Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1979, chargeant Monsieur Boubaker Bachraoui des fonctions de chef de cabinet du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Bachraoui, Ingénieur des Travaux Statistiques et des Etudes Economiques chargé des fonctions de chef de cabinet du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre des attributions du Ministère du Plan à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1979
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan
Mustapha ZAANOUNI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)