Ministère du Commerce

AVIS N° 13842

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1979, page 158

Suivant procès verbal dressé le 26 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de : Concast AG. Todistrasse 7 8027 Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Un moule pour la coulée continue de billette d'acier et de profils de bloom. Priorité : Brevet suisse du 30 décembre 1976 N° 16462-76. Inventeur : Markus Schmid.

Cette invention est caractérisée, le fait que la charnière associée à chaque paroi peut elle-même se mouvoir dans une direction perpendiculaire au côté de la paroi faisant face à l'intérieur du moule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13842, JORT n° 4 du 12 janvier 1979, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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