Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'article 1er du décret-loi n° 60-9 du 18 février 1960 relatif à l'indemnité parlementaire, tel qu'il a été modifié par la loi n° 67-56 du 30 décembre 1967, la loi n° 72-76 du 6 décembre 1972 et la loi n° 75-80 du 30 décembre 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Il est alloué aux membres de l'Assemblée Nationale une indemnité forfaitaire mensuelle payable à terme échu dont le montant est fixé à cinq cents dinars (500D).
Art. 2. — La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 1979.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 7 mars 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 février 1979.