Ministère du Commerce

AVIS N° 13874

Publié au Journal Officiel n° 11 du 13 février 1979, page 457

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara

p. 458

Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Jules, Joseph, Virgile Cauvet «Plein Soleil» Boulevard Président René Coty Le Paradis - 83320 Carqueiranne (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de coffrage d'éléments préfabriques en béton, et éléments ainsi obtenus. Priorité : Brevet Français du 24 novembre 1977 N° 77 35 381. Inventeur : Mr. Jules, Joseph, Virgile Cauvet.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend un châssis mobile supportant une table métallique sur laquelle est fixé un cadre de coffrage formé de deux éléments longitudinaux parallèles opposés et de deux éléments transversaux parallèles opposés, chaque élément transversal comportant au moins un trou ou orifice qui est longitudinairement aligné avec le trou ou orifice correspondant de l'autre élément transversal, et au moins un noyau disposé longitudinalement dans le cadre et enfilé à ses extrémités dans les trous ou orifices alignés des éléments transversaux précités.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13874, JORT n° 11 du 13 février 1979, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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