AVIS N° 13878

Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Standard Electric corporation 320 Park avenue New-York U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Joncteur de circuit téléphonique ou de ligne d'abonne. Priorité : Brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 2 mars 1977 N° 773 713. Inventeur : Robert Treiber.

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il comprend des moyens pour convertir les dits signaux analogiques de communication en signaux numériques, des moyens de traitement des signaux atténuant sélectivement les dits signaux fournis par le dit convertisseur analogique-numérique par soustraction de signaux numériques supplémentaires représentatifs de signaux indésirables existant dans la dite voie, un signal numérique composite de sortie représentatif des dits signaux analogiques de communication étant ainsi obtenu en combinant les dits signaux numériques et les dits signaux numériques supplémentaires et des moyens pour coupler le dit signal numérique de sortie avec le dit circuit numérique de façon que les dits signaux indésirables de communication soient éliminés du dit signal numérique composite de sortie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 10 janvier 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

BILANS

SOCIÉTÉ ENNAKL

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

CRÉDIT

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

CRÉDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

CRÉDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

CRÉDIT

SOCIÉTÉ ENNAKL

BILAN
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1977
ACTIF
PASSIF

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice 1977

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE L'ÉLECTRICITÉ
ET DU CAZ
COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Exercice 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice 1977

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE L'ÉLECTRICITÉ
ET DU GAZ
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornage Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage enquête de la propriété dite : Aicha située à Tunis 17, rue El Azzafine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32533 par Madame Aicha Bent Mohamed Chebbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1979 par Monsieur Ezzaddem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage enquête de la propriété dite : Salma située à Oued Er-Roumi El M'nihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32536 par Monsieur Salah Ben Ferdjani Saâfi et son frère en qualité de co-propriétaires sera effectué le 29 janvier 1979 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le bureau du Omda de M'nihla

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage enquête de la propriété dite : Ben Milad 5 située à Tunis rue Sidi Bou Choucha 13, impasse Sidi Bou Choucha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32937 par Monsieur Amor Ben M'hamed Ben Milad en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1979 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32119 par Monsieur Othman Ben Sassi Ben Nejima en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1979 par Monsieur Ben Omrane Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h devant le poste de police de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dahmane située à Ez-Zahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32176 par Monsieur Mohamed Moncef Dahmane en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1979 par Monsieur Ben Omrane Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la poste de police d'Ezzahra.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riadh Radès située à Radès Route de la Goulette dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32547 par Monsieur Mustapha Ben Fredj Ben Salah en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1979 par Monsieur B. Omrane Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Selma située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32556 par Monsieur Béchir Ben K'haïem Litaïm en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1979 par Monsieur B. Omrane Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de police d'Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32630 par Monsieur Lazhar Ben Brahim Ben Ahmed El Mejri en qualité de propriété sera effectué le 27 février 1979 par Monsieur B. Omrane Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police d'Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hayet située à Ez-Zahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33273 par Monsieur Amor Ben Mohamed Salah El Oueslati et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 16 février 1979 par Monsieur Zghai Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de police d'Ezzahra.

Gouvernorat de Zaghouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sultan Mustapha située à Ouzra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33845 par Madame Saida Bent Amor Ben Taieb Dahmani en qualité de propriétaire sera effectué le 15 février 1979 par Monsieur Zghal Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Habi située à Jemal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62631 par Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Hadj Younès Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Farida située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62632 par Monsieur Salah Ben Ali Ben Salah Chraïti Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fatima située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62633 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Abderrahman en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salma située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62634 par Monsieur Salem Ben Hemdane Ben Ahmed Raab en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62635 par Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Hassen Hassayoune en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62636 par Monsieur Mahmoud Ben Hassine Ben Ali El Mili, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bakhta située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62637 par Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Hamouda Ben Ameur en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ibtissam située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62638 par Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Hassen Ben Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kalthoum située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62639 par Monsieur Amor Ben Mohamed Salah M'rabet en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fath située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62640 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Mohamed Bouazra en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faouzi située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62641 par Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Mohamed Bouazra en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Erriadh située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62642 par Monsieur Amor Ben Abdallah Ben Mabrouk Lajemi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62643 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Abdalaziz Bou Dokhane en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Raoudha située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62644 par Monsieur Habib Ben Hassen Ben Mohamed Arousse en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mostakbel située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62645 par Monsieur Dar-dour Ben Hadj Khélifa Ben Hadj Youssef Bouazra en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62646 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hassen Ben Chekaya en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Basma située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62647 par Monsieur Abdessalem dit Béchir Ben Mohamed Ben Romdhane Menali en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ibtissam située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62648 par Monsieur Hassen Ben Mohamed El Habib Louati en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62649 par Monsieur Chebli Ben Mohamed Sadok Ben Abdélouabeb en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62650 par Monsieur Fredj Ben Mohamed Hamada Erzamram en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dépots de Moknine située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64439 par La Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Bou Said géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le siège de Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64835 par Monsieur Chebli Ben Khelifa Ben Salah en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Bou Said géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant le siège de la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina I dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66130 sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Bou Said géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina I dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66131 sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Bou Said géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dorsaf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66263 en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Bou Said géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

« Le Building » S. A.
Société de Construction
et Travaux Publics
Siège Social : 5, Avenue H. Thameur

• Ariana -

Messieurs les actionnaires de la Société de Construction et Travaux Publics « Le Building » sont convoqués pour les assemblées générales du 2 mars 1979 soit comme suit :

1°) Assemblée générale ordinaire à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport des commissaires aux comptes année 1978.
• Approbation des comptes de bilan, perte et profit arrêtés du 31 décembre 1978.
• Quitus aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

2°) Assemblée générale extraordinaire à 17 heures à l'effet de la délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

N° A-33 | ### VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UNE PART D'IMMEUBLE

Étude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat près la Cour de Cassation
Domicilié : Avenue Farhat Hoched - Gabès -

Poursuivant : Miloud Ben Ammar Chroudi, agriculteur, demeurant à Matmata, délégation dudit gouvernorat de Gabès ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hoched à Gabès.

Partie saisie : Ali Ben Salah Ben Amor, agriculteur, demeurant à Kettana, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité des deux tiers de la «Ghaba» irriguée sise à Kettana délégation de Mareth gouvernorat de Gabès, sise :

Au Sud : Par la propriété de ses frères Amor, Mohamed, Mustapha et Ababiloh | A l'Est : Par les mêmes, ainsi que par Habib Ben Ali Ben Amor

Au Nord : Par les dits frères

A l'Ouest : Par Ali Ben Ahmed Ben Rehouma, la totalité de la superficie de l'immeuble étant d'environ un hectare, complantée de pieds d'oliviers de palmiers et d'arbres fruitiers.

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 75 rendu par Monsieur le Juge Cantonal de Gabès, en date du 31 mars 1978 condamnant le saisie à payer diverses sommes d'argent, signifié le 5 avril 1978 par l'huissier notaire à Gabès Monsieur Abdelkerim Ben Amor, devenu désormais définitif, et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le même huissier-notaire sus-nommé en date du 17 décembre 1978, signifiée à sa date.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.) outre les droits et frais en sus.

Lieu de la vente, date, jour et heure
Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi 12 mars 1979 à neuf heures du matin et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec |

l'étude de Maître Mohamed Sen Jaballah, avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre communication du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

N° A-34

AVIS DE VENTE

Société de Transport du Kef

La Société Régionale de Transports du Kef, se propose de mettre en vente volontaire aux enchères publiques, une voiture peugeot 404 immatriculée sous le numéro 7014 TU 14 à l'état ou elle se trouve.

La vente aura lieu au siège de la société le 25 février 1979.

Le Président Directeur Général
Ch. Nobli

N° C-49

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne Lafarge
Société Anonyme
Au Capital de : 1.198.635 dinars
Siège Social Tunis
58, Avenue Farhat Hached
R.C. N° 5176 - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 9 février 1978, enregistrée à Tunis AC le 23 octobre 1978, volume 831, série ter, case 345, il résulte qu'après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration.

1 — L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de un million quatre vingt dix huit mille sept cent cinquante dinars (1.098.750 dinars) à un million cent quatre vingt dix huit mille six cent trente cinq dinars (1.198.635 dinars), par émission, pour un montant de quatre vingt dix neuf mille huit cent quatre vingt cinq dinars (99.885 dinars), de dix-neuf mille neuf cent soixante-dix-sept actions (19.977), nominatives, au nominal de cinq dinars (5 D.) chacune. Les actions, à souscrire en numéraire, sont à libérer intégralement lors de la souscription.

2 — Les nouvelles actions porteront jouissance au 1er janvier 1978.

3 — L'assemblée générale extraordinaire a en outre adopté à l'unanimité les deux résolutions ci-après :

— L'assemblée générale extraordinaire, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital ci-dessus autorisée, décide de remplacer l'article VII des statuts par le texte suivant :

Article VII :

Le capital social est fixé à 1.198.635 dinars divisé en 239.727 actions de cinq dinars chacune.

L'historique de ce capital figure en annexe aux présents statuts.

En annexe figureront les différentes augmentations du capital de la société citée rappelées jusqu'à présent dans l'article VII. Il y sera ajouté en fin de texte le paragraphe suivant :

« Le 9 février 1978, quatre vingt dix-neuf mille huit cent quatre-vingt cinq dinars (99.885 dinars) par émission de 19.977 actions au nominal de cinq dinars (6 D.) ».

— L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Maurice d'Yvoire, président du conseil d'administration ou à défaut à tout autre mandataire qu'il délégue, ou que le conseil d'administration délégue, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et nécessaires à la réalisation de l'augmentation du capital sus-visée et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations pour toutes autres formalités légales et notamment de dépôt ou de publicité ou de régularisation quelconque.

4 — Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrés à Tunis AC le 27 décembre 1978, volume 832, série ter, case 868, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1979, folio 50, case 4.

5 — Deux exemplaires de l'État de souscription et de versement, enregistrés à Tunis le 27 décembre 1978, volume 832, série ter, cases 865, et 866, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1979, folio 50, case 4.

6 — Deux exemplaires du procès-verbal de l'A.G.E., du 9 février 1978, ont été également déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 janvier 1979, folio 50, case 4.

Le Conseil d'Administration
N° B-210

RECTIFICATIF

à l'avis N° D-461

Paru au Journal Officiel N° 80
du 28/11/78 et 1er/12/78

Lire :

Société à Responsabilité Limitée
Au lieu de :

Société Anonyme
comme indiqué par erreur
sur le texte paru en Arabe

ANUGMENTATION DE CAPITAL

Fiduciaire de France et de Tunisie
S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
R.C. : Tunis - 26.158

Par délibération en date du 26 septembre 1978, l'assemblée générale extraordinaire de la Société a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de huit mille dinars afin de le porter à dix mille dinars.

Cette augmentation du capital est réalisée par augmentation de la valeur nominale de chacune des deux cents parts actuellement existantes qui est portée de dix dinars à cinquante dinars.

Dépôts :

Deux exemplaires du procès-verbal constatant cette délibération enregistré à Tunis A.C. 1, le 6 novembre 1978, volume 831, série 1, case 528, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1978.

N° B-211.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne
de Confection
SO. TU. CO.
S. A. R. L.

Au capital de 17.000 dinars
6, Rue Ali Bach Hamba
LE BARDO

Il appert d'un acte sous seing privé du 18 décembre 1978 enregistré à Tunis, le 23 janvier 1979, volume 833, série ter, case 271, que le siège social de la Société est transféré au 28, Rue des Orangers - Saint Henri - Le Bardo.

N° B-212.

ENREGISTREMENT D'UN ETABLISSEMENT

Simmering - Graz - Pauker
Aktiengesellschaft für Maschinen
Kessel - Und Waggonbau
Siège social : Vienne 7
Mariahilferstrasse 32 (Autriche)
Adresse en Tunisie
Centrale Thermique de Sousse
Route de Monastir - km 7
Sousse B.P. 5

Par décision collective du 23 novembre 1978 la Société a procédé à l'enregistrement d'un Etablissement stable provisoire en Tunisie pour le montage de la Centrale Thermique de Sousse en collaboration avec Kraftwerk Union AG. K.W.U.) et Siemens Aktiengesellschaft Österreich.

Par acte du 23 novembre 1978, Monsieur Johann Peter, Ingénieur, a été nommé responsable de l'Etablissement en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

Par conséquent la Société a été immatriculée au registre du commerce analytique de Sousse N° 6471.

Pour extrait.

N° B-213.

ENREGISTREMENT D'UN ETABLISSEMENT

Siemens Aktiengesellschaft
Österreich
Siège social : Vienne 1210
Siemenstrasse 90 (Autriche)
Adresse en Tunisie
Centrale Thermique de Sousse
B.P. 5
Route de Monastir - km 7 - Sousse

Par décision collective du 16 novembre 1978 la Société a procédé à l'enregistrement d'un Etablissement stable provisoire en Tunisie pour le montage de la Centrale Thermique de Sousse en collaboration de Kraft Werk Union AG. (K.W.U) et Simmering-Graz-Pauker Aktiengesellschaft Für Maschinen - Kessel-und Waggonbau.

Par acte du 16 novembre 1978 Monsieur Walter Waldhauser a été nommé responsable de l'Etablissement en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

Par conséquent, la Société a été immatriculée au registre de Commerce analytique de Sousse N° 6469.

Pour extrait.

N° B-214.

ENREGISTREMENT D'UN ETABLISSEMENT

Kraftwerk Union AG. (K.W.U.)
Postfach 700649
6000 Frankfurt Main 70
(Allemagne)
Adresse en Tunisie
Centrale Thermique de Sousse
Route de Monastir - km 7, Sousse
B.P. 5

Par décision collective du 30 novembre 1978 à la Société a procédé à l'enregistrement d'un Etablissement stable provisoire en Tunisie pour le montage de la Centrale Thermique de Sousse en collaboration de Simmering - Graz - Pauker AG. et Siemens Aktiengesellschaft Österreich.

Par acte du 30 novembre 1978 Monsieur Hans Winschiers et Monsieur Hermann Schneidhoffer ont été nommés chacun responsable de l'Etablissement en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence la Société a été immatriculée au registre du commerce analytique de Sousse N° 6470.

Pour extrait.

N° B-215.

ANNULATION D'UNE VENTE

Etude de Maître S. Coid Essebsi
Avocat près de la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente de la maison de Monsieur Naceur Ben Mongi Benjennet prévue pour le 13 février 1979 à la barre du tribunal de première instance de Monastir objet de l'avis n° A 15 paru au J.O.R.T. N° 5 en date du 16 janvier 1979, a été annulée suite à la transaction conclue entre les parties.

N° B-216.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Polyclinique l'Espair S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 360.000 dinars
Siège Social :
1, Rue Appolo XI. - Le Bélvèdère
Tunis

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Polyclinique l'Espair, réunie le 24 janvier 1979 à vingt heures, à l'Hôtel Hilton, a décidé l'augmentation du capital de la société de : 360.000 dinars à 440.000 dinars, et ce, par l'émission de 800 actions nominatives de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraire et libérer intégralement lors de la souscription; la dite augmentation est réalisable en deux tranches de 40.000 dinars chacune.

L'exercice du droit préférentiel des anciens actionnaires pour la souscription à l'augmentation du capital est de 15 jours, à dater de l'ouverture de la souscription, laquelle commencera 6 jours francs à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

L'ouverture de la souscription pour la première tranche de 40.000 D. a été décidée conformément aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 1979 par le conseil d'administration lors de sa réunion du 24 janvier 1979.

Si certains actionnaires n'auront pas souscrit les actions pour lesquelles ils ont un droit de préférence, les actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions équivalent à celui qu'ils pouvaient souscrire, à titre préférentiel, proportionnellement à leur port dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

1°) Un exemplaire des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 1979, enregistré à Tunis, le 29 janvier 1979, volume 833, série 1, case 608, a été déposé au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance le 31 janvier 1979, sous le numéro 258.

2°) Un exemplaire des délibérations du conseil d'administration du 24 janvier, 1979, enregistré à Tunis, le 29 janvier 1979, volume 833, série 1, case 609, relatif à l'ouverture de la souscription, a été déposé au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance le 31 janvier 1979 sous le numéro 258.

Pour le Conseil d'Administration
M'Homed Mamlouk
N° B-217

AVIS DE MUTATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant jugement commercial N° 4026 en date du 11 mars 1978 et suivant exploit N° 5553 du huissier notaire Maître Rejeb Jaouadi huissier notaire à Tunis et suivant exploit de mise en possession N° 5621 en date du 15 janvier 1979 et suivant .es

outres travaux. Le fonds de commerce « Papeterie Laporte » exploité au local sis à la rue de Yougoslavie N° 124 Tunis a été vendu à Monsieur Tijani Haddad devenu seul propriétaire. Cette vente a été publiée au Journal Essabah le 25 janvier 1979.

N° B-218

AVIS DE MUTATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Hammam-Lif le 26 janvier 1979 volume 59, Monsieur Khelil Ouali a vendu son fonds de commerce qu'il exploitait à la rue Abdelhafidh Mekki, place du marché, La Marsa, à la Société Pouline Ezzohra. La vente a été publiée au Journal Essabah, le 2 février 1979.

N° B-219

CESSION DE PARTS

CYCLOCOMPTOIR (S.A.R.L.)

Au Capital de 6.000.000 Dinars
Siège Social : Boulevard Mohamed V SOUSSE

Par acte sous seing privé en date à Sousse le 21 janvier 1979, enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sousse folio 305 n° 385.

Il appert que Madame Hadia Bent Ali Djerbi et Madame Ghézaia Bent 'lossine Maaik Lahmodi ont vendu les 49 parts sociales qu'elles possèrdent au capital de la S.A.R.L. «Cyclo- comptoir » à Messieurs Taoufik Laribi et Mohsen Laribi à compter de la signature du dit acte.

Le Gérant

N° B-220

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte daté du 13 janvier 1979, enregistré à Kairouan le 23 janvier 1979, volume 94, folio 35, case 75, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Librairie Balaoula.

Objet : La commercialisation des matières scolaires et de librairie.

Siège social : Rue Jemaâ El Ouarda Kairouan.

Capital : 4.200 dinars.

Gérance : Abid Jaâdi.

Adjoint : Slimane Chniti en leur déléguant les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 30 janvier 1979.

N° B-221

CESSION DE PARTS ET DESIGNATION DE CO-GÉRANT

Société African Touristic and Aviation Compogny
« ATAC »

S.A.R.L au capital de 30.000 dinars
Siège Social : 39, Rue du Niger
TUNIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 11 janvier 1979, enregistré dite ville le 13 janvier 1979 AC 1er bureau, volume 833, série bis, case 342, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que :

1°) Monsieur Mohamed Béchir Haddad, Mademoiselle Leila Haddad, Madame Habiba Belkhouqia, Monsieur Mohamed Haddad, Madame Khédija dite Douja Khattechi, Madame Somia Jouini, Madame Neila Haddad, Madame Fatma Guizani, Monsieur Houcine Mohsen et Monsieur Yossine Belkhouqia, ont cédé à la Société Internationale de Tourisme en abrégé «S.I.T. » société anonyme au capital de 70.000 dinars, siège social à Tunis 65, avenue Habib Bourguiba, la totalité de leurs parts sociales et s'élevant à deux mille cinq cents parts sociales (2.500 P), leur appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « African Touristic and Aviation Compogny » en abrégé «ATAC», au capital de 30.000 dinars, siège social à Tunis 39, rue du Niger.

2°) Monsieur Moncel Belhojomor est désigné co-gérant avec Monsieur Mohamed Béchir Haddad avec signature conjointe et pouvoirs les plus étendus.

Les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-222

CONSTITUTION

Société Tunisienne d'Electricité Frikha Frères

S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars
Siège Social : 12, Rue d'Autriche
TUNIS

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 23 janvier 1979, enregistré dite ville le 25 janvier 1979 A.C., 1er bureau, volume 833, série bis, case 485, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne d'Electricité Frikha Frères, en abrégé « STEFF ».

Objet : La société a pour objet la commercialisation de tout matériel et fournitures électrique, électronique, électroménager et l'installation électrique de tout genre.

Siège social : 12, rue d'Autriche, Tunis.

Capital social : 6.000 dinars.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérant : Monsieur Ridha Frikha.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 janvier 1979.

La société sera immatriculée au RC de Tunis.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-223

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Commerciale du Nord
« SO.CO.NO. »

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 janvier 1979, volume 533, série bis, case 413, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 janvier 1979, sous le N° 67/67, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Commerciale du Nord « SO.CO.NO. »

Objet : Commercialisation du bois en gros et au détail, quincaillerie, matériaux de constructions et ses dérivés ainsi que l'importation des articles indiqués et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social : Route de Ben Arous, près de la municipalité à Sidi Fathallah.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts sociales de 10.000 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mustapha Makni est nommé gérant statutaire de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-224

CONSTITUTION

« B.M.T. »
Société Les Broderies Mécaniques de Tunisie

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 janvier 1979, il a été établi les statuts, enregistrés à Tunis A.C. le 30 janvier 1979, volume 833, série ter, case 448, d'une société anonyme, ayant pour dénomination : Broderies Mécaniques de Tunisie, « B.M.T. ».

Siège social : 30, rue Houcine Bouzaiane, le Kram.
Durée : 99 années.

Objet : La fabrication et la mise en vente d'articles de passementerie et de broderies sous toutes ses formes, l'importation et la commercialisation de tous articles textiles de passementerie, de broderie et de bonneterie et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Capital social : Fixé à vingt et un mille cinq cent dinars divisé en 2150 actions nominatives de 10 dinars chacune et entièrement souscrites en numéraire et libérées.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 31 janvier 1979, enregistrée à Tunis (AC) le 31 janvier 1979, volume 833, série bis, case 587, quatre administrateurs et un commissaire aux comptes ont été nommés.

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 31 janvier 1979 au Kram, enregistrée à Tunis le 31 janvier 1979, volume 833, série bis, case 588, Monsieur Taieb Amn est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er février 1979 :

• 2 exemplaires des statuts;
• 2 exemplaires des procès verbaux de l'assemblée générale constitutive ;
• 2 exemplaires des procès verbaux de la 1ère réunion du conseil d'administration;
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° B-225

AUGMENTATION DU CAPITAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET NOMINATION DE GERANT

Société Matériel Selectionné
« MASELEC » S.A.R.L.
48, Rue d'Iran - Tunis

Suivant la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 janvier 1979, enregistrée à Tunis le 24 janvier 1979 visa 3120 volume 833, série 1, case 516, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il ressort que :

1er) Le capital de la société est porté de 2.400 dinars à 22.000 dinars par des apports nouveaux en numéraires.

2ème) Le siège est transféré au 48, Rue d'Iran Tunis.

3ème) La nomination de Madame Mgaleth Fotma en qualité de gérante.

Les autres articles des statuts de la société restent valables.

Pour Extrait
La Gérante

N° B-226

RESOLUTION DE L'A.G.E.

Société internationale d'Equipement Général
« SIEG »

D'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31 janvier 1979, enregistrée à Tunis (AG) le 1 février 1979, volume 833, série bis, case 662, et dont deux exemplaires ont été déposés le 2 février 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que l'article 10 des statuts concernant les pouvoirs du gérant a été complété et précisé comme suit :

Resolution : Le gérant qui a les pouvoirs d'administration les plus étendus, conformément à l'article 10 des statuts est habilité à effectuer les opérations suivantes :

• Emprunter pour le compte de la société, toutes sommes nécessaires pour son exploitation.
• Vendre ou acheter tous biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels appartenant à la dite société.
• Signer tous engagements pour le compte de la société.
• Nantir ou hypothéquer tout ou partie des biens appartenant à la société, pour toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières contractées par le gérant pour le compte de la société ou pour le compte de tiers.

Le Gérant
Ben Ismail Mobrouk

N° B-227

RESOLUTION DE L'A.G.E.

Société Générale de Finissage
« SOGEFI »

D'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31 janvier 1979, enregistrée à Tunis (A.C.) le 1 février 1979, volume 833, série bis, case 661 et dont deux exemplaires ont été déposés le 2 février 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que l'article 10 des statuts concernant les pouvoirs du gérant a été complété et précisé comme suit :

Le gérant qui a les pouvoirs d'administration les plus étendus, conformément à l'article 10 des statuts est habilité à effectuer les opérations suivantes :

• Emprunter pour le compte de la société, toutes sommes nécessaires pour son exploitation.
• Vendre ou acheter tous biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels appartenant à la dite société.
• Signer tous engagements pour le compte de la société.
• Nantir ou hypothéquer tout ou partie des biens appartenant à la société, pour toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières contractées par le gérant pour le compte de la société ou pour le compte de tiers.

Le Gérant
Ben Ismail Mobrouk

N° B-228

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE

Société Color Télé Shop
C T S
S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
113, Avenue de Londres Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 30 janvier 1979, enregistré

à Tunis le 1er février 1979 A.C. volume 833, série bis, case 655, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1979, l'assemblée a décidé de changer la dénomination sociale en abrégé « C T S » par celle de « C O T E S ».

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-229

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Régionale Immobilière
« S O R I M »

Société Anonyme

Au Capital de : 140.000 dinars
Siège Social :
15, Rue Sidi Ali Karray - Sfax

D'un procès verbal du conseil d'administration en date à Sfax du 10 janvier 1979, enregistré dite ville le 11 janvier 1979, folio 37, n° 149, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il résulte que Monsieur Muhamed Ben Salat Trikil est désigné Président-Directeur Général de la Société Régionale Immobilière, en abrégé « SORIM » société anonyme au capital de cent quarante mille dinars (140.000) siège social à Sfax 15, rue Sidi Ali Karray en remplacement de Monsieur Fathi Trikil.

N° B-230

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Société Tunisienne de Matières Premières Textiles »
« SOTUMATEX »

Société Anonyme

Au capital de 550.000 Dinars
Siège Social :
88, Avenue Louis Braille
TUNIS

D'une assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 20 novembre 1978, enregistrée dite ville le 30 janvier 1979, A.C. 1er bureau, volume 833, série I, case 651, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er février 1979, il résulte que le capital de la société anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » en abrégé « SOTUMATEX », siège social à Tunis, 88, avenue Louis Braille, a été porté de 550.000 dinars à 640.000 dinars par incorporation des réserves sociales.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-231

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Société Tunisienne de représentation d'Importation et d'Exploitation
« Africa Commercial »

Société Anonyme

Au capital de 30.000 Dinars
Siège social : 7, Rue de Belgique
TUNIS

Par décisions collectives extraordinaires des associés en date à Tunis du 10 janvier 1978, enregistrées à Tunis le 29 décembre 1978, A.C., volume 832, série 1, case 1189, et déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 31 décembre 1978, la Société Africa Commercial est transformée de la forme société à responsabilité limitée en la forme anonyme et ce, avec effet du 1er janvier 1978.

Le premier conseil d'administration nommé pour 3 ans est composé de :

• Monsieur Taoufik Ben Ali Bouricha
• Madame Souad Bouricho, née Bouassida;
• Mademoiselle Nadia Bent Taoufik Bouricha.

Monsieur Taoufik Ben Ali Bouricha est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

Monsieur Ahmed Ben Abderrahmer, Chaabouni est nommé commissaire aux comptes pour les exercices 1978-1979-1980.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-232

AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE RAISON ET DE DENOMINATION SOCIALES

Société M'hamed et Ahmed M'farredj devenue
« Société M'hamed M'farredj et Fils »
S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 60.000 Dinars
porté à 100.000 Dinars
Siège social : Avenue de France
SOUSSE

D'un acte sous seing privé en date du 25 décembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1979, volume 833, série bis, case 371, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de

Sousse, le 26 janvier 1979, il opport que :

• Le capital de la société sus-désignée a été augmenté de 40.000 dinars par voie de création de quatre cents parts nouvelles, numérotées de 601 à 1.000, libérées intégralement et attribuées aux ayants droits, le tout tel qu'il est détaillé dans l'acte sus visé;
• De sorte que le capital social de la dite société est fixé à cent mille dinars (100.000 D.), divisé en mille parts (1.000) de cent dinars (100 D.) chacune, numérotées de 1 à 1.000 et attribuées aux associés en rémunération de leurs droit respectifs.
• L'article 7 des statuts relatifs au capital social est modifié en conséquence :
• La société sus désignée aura désormais pour raison et dénomination sociales : « Société M'hamed M'farredj et Fils S.A.R.L. »
• L'article 3 des statuts relatif aux raison et dénomination sociales a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant
M'hamed M'farredj

N° B-233

GERANCE

Société à Responsabilité Limitée Noguerol

Capital social : 1.500 dinars
(Mille cinq cent dinars)
Siège social : 11, Rue de Marseille
TUNIS

De l'acte sous seing privé en date du 29 janvier 1979, dûment enregistré à Tunis le 30 janvier 1979, volume 833, série bis, case 522, et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er février 1979, il résulte que le capital social de la société à responsabilité limitée « NOQUEROL » de 1.500 dinars divisé en 150 parts sociales de 10 dinars l'une se trouve réparti de la manière suivante :

• A. Monsieur Ahmed Ben Slimane Ben Smail, 75 parts sociales;
• A. Madame Naima Benj Slamil, née Henchiri, 75 parts sociales.

TOTAL ... 150 parts sociales

La gerance est désormais assurée par Monsieur Ahmed Ben Slimane Ben Smail avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-234

NOMINATION D'UNE GERANTE

Manufacture de Confection SIGAL
SARL ou capital de 20.000 Dinars
Siège social
16, Avenue de l'Indépendance
LA MARSA

Par acte sous seing privé en date du 27 décembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 6 janvier 1979, volume 833, série I, case 49, il oppert que Madame Fatma Mouakher, née Bekrpoja, a été nommée gérante de la société pour une durée de trois années prenant effet à dater du 1er janvier 1979 et se terminant le 31 décembre 1981, en remplacement de Monsieur Mohamed El Moncef Bouderbaia, démissionnaire.

N° B-235

CONSTITUTION

Société d'Etudes et de Construction Métallique
(SECOMET)
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège social
11, Rue Oued Zeroud - Mégrine Riad

1°) Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 août 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination « Société d'Etudes et de Construction Métallique » (SECOMET) et dont le siège est 11, rue Oued Zeroud Mégrine Riad.

Cette société constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à toutes études et travaux de construction métallique pour le matériel de bâtiment.

Le capital social a été fixé à 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

2°) Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 25 janvier 1979, le mandataire de la société déclare que les 5.000 actions de 10 dinars chacune composant le capital social, ont été souscrites par 17 personnes physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la qualité totale du montant nominal des actions souscrites, soit au total 50.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le mandataire a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé ou dit acte.

3°) Du procès-verbal d'une délibération du 26 janvier 1979 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, enregistré à Tunis A.C. le 1er février 1979, volume 833, série bis, case 623, il oppert :

• que l'assemblée générale constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énancées;
• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts, Messieurs : Hasnaoui Abderraouf, Youssefi Hasnaoui, Sghain Joballah Zitoun Hossoumi et Madame Tmessek Chérifa, lesquels ont accepté les dites fonctions;
• qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Kazeze, lequel a accepté cette fonction;
• qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société parfaitement constituée.

4°) Aux termes du procès-verbal en date du 26 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 1er février 1979, volume 833, série bis, case 624, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hasnaoui Abderraouf en qualité de Président du conseil d'administration, Directeur Général de la société et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient des statuts.

5°) Il a été déposé le 2 février 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 131/15 :

— Deux originaux des statuts;
— Deux originaux de la liste des souscripteurs;
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
— Deux originaux des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-236

PROCES VERBAL

S. A. R. L.
Produits de l'Agriculture
et de la Pêche

Dans leur réunion du 25 janvier 1979 les associés ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

1 — Ils autorisent la cession des parts de Monsieur Mongi Ben Abdallah et de Madame Hasna Ben Abda-lah au profit de Monsieur Hannon Driss.

— Ils acceptent la démission de Monsieur Mongi Ben Abdallah de ses fonctions de gérant.

Le gérant
N° B-237

PROCES VERBAL

S. A. R. L.
Produits de l'Agriculture
et de la Pêche

Dans leur réunion du 1er février 1979 les associés ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

1 — Monsieur Hannon Driss est nommé gérant de la Société pour une durée de cinq ans.

2 — Le siège social de la Société est transféré à Bizerte 22, Rue Habib Thameur.

Le gérant
N° B-238

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

«M. B. M.»
Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier S. A.
Au capital de 55.500 dinars
Siège Social
Avenue Tahar Ben Achour (Route X2)
Mutuelleville - Tunis -

Suivant procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 1978, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 janvier 1979 vol. 833, Série ter, case 367, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 février 1979 il oppert que :

— Il a été mis fin aux fonctions de Monsieur Miladi Béchir en tant que Commissaire aux comptes de la Société.

— Monsieur Koali Abderrahman a été nommé nouveau Commissaire aux Comptes de la Société pour une durée de 2 ans.

— Monsieur Mohamed Belhadj Fredj a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N°° B-239

DELIBERATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE G.T.A.F.

Grands Travaux d'Afrique S.A.
Au Capital Social de : 200.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Tahar Ben Achour (Route X2)
Mutuelleville - Tunis -

Suivant procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 1978, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 janvier 1979 vol. 833 série ter, case 365, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 février 1979, il appert que :

— Certains actionnaires n'ont pas libéré les 3ème et 4ème quart de leurs actions souscrites au capital de l'Entreprise.

— La Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier M.B.M. a acquiert l'ensemble des actions non libérées des actionnaires défaillants.

— La Liste des actionnaires et du capital est donc modifié comme il est indiqué au procès-verbal déposé au greffe du tribunal de 1ère instance.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-240

DELIBERATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE G.T.A.F.

Grands Travaux d'Afrique S.A.
Au Capital Social de : 200.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Tahar Ben Achour (Route X2)
Mutuelleville - Tunis -

Suivant procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 1978 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 janvier 1979, volume 833, série ter, case 366, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 février 1979, il appert que :

— Il a été mis fin aux fonctions de Monsieur Miladi Béchir en tant que Commissaire aux Comptes de la Société.

— Monsieur Kooli Abderrahman a été nommé nouveau Commissaire aux comptes de la Société pour une durée de 2 ans.

— Monsieur Mohamed Belhadj Fredj a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° B-241.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 24 janvier 1979 enregistré à Tunis le même jour A.C. volume 833, série 1, case 490, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Tunis le 25 janvier 1979. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : « Les Produits du Jour » - S.A.R.L.

Objet : Commercialisation au stade de gros et détails des produits de fermes - Import - Export et l'élevage industriel de toutes sortes.

Siège : 11, Rue de la Banque - Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 1.000 dinars.

Gérant : La Société est gérée par la personne désignée dans l'acte avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

Le Gérant.
N° B-242.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 décembre 1978, volume 38, série 5, case 579, Monsieur Madhkour Habib Ben Salah Rabah tunisien demeurant à Tunis, 10, Rue Malta Sghira a vendu le fonds de commerce lui appartenant et consistant en un appartement sis à Tunis, 10, Rue Malta Sghira, 1er étage, à usage de tout commerce à Monsieur Madhkour Brahim Ben Salah Rabah, tunisien demeurant 29, Rue Platon - Essaïdia - Le Bardo.

Les oppositions relatives au fonds sus-indiqué doivent être faites sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Megdich Taïeb, 10, Rue des Glacières - Tunis.

Cet avis a paru dans le Journal le temps le 6 janvier 1979.
N° B-243.

ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte de vente daté du 27 janvier 1979 enregistré à Benguerdane le 3 février 1979 volume 1, série 52, colonne 27, Monsieur Mosbah Jari demeurant à Médenine a acheté à la Société Ettataouer sise à Benguerdane la menuiserie revenant à la dite Société avec tous ses éléments corporels et incorporels soit le terrain, la construction, les équipements et le droit commercial.

Les oppositions doivent parvenir au siège de la menuiserie à Benguerdane dans un délai ne dépassant pas fin février 1979.

Cet avis a paru au quotidien « Essabah » en date du 6 février 1979.
N° B-244.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 31 janvier 1979, volume 833, série 3, case 498, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 1979, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Objet : Tricotage et tissage de tous articles de bonneterie.

— Dénomination : Société de tricotage et de finissage « SOTRIFIN ».

— Capital : 100.000 dinars.

— Siège social : 17, Rue Kamel Ataturk - Tunis.

— Durée : 99 ans.

— Gérance : Younès Boughzala avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-245.

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.I.D.P.A.D.
Société Anonyme
Au capital de 335.800 dinars
Siège social
27, Rue Garibaldi - Tunis

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1978 enregistré à Tunis, le 17 janvier 1979, volume 873, série bis, case 378.

— Il appert que le capital social a été porté de 335.800 dinars à 438.000 dinars par la création de 700 actions de 146 dinars chacune.

— Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 janvier 1979, deux exemplaires des documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ci-dessus mentionnée.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 26 janvier 1979 enregistrée à Tunis, le même jour, volume 833, série ter, case 353.

— Liste des souscripteurs enregistrée le 26 janvier 1979, volume 833, série ter, case 351.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° B-246.

PROCES - VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

Société de Gestion Hôtelière et de Tourisme
SOGEHOTS
S. A. R. L.

Au capital de 2.000 dinars.

Suivant décision collective en date du 30 janvier 1979 enregistrée à Tunis le 2 février 1979, volume 833, série 1, case 689, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 février 1979 les associés ont décidé à l'unanimité :

1) Le transfert du siège social à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached.

2) La nomination de Monsieur Mohamed Tahor Benaissu en qualité de gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-247.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

La Société Générale du Bâtiment
« El Injaz »

Suivant acte sous seing privé en date du 22 janvier 1979 enregistré à Tunis A.C. le 22 janvier 1979 volume 833, série 1, case 427, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 janvier 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale de Bâtiment « El Injaz ».

Objet : Réalisation des travaux de bâtiment, de génie civil et de V.R.D., l'exploitation de carrières, et toute opération commerciale, financière mobilière et immobilière se rattachant à cet objet.

Siège social : Rue de la Sabkha numéro 85, Tunis.

Capital : 25.000 dinars.

Durée : 50 ans.

Gérance : Abdelkader Zouari est nommé gérant statutaire pour une année renouvelable par tacite reconduction.

Pour extrait.

N° B-248.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L.)

Société Nouvelle de Comptabilité
La S. N. C.

Suivant statut enregistré à Tunis le 27 décembre 1978, volume 832, série 1, case 1130 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Nouvelle de Comptabilité « S.N.C. ».

Objet : La tenue de la Comptabilité des Sociétés, la fiscalité, l'import et l'export des produits non réglementés.

Siège social : 43, Avenue de Madrid, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 dinars.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Sebei Mohsen avec les pouvoirs contenus dans l'article 10 du statut.

N° B-249.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1979 enregistré à Tunis A. C. le 31 janvier 1979, visa 5850, volume 133, série 5 a, case 501, enregistrement 4100, il appert que la Société Fina Tunisienne, Société Anonyme dont le capital est de 550.000 dinars tunisien et dont le siège social est à Tunis - Immeuble Saadi - Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed El Habib Ben Abderrazek Megdich, demeurant à Sousse pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Route de Tunis - Rue Léopold Senghor - Sousse.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed El Habib Ben Abderrazek Megdich, auparavant, il a été mis fin à la date du 1er janvier 1979 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Fina Tunisienne à Monsieur Mohamed El Hédi Megdich.

N° B-250.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

RAMOCART - S.A
Au capital de 143.500 dinars
Siège social
10, Rue Emir Abdelkrim
Mutuelleville - Tunis

1. — STATUTS :

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A. C.) le 25 janvier 1979, volume 833, série ter, case 341, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1978, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : RAMOCART - S.A.

Objet : — Entreprendre toutes opérations de fabrication, d'achat et de vente de carton et assimilés, de papiers de toutes sortes et de cellulose destinés à l'usage dans tous les secteurs industriels.

— Entreprendre toutes opérations de transformations et confections d'articles à base de carton, de papiers, de celluloses ou de composés mixtes.

— Faire des études technico-économique relatives au secteur du cartonnage, de l'emballage, du conditionnement et du secteur de la papeterie en général, et contribuer à la promotion de projets dans ces secteurs.

— Et généralement entreprendre toutes opérations commerciales, financières et industrielles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaires ou connexes.

Siège social : 10, Rue Emir Abdelkrim - Mutuelleville - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : cent quarante trois mille cinq cent dinars (143.500 D.) divisés en vingt huit mille sept cent actions (28.700) de cinq dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 25 janvier 1979, elle a été enregistrée le même jour (A. C.) volume 833, série ter, case 340.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis (A. C.) le 29 janvier 1979, volume 775, série IV, case 48, il résulte notamment que l'assemblée :

1. — Après vérification à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2. — A nommé les Administrateurs prévus par les statuts :

Monsieur Bouden Radhoume
Monsieur Trifi Ahmed.
Monsieur Bouden Ali.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3. — Elle a nommé comme Commissaire au compte pour les trois premiers exercices Monsieur Driro Mohamed lequel a accepté ses fonctions.

4. — Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération dont le procès-verbal enregistré à Tunis (A. C.) le 29 janvier 1979 volume 775, série IV, case 49, le conseil d'Administration a nommé Monsieur Radhoume Bouden en tant que Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

V. — Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 février 1979, deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs et des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du Conseil d'Administration.

N° D-62.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La société Tunisienne de Papier Alfa est intéressée par l'achat de 5.000 T de Pâte Kraft Blanchie Fibre Longue pour fabrication de papier livrable comme suit :

1.000 T. Février 1979.
1.000 T. Mars 1979.
1.000 T. Avril 1979
1.000 T. Juillet 1979
1.000 Août 1979.

La pâte kraft blanchie devra avoir les caractéristiques suivantes :

• Blancheur : 86 mini, 84.
• Im-pûretés : max. 20 points noir/m²
• Pâte de préférence en flash dried ou alors en feuilles cerclées en 9 ou 6 balles de 200 kgs.
• Energie de raffinage : 30° SR après 4500 tls au moulin JOKRO.
• Longueur de rupture : 9.000 mini.
• Éclatement : 60 mullen.
• Déchirure : 100 mini.
• Porosité : 7 mini.
• Opacité : 60 Photovoltaïts.

Présentation : Chaque lot de pâte doit être livré en palette unité de 6 à 8 balles soit 1200 à 1500 kg.

Les soumissions devront être obligatoirement accompagnées d'un échantillon (2kg minimum) et parvenir au plus tard le 5 février 1979, à la Direction des Approvisionnements sous plis recommandés et portant la mention « Ne pas ouvrir, offres pâte Kraft Blanchie.

Les Fournisseurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges mis à leur disposition au siège de la SOTUPALFA Direction des Approvisionnements.

L'ouverture des plis est prévue pour le 8 février à 16 heures au siège de la SOTUPALFA 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° E-30

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Tunisienne de Papier Alfa
6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La Société Tunisienne de Papier Alfa est intéressée par l'achat de 6000 tonnes de pâte kraft écrue fibres longues pour la fabrication de papier livrable comme suit :

1000 T Février 1979
1000 T Mars 1979
1000 T Avril 1979
1000 T Juin 1979
1000 T Août 1979
1000 T Octobre 1979

La pâte kraft écrue deva avoir les caractéristiques techniques suivantes :

• Pâte kraft écrue pour papier soc ciment
• Pâte flash dried en balle de 200 kg cerclée par 8

• Siccite 90% + - 2%
• A 25 degrés SR et sur formettes de 70 Grs/m²
• Longueur de rupture 10.000 mètres minimum

Éclatement 70 Mullen
Déchirure 110

• Porosité 10 cm³/seconde et par cm².
• Energie de raffinage degré SR 11 degré SR 25 équivale = + 6.000 au moulin Jokra.

Présentation :

Chaque lot de pâte doit être livré en palette unité de 6 à 8 balles soit 1200 à 16000 kg.

Les soumissions doivent obligatoirement être accompagnées d'un échantillon (2kg minimum) et parvenir au plus tard le 5 février 1979 à la Direction des Approvisionnements sous plis recommandé et portant la mention « Ne pas ouvrir, offre pâte kraft écrue.

Les Fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges mis à leur disposition au siège de la SOTUPALFA à la Direction des Approvisionnements.

L'ouverture des plis est prévue pour le 8 février 1979 à 16 heures au siège de la SOTUPALFA 6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

N° E-31.