Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant pomulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune de Radès;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Radès dans sa séance du 29 mai 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées, des trottoirs aux rues désignées ci-après dans la ville de Radès :
1°) Construction de Routes
Rue de Champagne, Rue du Stade, Rue Ibn Khaldeun, Rue de la Brise, Rue du 9 Avril, Rue Avicenne, Rue du Scout, Place de la République, Rue Hadj Aleya, Rue du Cimetière, Rue de Kairouan, Rue des Jasmins, Rue de la Galite, Sanlet Hadjil, Coopérative l'Habitat, Impasse N° 1 et 2, Rue de la Gare, Rue des Pommiers, Rue de Carthage, Rue Ibn Rachik, Place Ibn Rachik, Entrée du Stade.
2°) Construction de Trottoirs
Rue du Maroc, Rue du Liban, Rue d'Egypte, Rue de la Montagne, Rue de l'Ecole, Rue du Pakistan, Rue des Andalous, Rue Ouardanine, Rue de la Réunion, Rue des Jardins, Rue des Oiseaux.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de participation aux montants des travaux sus-visés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
EMPRUNTS COMMUNAUX