Décrets et Arrêtés

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 14 février 1979, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de rédacteurs des débats

Publié au Journal Officiel n° 12 du 16 février 1979, page 482

Le Président de l'Assemblée Nationale:

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 73-53 du 14 février 1973, fixant le statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale et notamment son article 19,

Vu le décret N° 73-54 du 14 février 1973, fixant la loi des cadres du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale,

Vu l'arrêté du 29 septembre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de celui des débats;

Arrête :

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts à l'Assemblée Nationale pour le recrutement de 7 rédacteurs des débats selon les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1976.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 26 mars 1979 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 26 février 1979.

Le Bardo, le 14 février 1979

Le Président de l'Assemblée Nationale
Dr Sadok MOKADDEM

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 483

Premier Ministère

(PLAN)

NOMINATION

Citer : Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 14 février 1979, JORT n° 12 du 16 février 1979, p. 482.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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