Ministère du Commerce

AVIS N° 13873

Publié au Journal Officiel n° 11 du 13 février 1979, page 457

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : UCB, S.A. 4, Chaussée de Charleroi Saint-Gilles-Lez-Bruxelles Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : (2-THIO) urées 1,3 Disubstituées. Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 10 février 1977 sous le N° 549477. Inventeur : Monsieur Jean de Lannoy.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle se rapporte à de nouvelles urées et thiourées, substituées sur chacun des deux atomes d'azote par un groupement silky linéaire ou ramifié, lui-même fixé à l'atome d'azote d'un lactame éventuellement substitué, aux procédés de préparation de ces composés ainsi qu'à leurs applications dans le domaine thérapeutique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13873, JORT n° 11 du 13 février 1979, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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