Lois

Loi N° 79-16 du 7 mars 1979, portant ratification de l'Accord de coopération économique et technique signé à Tunis le 22 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Argentine (1)

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1979, page 707

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié l'Accord de coopération économique et technique annexé à la présente loi, signé à Tunis, le 22 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Argentine.

Le présent loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 7 mars 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 février 1979.

p. 708

Citer : Loi n° 79-16 du 7 mars 1979, JORT n° 18 du 9 mars 1979, p. 707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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