Délégation de pouvoirs au Directeur Général.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-19.

CONSTITUTION
Société Nationale Immobilière
de Tunisie-Sud
en abrégé « SNIT-Sud »
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 D.
Siège social
Route de Gabès - Rue Annaba
S.F.AX

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1978, enregistré à Sfax « AC et ID » le 13 décembre 1978, case 306, folio 64 et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le numéro 4412, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme dont ci-après un extrait.

Dénomination : Société Nationale Immobilière de Tunisie Sud; en abrégé SNIT-Sud.

Objet :

• La réalisation de logements sociaux et économiques en vue de leur vente ou de leur location.
• La construction d'immeubles à usage principal d'habitation d'ensemble

ble d'immeubles ou de complexes immobiliers.

• L'acquisition de terrains destinés à la réalisation de ses programmes de construction.
• La gestion de son patrimoine et celle des immeubles qui leur sont confiés à cette fin.
• Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et tout objet similaire au connexe.

Siège social : Route de Gabès, Rue Annaba - Sfax.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Un million deux cent mille dinars (1.200 000 D.) divisé en cent vingt mille (120 000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune, toutes souscrites en numéraires et illibérées au tiers (1/3) à la souscription le solde est à libérer sur appel du Conseil d'Administration.

Pas de création d'action à double vote ni de parts de fondateurs.

Qualification juridique des actionnaires : Seules les personnes morales dont le patrimoine est entièrement public, peuvent être actionnaires.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres ou moins et douze membres au plus, nommés et revocables par l'assemblée générale.

Les membres du conseil nomment un président et peuvent s'ils le jugent utile, désigner un vice-président parmi eux. Le conseil désigne soit parmi ses membres, soit en dehors de ses membres un directeur général qui aura pour mission d'assurer la direction générale de la société et qui sera investi des pouvoirs nécessaires à cette fin. Il désigne ainsi un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Procès-verbaux :

• Les copies ou extraits des procès-verbaux du conseil d'administration à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs ou par le vice-président;
• Les justifications à fournir au tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée générale, résultent des copies ou extraits des procès-verbaux certifiés par le président du conseil d'administration ou à défaut par le directeur général ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Actes constitutifs :

1°) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du receveur des actes civils à Sfax le 13 décembre 1978, case 296, folio 61;
2°) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 15 décembre 1978, enregistré à Sfax AC le 4 janvier 1979, folio 22, N° 79.

Il résulte de ce procès-verbal que l'assemblée générale constitutive après vérification :

• a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• a adopté les statuts de la société après révision des dispositions suivantes :
• il a été décidé à l'unanimité du remplacer le terme « Conseil » par celui de « Président du Conseil » et la substitution de « doit » (le conseil doit également) par « peut » prévu dans l'article 17; l'alinéa 3 de cet article sera ainsi rédigé : « le Président peut également ... etc. »;
• par ailleurs l'article 21 sera rédigé de la manière suivante : « le Président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Toutefois et comme il est dit à l'article 17 ci-dessus, le Président du conseil peut déléguer tous ses pouvoirs au directeur général, en accord avec le conseil. Sa mission sera ainsi limitée à présider les réunions du conseil et les séances des assemblées générales. Le directeur général investi des pouvoirs nécessaires par le président du conseil en accord avec le conseil assumera des responsabilités inhérentes à ses fonctions et répondra de ses actes aussi bien vis-à-vis du président du conseil que des tiers »;
• Enfin le terme « Fournisseurs » sera ajouté à l'alinéa 4 de l'article 25 dont la rédaction sera la suivante : « ...les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions normales portant sur les opérations de la société avec ses clients et ses fournisseurs ».
• a décidé, dans le cadre de la nomination des premiers administrateurs, que le conseil d'administration sera composé conformément à l'article 14 des statuts, de onze administrateurs représentant les sept actionnaires de la façon suivante :
• cinq administrateurs représentant la SNIT et parmi lesquels figurent les trois directeurs généraux des trois sociétés filiales de la SNIT

à savoir : SNIT SUD, SNIT CENTRE et SNIT NORD;
— un administrateur représentant la STEG;
— un administrateur représentant l'ONAS;
— un administrateur représentant l'AFH;
— un administrateur représentant l'OTC;
— un administrateur représentant la CNEL;
— un administrateur représentant la SONEDE;
— a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Mohamed Rebal et Mohamed Hadiji;
— a constaté l'acceptation des administrateurs et des commissaires aux comptes;
— a constaté la constitution définitive de la société.

Premier conseil d'administration : Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 15 décembre 1978, enregistré à Sfax AC le 4 janvier 1979, folio 23, N° 80, il appert que le conseil :
— a nommé Monsieur Hassouna M'nara : Président du conseil;
— a nommé Monsieur Choualeb Najar : Directeur Général;
— a investi Monsieur Hassouna M'nara de tous ses pouvoirs et lui a donné pouvoir de déléguer ses propres pouvoirs au directeur général de cette société.

Délégation de pouvoirs : Suivant acte sous seing privé non daté enregistré à Sfax «AC» le 4 janvier 1979, folio 23, N° 81, Monsieur Hassouna M'nara président directeur général de la SNIT et président du conseil d'administration de la SNIT SUD, délégué ses pouvoirs à Monsieur Choualba Najar directeur général de la SNIT SUD et ce, dans les limites des dispositions des statuts de cette société et du code de commerce.

Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 5 janvier 1979 sous le numéro 4569 deux expéditions des documents suivants :
— Statuts de la société;
— Déclaration de souscription et de versement;
— Liste des souscripteurs et état des versements efectués;
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
— Procès-verbal du premier conseil d'administration;

— Délégation de pouvoirs au directeur général.

Le Président
du Conseil d'Administration
H. M'Nara.
N°C-20

CONSTITUTION

Société Nationale
Immobilière de Tunisie Nord
en abrégé : SNIT-Nord

Société Anonyme
Au capital de 850.000 dinars
Siège social
Rue Moncef Bey - Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1978, enregistré à Bizerte le 12 décembre 1978, folio 39, case 1064 et dont un projet en double exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 10 août 1978 sous le numéro 76-II, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont ci-après un extrait.

Dénomination : Société Nationale Immobilière de Tunisie Nord en abrégé : SNIT-Nord.

Objet : — La réalisation de logements sociaux et économiques en vue de leur vente ou de leur location.
— La construction d'immeubles à usage principal d'habitation d'ensemble d'immeubles ou de complexes immobiliers.
— L'acquisition de terrains destinés à la réalisation de ses programmes de construction.
— La gestion de son patrimoine et celle des immeubles qui leur sont confiés à cette fin.
— Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et tout objet similaire ou connexe.

Siège social : Rue Moncef Bey à Bizerte.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Huit cent cinquante mille dinars (850.000 D.) divisé en quatre vingt cinq mille (85.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune, toutes souscrites en numéraires et libérées au tiers (1/3) à la souscription; le solde est à libérer sur appel du Conseil d'Administration. Pas de création d'action à double vote ni de parts de fondateurs.

Qualification Juridique des Actionnaires : Seules les personnes morales dont le patrimoine est entièrement public, peuvent être actionnaires.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus nommés et revocables par l'assemblée générale.

Les membres du Conseil nomment un Président et peuvent s'ils le jugent utile; désigner un Vice-Président parmi eux. Le Conseil désigne soit parmi ses membres, soit en dehors de ses membres un Directeur Général qui aura pour mission d'assurer la Direction générale de la Société et qui sera investi des pouvoirs nécessaires à cette fin. Il désigne ainsi un Secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Procès - verbaux. — Les copies ou extraits des procès - verbaux du Conseil d'Administration à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le Président, soit par deux Administrateurs ou par le Vice Président.

— Les justifications à fournir au tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée générale résultant des copies ou extraits des procès - verbaux certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur Général ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Actes Constitutifs :
1°) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du Receveur des Impôts Directs et de l'enregistrement à Bizerte, enregistrée le 13 décembre 1978, folio 40, case 1066.
2°) Procès - verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 15 décembre 1978 enregistré à Bizerte le 4 janvier 1979, folio 55, case 9.

Il résulte de ce procès - verbal que l'assemblée générale constitutive après vérification :
— a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— a adopté les statuts de la Société après révision des dispositions suivantes : il a été décidé à l'unanimité de remplacer le terme « Conseil » par celui de « Président du Conseil » et la substitution de « doit » (« le Conseil doit également ») par « peut » prévu dans l'article 17; l'alinéa 3 de cet article sera ainsi rédigé : « le Président peut également... etc. ».

Par ailleurs l'article 21 sera rédigé de la manière suivante : « le Président

dent du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. Toutefois et comme il est dit à l'article 17 ci-dessus, le Président du Conseil peut déléguer tous ses pouvoirs au Directeur Général, en accord avec le Conseil. Sa mission sera ainsi limitée à présider les réunions du Conseil et les séances des assemblées générales. Le Directeur Général investi des pouvoirs nécessaires par le Président du Conseil en accord avec le Conseil assumera des responsabilités inhérentes à ses fonctions et répondra de ses actes aussi bien vis-à-vis du Président du Conseil que des tiers.

Enfin le terme « Fournisseurs » sera ajouté à l'alinéa 4 de l'article 25 dont la rédaction sera la suivante : « …………… les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions normales portant sur les opérations de la Société avec ses clients et ses fournisseurs ».

— a décidé dans le cadre de la nomination des Premiers Administrateurs que le Conseil d'Administration sera composé conformément à l'article 14 des statuts, de onze Administrateurs représentant les sept actionnaires de la façon suivante :

— Cinq Administrateurs représentant la SNIT et parmi lesquels figurent les trois Directeurs Généraux des trois Sociétés filiales à la SNIT à savoir : SNIT-Sud, SNIT-Nord et SNIT-Centre.

— Un Administrateur représentant : la STEG;
— Un Administrateur représentant : l'ONAS;
— Un Administrateur représentant : l'AFH;
— Un Administrateur représentant : l'OTC;
— Un Administrateur représentant : la CNEL;
— Un Administrateur représentant : la SONEDE,
— a nommé comme Commissaires aux comptes Messieurs Béchir Ben Naceur et Hamda Testouri;
— a constaté l'acceptation des Administrateurs et des Commissaires aux comptes.
— a constaté la constitution définitive de la Société.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 1978 enregistré à Bizerte le 4 janvier 1979, folio 56, case 10, il appert que le Conseil :

— a nommé Monsieur Hassouna M'Nara : Président du Conseil;
— a nommé Monsieur Taieb Ellouze : Directeur Général;
— a investi Monsieur Hassouna M'Nara de tous ses pouvoirs et lui a donné pouvoir de déléguer ses propres pouvoirs au Directeur Général de cette Société.

Délégation de pouvoirs : Suivant acte sous seing privé non daté enregistré à Bizerte le 4 janvier 1979, folio 55, case 8, Monsieur Hassouna M'Nara Président Directeur Général de la SNIT et Président du Conseil d'Administration de la SNIT-Nord, délégué ses pouvoirs à Monsieur Taieb Ellouze Directeur Général de la SNIT-Nord et ce, dans les limites des dispositions des statuts de cette Société et du code de commerce.

Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 10 janvier 1979 sous le numéro 1-1/79 deux expéditions des documents suivants :

— Statuts de la Société.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs et état des versements effectués.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
— Procès-verbal du premier Conseil d'Administration;
— Délégation de pouvoirs au Directeur Général.

Le Président
du Conseil d'Administration.
H. M'Nara.
N° C-21.

CREATION D'UN SYNDICAT

Syndicat d'Initiative
Houmet Souk
Jerba

Visa N° 4373 du 1er septembre 1976

But : Augmenter d'une manière générale la prospérité de la région de Jerba et s'efforcer notamment d'organiser la région au point de vue touristique afin d'y attirer les étrangers, de rendre leur séjour agréable et facile.

N° C-22.

CONSTITUTION

Société de Production
d'Aliments Concentrés
S. P. A. C.

Société Anonyme
Au capital de 22.500 dinars
divisé en 2250 actions nominatives
de 10 dinars chacune
entièrement libérées
Siège social
Sedjoumi (District de Tunis)

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 9 octobre 1978 enregistré à Tunis A. C. le 27 décembre 1978, volume 832, série ter case 806, il appert que la Société Anonyme est constituée :

— Dénomination : Société de Production d'Aliments Concentrés en abrégé « SPAC ».

— Objet : La fabrication et la distribution d'aliments concentrés destinés à l'élevage sous toutes ses formes et sa nature.

— Siège social : Sedjoumi (district de Tunis).

— Durée : 99 années à partir de sa constitution.

— Capital social : 22500 dinars divisé en 2250 actions nominatives en numéraire de 10 dinars chacune entièrement libérées.

— Répartition des bénéfices :
5% à la réserve légale,

Le solde réparti aux actionnaires après déduction d'un tantième de 10% au Conseil d'Administration.

II. — Assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive unique en date à Tunis du 28 décembre 1978 dont procès-verbal enregistré à Tunis A. C. le 2 janvier 1979, volume 832, série 1, case 1193 a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement en date du 27 décembre 1978 (registre des récepissés n° 1701, a nommé premiers administrateurs de la SPAC pour 3 ans Messieurs Abdelkader, Abdellatif et Moncef Daly, a nommé pour 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Chaabouni et a approuvé les statuts de la SPAC pour la déclarer définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date à Tunis du 28 décembre 1978 enregistré à

Tunis le 2 janvier 1979 A.C. volume 832, série 1, case 1194, il résulte que Monsieur Abdelkader Daly est nommé Président Directeur Général de la SPAC pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 4 janvier 1979 et en deux exemplaires : des statuts de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs et des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du premier Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-61.

CONSTITUTION

JUSTINA

S. A. R. L.

Au capital de 2.000 dinars

Rue Remada - Immeuble Mallouli

Sousse

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse le 21 décembre 1978, enregistré même ville aux A.C. le 21 décembre 1978, volume 384, n° 1239, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le même jour, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : JUSTINA - S.A.R.L.

Capital : 2.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : Rue Remada - Immeuble Mallouli - Sousse.

Objet : Importation et commercialisation d'articles et d'équipements sportifs.

Gérance : La Société est gérée par la personne désignée avec les pouvoirs les plus étendus dans l'acte pour une durée indéterminée.

N° B-62.

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 2 janvier 1979, volume 774, série IV, case 690, Monsieur Hadj Brahim Ben Abdelmalek a donné en location à Monsieur Boubaker Ben Mohamed Tolbi demeurant au Bardo 7, rue Jugurtha, l'exploitation du fonds de commerce de boulangerie sis à Tunis, 8, Rue des Jerbiens dont il est propriétaire.

Cette location - gérance a été conclue pour une durée d'un an, non renouvelable, qui commencera à courir du premier janvier 1979 pour se terminer le 31 décembre 1979.

N° B-63.

CONSTITUTION

Ancien Etablissement Paonessa

S. A. R. L.

Au capital de 15.000 dinars

3, Rue Houcine Bouzaiane

TUNIS

Suivant acte sous seing privé daté du 2 janvier 1979 enregistré le même jour à Tunis, acte civil, volume 38, série 5, case 701, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : L'importation, la fabrication, la commercialisation et l'exportation de tout article de fêtes, cotillons, mosques, décor de salles et vitrines, feu d'artifice et jouets de tout genre.

Dénomination : « Ancien Établissement Paonessa ».

Durée : 30 ans à compter du 2 janvier 1979.

Siège social : 3, Rue Houcine Bouzaiane - Tunis.

Capital social : 15.000 dinars, divisé en 1500 parts de 10 dinars, allouées à :

• Monsieur Messaoud M'hirsi : 375 parts de 10 dinars soit 3.750 D.
• Monsieur Abdennasser M'hirsi : 375 parts de 10 dinars soit 3.750 D.
• Monsieur Nejib M'hirsi : 375 parts de 10 dinars soit 3.750 D.
• Madame Tellaz M'hirsi : 375 parts de 10 dinars soit 3.750 D.

La libération a été faite en apport du fonds de commerce sis au 3, rue Houcine Bouzaiane et une partie en espèces soit 3900 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Nejib M'hirsi pour un mandat de 3 ans renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-64.

AUGMENTATION DE CAPITAL

El Mouhaoual

Société Anonyme

Au capital de 45.000 dinars

Siège social

36, Rue Caton - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1978 enregistré à Tunis le 29 décembre 1978 volume 832, série ter, case 986.

Il appert que le capital social a été porté de 45.000 dinars à 67.500 dinars par la création de 225 actions de 100 dinars chacune.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1979 deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ci-dessus mentionné.

• Déclaration de souscription et de versement en date du 29 décembre 1978 enregistrée à Tunis le même jour volume 832, série ter, case 989.

• Liste des souscripteurs enregistrée le 29 décembre 1978, volume 832, série ter, case 988.

Pour extrait.

N° B-65.

MODIFICATION DES STATUTS

Compagnie Générale

de Bâtiments

Société Anonyme

Au capital de 255.000 dinars

Siège social

Agaréb - Sfax

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 1978 enregistré à Sfax A.C. le 23 août 1978, folio 15, numéro 59, il résulte que les articles 43 et 46 des statuts ont été modifiés.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 décembre 1978 sous le n° 4535.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° B-66.

AVIS DE POSSESSION

Le soussigné Mohamed Ben Khalifat gérant de la Société COTAG porte à la connaissance du public que la dite Société est propriétaire d'une propriété agricole d'une superficie de 13 hectares à partir du 17 juillet 1970, propriété non immatriculée sise à Mornag limitée :

• A l'Est : par Ahmed Nabil;
• Au Nord : par un chemin;
• A l'Ouest : les héritiers Amor Essid;

Au Sud : par Belgacem Ben Fraj.

La propriété fait l'objet de la demande d'immatriculation n° 33.566. Le présent avis est publié conformément aux prescriptions de la loi du 10 juin 1974 relatif au certificat de possession.

N° B-67.

CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Industrielle des Textiles
S.I.T.E.X.
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social : Ksar Hellal

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 21 juin 1978, enregistré à Ksar Hellal le 21 août 1978, folio 44, volume 8, il appert que Monsieur Abdelaziz Cheikhrouha est coopté comme Administrateur de la Société, que la démission de Monsieur Béchir Saidane de ses fonctions de Président Directeur Général est acceptée et que Monsieur Abdelaziz Cheikhrouha est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs conférés à son prédécesseur.

N° B-68.

CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société des Industries Textiles Réunies
S. I. T. E. R.
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Bir Kassaa - Ben Arous

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 21 juin 1978, enregistrée à Tunis le 21 juillet 1978, volume 35, série 5, case 394, la démission de Monsieur Béchir Saidane de ses fonctions de Président Directeur Général est acceptée.

Monsieur Moncef Bouzgarrou est nommé Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs conférés à son prédécesseur.

N° B-69.

CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Monastirienne des Textiles
SO.MO.TEX
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social : Monastir

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 21 juin 1978, enregistrée à Monastir le 22 août 1978, folio 6, case 29, la démission de Monsieur Béchir Saidane de ses fonctions de Président Directeur Général est acceptée.

Monsieur Mohamed Zarrad, est nommé Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs conférés à son prédécesseur.

N° B-70.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 3 janvier 1979 enregistré en la dite ville le 5 janvier 1979 volume 833, série bis, case 165, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 janvier 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte et ayant pour dénomination : Patisserie Industrielle Zribi, et dont le siège social est au 14, Rue M'hamed Bourguiba - Ez-Zahra.

Objet : fabrication de patisserie et dérivés.

Durée : 90 années.
Capital social : 10.000 dinars.
Gérant statutaire : M. Zribi Mrad.

N° B-71.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 13 décembre 1978, enregistré à Tunis le 18 décembre 1978, volume 832, série 1, case 772 qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : « Entreprise générale d'équipement et de bâtiments » (EGEB).

Objet : peinture en tout genre, chauffage-central, plomberie-sanitaire, électricité, moquette etc..

Durée : 99 ans.
Capital social : 2.100 dinars.

Siège : 28, Rue de l'Atlas à Tunis.
Gérance : Zohra Rezgui.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal le 4 janvier 1979.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 7 janvier 1979.

La Gérance.

N° B-72.

CONSTITUTION

Soleil de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
3, Avenue de France - Tunis

I. — Statuts : Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 1978, enregistré à Tunis le 13 décembre 1978 volume 832, série ter, case 486, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit:

Dénomination : Soleil de Tunisie.

Objet : Création et exploitation de tous établissements à caractère touristique.

Siège social : 3, Avenue de France - Tunis.

Durée : 99 ans.
Capital : 100.000 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement : cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 13 décembre 1978 et enregistrée le même jour A.C. volume 832, série ter, case 490.

III. — Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive du 26 décembre 1978 enregistrée à Tunis le 5 janvier 1979, volume 833, série ter, case 58, il appert que l'assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• nommé comme premiers Administrateurs ;
• La Banque de Développement Economique de Tunisie;
• La Société Placements de Tunisie;
• La Société Française de Promotion Touristique et Hôtelière;
• M. Philippe Pascal;
• M. Mohamed Brigul;
• M. Mohamed El Hachemi Chahed.

— nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Ali Fathallah;
— approuvé les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration : Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 26 décembre 1978 enregistré à Tunis, le 5 janvier 1979 volume 833, série ter, case 59, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed El Hachemi Chahad Président Directeur Général de la Société, et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.

V. — Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1979, deux exemplaires des statuts de la Société de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs et des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du Conseil d'Administration.

N° B-73.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société SOTURASC

S. A. R. L.

Au capital de 15.000 dinars

Siège social

83, Avenue de Londres - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 décembre 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 25 décembre 1978, volume 38, série 5, case 538, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1978 sous le n° 1283/95 il appert que :

1°) Monsieur Fathi Regaiyeg cède 100 parts à Monsieur Abdelmajid Regaiyeg, 100 parts à Monsieur Zouhir Regaiyeg et 100 parts à Monsieur Mohamed Regaiyeg.
2°) Les statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-74.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

(Article 4 de la loi n° 59/154 en date du 7 novembre 1959)

Nom de l'association : Association El Afrah de Musique.

But : Culturel et artistique.

Siège : Avenue Habib Bourguiba - Sayada.

Visa : n° 4550 en date du 9 novembre 1978.

N° B-75.

CONSTITUTION

Cabinet d'Assistance Comptable et Fiscale CACEF

Siège social

Avenue de la Démocratie

Cité El Morjane - Bloc : C El Menzah V - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1979 enregistré à Tunis le 2 janvier 1979 volume 832, série I, case 1202, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Tenue de comptabilité. Contrôle de gestion. Assistance fiscale. Représentation. Assurance.

Dénomination : Cabinet d'Assistance Comptable et Fiscale « CACEF ».

Siège social : Avenue de la Démocratie. Cité El Morjane, Bloc : C. El Menzah V — Tunis.

Capital : 1.000 dinars.

Gérant : Monsieur Karoui Ezzeddine est nommé gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1979.

N° B-76.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 décembre 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 21 décembre 1978, volume 832, série I, case 949, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 1978 sous le n° 1275/87, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Agricole - ANOUAR.

Objet : L'exploitation agricole de tous genres.

Durée : 99 ans.

Siège social : 12, Rue des Bosquets - Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : Suivant le même acte Monsieur Abdelkrim Saâdallah est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs.

N° B-77.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Boucherie Nouvelle Tunisienne

S. A. R. L.

10, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 août 1978, enregistré le 18 août 1978, volume 35, série 5, case 686, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1978, sous le n° 853/75, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte :

Dénomination : Boucherie Nouvelle Tunisienne.

Objet : Commerce de Boucherie et dérivés.

Capital : 14.000 dinars.

Durée : 30 années.

Gérance : Monsieur M'hamed Chatter et Madame Ginette Sarfati épouse Bonello.

Il appert du même acte que Madame Ginette Sarfati a apportée à la Société la totalité de son fonds de commerce de boucherie sis à Tunis 10, Rue d'Espagne avec tous ses éléments corporels et incorporels.

En conséquence les créanciers éventuels du dit fonds de commerce doivent faire opposition entre les mains de Maître M'hamed Chatter, 10, Rue d'Espagne - Tunis, dans un délai de vingt jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le Journal « La Presse » du 17 septembre 1978.

Pour avis

N° B-78.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 1978, enregistré à Tunis le 28 décembre 1978, volume 832, série ter, case 956, qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Générale d'Équipement et Bâtiment « SOGEB ».

Objet : Construction de bâtiments de tous genres, finition, chauffage - central, plomberie, électricité, peinture etc...

Durée : 99 ans.

Capital : 2.100 dinars.

Siège : 38, Rue de Ghana à Tunis.

Gérance : Béchir Ben Hammouda, Chaabi, néanmoins les chèques et effets bancaires, postaux ou tous engagements financiers devront pour être valable être signés conjointement par Monsieur Béchir Chaabi et Madame Samia Sallami.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal le 4 janvier 1979.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 9 janvier 1979.

La Gérance.

N° B-79.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Organisation de Révision et de Techniques Comptables

4, Rue des Dardanelles - Tunis
Générale Industrielle du Nord
« GENI »
S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1979 enregistré à Tunis, A.C. le 4 janvier 1979, volume 833 bis, case 131, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 9 janvier 1979 (dépôt n° 22/22).

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Générale Industrielle du Nord « GENI » S.A.R.L.

Objet : Fabrication d'articles sanitaires en plastic, articles d'enfants et articles ménagers.

Capital social : 25.000 dinars divisé en 2.500 parts de 10 dinars.

Siège social : Le Colisée 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Gérance : Messieurs Ahmed et Mohamed Ben Farhat sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-80.

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Régionale de Développement de Bâtiment
« SOREDEB »
Siège social
7, Avenue Habib Bourguiba
Zaghouan

En vertu du procès-verbal de l'assemblée tenue en date du 1er août 1978 en la présidence de Monsieur le Gouverneur de Zaghouan et en la présence du Conseil d'Administration enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 7 août 1978, volume 38, série 61, volume 1347, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 18 octobre 1978 Monsieur Hassen Said a été désigné Président Directeur Général de la Société sus-désignée en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus.

P/L'administration.

N° B-81.

CESSION DES PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DES STATUTS

Il appert :

1) D'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 1978 enregistré à Tunis le 31 octobre 1978, volume 831, série 1, case 203, que Monsieur Abidi Mohamed Moncef Ben Smida a vendu la totalité des parts sociales qu'il détenait dans la S.A.R.L. Société de Pêche et d'Exploitation Maritime au capital social de 10.000 dinars ayant son siège à Tabarka, à Monsieur Mohamed Tahar Bouricha.

2) D'un procès-verbal de réunion en date du 11 octobre 1978 enregistré à Tunis le 31 octobre 1978, volume 831, série 1, case 204, que les associés de la sus-dite Société ont à l'unanimité décidé de modifier l'article 12 des statuts. Il ressort de cette modification que la Société est administrée et gérée par Monsieur Mohamed Tahar Bouricha avec les pouvoirs les plus étendus.

3) D'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 1978 enregistré à Tunis A.C. 1, le 14 novembre 1978, volume 37, série 5, case 653, que Monsieur Abidi Mohamed Lahaffi Smida a vendu la totalité des parts sociales qu'ils détenait dans la S.A.R.L. sus-nommée à Monsieur Mohamed Hédi Bouricha de ce fait l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La S.A.R.L. société de pêche et d'exploitation maritime appartient en totalité à :

• Monsieur Mohamed Tahar Bouricha pour 600 parts sociales;
• Monsieur Mohamed Hédi Bouriricha pour 400 parts sociales.

Deux copies de chacun de ces actes ont été déposées au greffe du tribunal de Jendouba le 9 décembre 1978.

La Gérance.

N° B-82.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissement Lauri

Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 1978 à Tunis, enregistré à la Recette des Finances le 29 novembre 1978, volume 37, série 5, case 211, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la société Etablissement LAURI S.A.R.L. s'est réunie à son siège social, Parc Industriel des Bois de Grasse 06130 Grosse (France) et ce conformément au statut de la dite Société et a décidé à l'unanimité :

Objet : Création d'une succursale dont l'activité principale sera le montage de Briquets et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet de la dite Société.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : 6, Rue Larbi Zarrouk - Le Bardo -

Capital : 2.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Chédy Essaadi est nommé représentant de la Société Etablissements Lauri S.A.R.L. et gérant de la succursale de Tunis avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-83

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

« La Patisserie Safie »
Société Anonyme
Au Capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
11, Rue Jean Jacques Rousseau
Tunis

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis

nte du 15 décembre 1978, enregistré dite ville le 3 janvier 1979, A.C. 1er bureau, volume 39, série 5, case 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1979, l'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale et d'adopter celle de « La Patisserie » en suprimant le sigle « SAFIS ».

L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-84

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Polyclinique l'Espoir
Société Anonyme
Capital : 360.000 dinars
Siège Social :
1, Rue Appolo XI. - Le Belvédère
Tunis

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 15 juin 1978, enregistré à Tunis (AC) le 22 juin 1978, volume 828, série ter, case 767.

— De la déclaration de souscription et de versement auprès de Monsieur le receveur des actes civils, en date du 26 décembre 1978, enregistré le même jour, volume 832, série ter, case 836.

— 2 Exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juin 1978 sous le numéro 107.

Ont été également déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 janvier 1979 sous le numéro 25/25 :

— 2 Exempaires de l'état de souscription et de versement.

— 2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versements.

— 2 Exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration du 26 décembre 1978, constatant la libération de l'augmentation du capital enregistré à Tunis (AC), volume 774, série 4, case 701.

Il appert que le capital de la Société Polyclinique l'Espoir S.A. a été

porté de 300.000 dinars à 360.000 dinars par l'émission de 600 actions nominatives nouvelles de 100 dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général

N° B-85

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Etablissement Sadok Hali
S.A.R.L. Au Capital de : 24.000 dinars
Siège Social :
Rue Dag Hamarskjoëld Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1978, enregistré à Sfax AC et ID le 26 décembre 1978, volume 96, N° 446 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 décembre 1978 N° 4558.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

— Dénomination : Ets Sadok Hali.

— Durée : 5 Ans avec tacite reconduction.

— Siège Social : Rue Dag Hamarskjoëld.

— Objet : Commerce pièces détachées et réparation voitures.

— Capital : 24.000 dinars divisé en 2.400 parts de dix dinars chacune libérées comme suit :

1°) Par l'apport d'un fond de commerce actif et passif de Monsieur Sadok Hali avec tous éléments de l'exploitation soit : achalandage, clients, fournisseurs, droit au bail = 12.000 dinars.

2°) Le solde apport en espèces.

N° D-5

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location de gérance du fonds de commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au capital de 1.440.000 francs dont le siège est à 78160 Marly le Roi 59, rue Henri Béque, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SO-TRAMAR », Société Anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège est à Sfax, 16, Rue de Remada, suivant a.s.s.p. en date à Sfax du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962, folio 77, numéro 619, modifié par différents avenants dont le dernier en date du 15 janvier 1976, dûment enregistré à Sfax A.C. le 6 février 1976, folio 21, numéro 99 est renouvelé par tacite reconduction pour l'année 1979.

N° D-6.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Général Construction
Capital 20.000 dinars
Siège social
6, Rue Said Aboubaker
El Menzah

Suivant acte sous seing privé en date du 9 janvier 1979 enregistré à la recette de Tunis, volume 39, série 5, case 129, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 janvier 1979, sous le numéro 35. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Général Construction (G. C.).

Objet : Etude et réalisation de tous travaux de construction, représentation de tout article ayant un rapport avec la construction ainsi que la vente.

Durée : illimitée.

Capital : 20.000 dinars entièrement libérés, et divisés en 200 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 6, Rue Said Aboubaker - El Menzah.

Gérance : Monsieur Ayari Youssef est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-16.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 914

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

Légumes frais et fruits pour la période du 1er janvier 1979 au 31 mars 1979.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à l'Académie Militaire à Fondouk Jédid.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Académie Militaire
Fondouk Jédid

Avant le 27 janvier 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres N° 914. »

N° E-17.

AVIS D'ADJUDICATION

SUR APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural de l'année 1978.

Le Conseil du Gouvernorat du Kef, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 60 métiers à tisser (1 seule face) 2m45 de largeur et 1m92 de hauteur.

Les fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef avec le Catalogue des Modèles portant la mention « Avis d'Adjudication » des métiers à tisser.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 janvier 1979 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef (Serviçé du Développement Rural).

N° E-18.

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax
Etablissement d'un Marché Cadre

La Municipalité de Sfax se propose d'acquérir, pour les besoins de ses services et durant l'année 1979, les fournitures et produits de carrière suivant :

• Lot N° 1 : Pierre de construction;
• Lot N° 2 : Sable d'oued;
• Lot N° 3 : Gravier d'oued;
• Lot N° 4 : Gravier de concasseur 15/25;
• Lot N° 5 : Gravier de concasseur 4/12;
• Lot N° 6 : Gravier de concasseur 2/4;
• Lot N° 7 : Gravier de concasseur 0/2;
• Lot N° 8 : Ballast 40/140;
• Lot N° 9 : Pierre cassée 40/60;
• Lot N° 10 : Tuff;
• Lot N° 11 : Terre végétale.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès du Service des Marchés à la Municipalité de Sfax, tous les jours ouvrables pendant les heures d'ouverture de l'Administration.

Les soumissions seront placées sous double enveloppe cachetées.

L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres contient :

1°) La déclaration de soumissionner;
2°) Le cahier des charges approuvé;
3°) Le cautionnement provisoire;
4°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif;
5°) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts;
6°) Le certificat de l'affiliation à la C.N.S.S.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission et le détail estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale cachetée et recommandés à la Municipalité de Sfax avant le 23 janvier 1979.

N° E-19.

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

L'appel d'offres pour les travaux d'équipement du lot chauffage central de l'hôtel des Finances du Kef, prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 9 janvier 1979 est reportée au 16 janvier 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (25.000 D.) vingt cinq mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B. 8 » plafond minimum 30.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 janvier 1979 avant 12 heures.

N° E-20.

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

L'appel d'offres pour les travaux d'aménagement de l'Hôpital de Sousse lot : chauffage central et plomberie sanitaire prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 9 janvier 1979 est reportée au 16 janvier 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (80.000 D.) quatre vingt mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B. 6 / B. 6 » plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 janvier 1979 avant 12 heures.

N° E-21.