Suivant procès verbal dressé le 9 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Henri Gaussin rue du 47ème d'Artillerie 70400 Hericourt France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Véhicule tel que remorque. Priorité : Brevet français du 24 octobre 1977 N° 77 31 885. Inventeur : Monsieur Henri Gaussin.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un véhicule tel que remorque, du type constitué d'une plate-forme assemblée à un châssis pourvu de moyens d'attelage, l'ensemble plate-forme châssis étant supporté par au moins un train de roues pourvu d'organes amortisseurs, le châssis étant mobile angulairement par rapport à la plate-forme. Ce véhicule est caractérisé en ce que la plate-forme est accouplée au châssis par un ensemble pivotant auto-lubrifiant comprenant au moins une plaque d'usure insérée entre la plate-forme et le châssis, cette plaque étant solidaire en rotation d'une des deux parties mobiles, plate-forme ou châssis, et tourillonnant sur un pivot les reliant entre elles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.