Décrets et Arrêtés

Décret N° 79-209 du 3 mars 1979, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, portant augmentation du capital de la Banque Centrale de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1979, page 709

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-90 du 10 septembre 1956, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 8;

Vu la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 janvier 1979 portant augmentation du capital de la Banque Centrale de Tunisie par incorporation de réserves.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mars 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

HUISSIER - NOTAIRE ET NOTAIRE

Citer : Décret n° 79-209 du 3 mars 1979, JORT n° 18 du 9 mars 1979, p. 709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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