Ministère du Commerce

AVIS N° 13875

Publié au Journal Officiel n° 11 du 13 février 1979, page 458

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Lilly industries limited Henrietta House, Henrietta Place London W.1 Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : compositions pesticides contenant des dérivés herbicides de 2,6 Dinitroaniline, procédé pour leur préparation et application de celles-ci. Priorité : Brevet britannique du 9 février 1977 N° 5319 77. Inventeur : Barry Arnold Hendriksen.

Cette invention est caractérisée, par une composition pesticide sous forme concentrée contenant un dérivé herbicide de 2,6-dinitroaniline. La composition contient 10 à 75 % du dit herbicide, tel que le trifluralin, 0 à 60 % d'un solvant non-miscible à l'eau (herbicide et le solvant formant une phase dispersée homogène), 0,5 à 10 % d'un agent d'émulsion et 15 à 70 % d'une solution aqueuse d'un sel inorganique tel que Na OI, le sel représentant au moins 5 % de la solution aqueuse qui peut encore contenir de l'urée (pourcentage exprimé en poids). Application à l'agriculture en pré-émergence.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13875, JORT n° 11 du 13 février 1979, p. 458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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