Décrets et Arrêtés

Décret N° 79-146 du 14 février 1979, portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 12 du 16 février 1979, page 485

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Monastir une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Ksibet El Médiouni et ayant son siège à Ksibet El Médiouni.

Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Monastir comme suit :

GOUVERNORAT DE MONASTIR

9 délégations à savoir : Monastir, Ouerdanine, Djemmal, Ksar Hélial, Téboulba, Moknine, Zeramdine, Bekalta et Ksibet El Médiouni.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 février 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Décret n° 79-146 du 14 février 1979, JORT n° 12 du 16 février 1979, p. 485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro