Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1905, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 1er novembre 1908, portant création de la Commune de l'Ariana;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures des trottoirs dans diverses rues ci-après de la ville de l'Ariana.
— Cité 25 juillet
Rue 18 janvier 1952 - Rue Sidi Bou Said - Rue Salambo - Rue Pasteur
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établie conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 14 février 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA