AVIS N° 13.689

Suivant procès verbal dressé le samedi 7 mai 1977 à 10 heures 30, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Ben Hassine Amor Noue Strasse 77 D 7300 Esslingen-Liebersbronn a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Automate feu de route.

Cette invention est caractérisée par deux amplificateurs à courant continu. L'un en est pour la commande et l'autre pour la retardation. Le facteur de résistance diminue lorsqu'un signal lumineux atteint la résistance photo-electrique. Le transistor 1 vient conductif, il y a donc une chute de tension de quelques volts auprès de R3. Cette tension se trouvant à la base de T2 provoque la conductivité.

Le relais 1 attire. C'est par le contact de repos de relais 1 que la retardation vient positive, et le condensateur en parallèle à la diode 2 est chargé lentement jusqu'à ce que la tension à la diode 2 fasse 12 volts. La durée du chargement du condensateur est en même temps la retardation dans l'attraction du relais se font ajuster à l'aide d'un potentiomètre. Cette retardation peut être réglée à volonté entre 5 s econdes et une minute en fonction de la durée de l'attraction du relais 1 lequel est influencé par l'incidence de la lumière sur la résistance photo-electrique. Le relais 1 déclenche lorsque ce signal lumineux est terminée. Le contact de repos en remet le positif à la retardation. Le relais 2 attire après certains temps de retardation. Le contact de travail de ce relais 2 fait enclencher le relais à feu de route.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouafa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Labidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31180 déposée le 10 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 450 m², et celle résultant du présent bornage provisoire est de : 442 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, piste Sidi Bouchoucha à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok Ben Said Ben Ali Bou-Rogâa Labidi.
Au Sud : Rachid.
A l'Est : Hassen Gharbi.
A l'Ouest : Piste de Sidi Bouchoucha à la Manouba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Khiara et Nougra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Salah Ben Hassen Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31302 déposée le 8 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 24 - 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 5 hectares, et celle résultant du présent bornage est de : 4ha. 48a. 7ca.

L'immeuble se trouve situé à Nougra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Abdelaziz Ben Mahjoub El Messâi.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : T. 38949 (S.2) et Mahmoud Bou Ali Trabelsi.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Chemin.
A l'Ouest : Chemin.
A l'Est : Hédi Djelassi et Mokhtar Ben Mchahed Boudhina.

Gouvernorat de Tunis

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Azhar, dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Zohra Bent Momamed Ali Ajenegui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31615 déposée le 25 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3295 m², et celle résultant du présent bornage est de : 3322 m².

L'immeuble se trouve situé à la Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Piste de Sidi Soufiana.
Au Nord-Ouest : Mokhtar Ben Hadj Ali El Ajen-gui (réquisition N° 28552 rejetée).
Au Sud-Est : Hamda Ben Messaoud.
Au Sud-Ouest : Fredj Ben Mohamed Ben Rebeh.

Gouvernorat de Tunis

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Eszaddem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Talib Ben Belgacem Ben Ouannès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31783 déposée le 23 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 684 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 721 m².

p. 795

L'immeuble se trouve situé à la Charguia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben Ameur.
Au Sud : Nourreddine Ben Ameur.
À l'Est : R. 30566 et R. 30567.
À l'Ouest : Un passage et au-delà R. 29138 et Zid El Bahri.

Gouvernorat de Tunis

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zghal Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ech-Chérifa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila Bent Ali Ben Hadj Abdelkrim El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31867 déposée le 23 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent zornage est de 271 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 29518 rejetée.
À l'Est : Ben Maâcha.
À l'Ouest : Rue Ech-Chaâr ou Seghaler.
Au Sud : El Hiti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Radès, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sallami Mounir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Ahmed Ben Malek en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 33361 déposée le 3 juillet 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 décembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1979 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 500 m².

L'immeuble se trouve situé à El Yesmina Carthage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 31065.
À l'Est : R. 31065
Au Sud : Chemin
À l'Ouest : R. 31065

Gouvernorat de Béja

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Barkati dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Messaoud El Barkati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61032 déposée le 10 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1976 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 13 ha environ celle résultant du présent bornage est de 13ha 05a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Tersas Téboursouk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1
Au Nord : T. 175183
Au Sud-Est et au Sud : T. 175.190 et 175.189
Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Belgacem Ben Mohamed Ben Ncib El Hammami
À l'Ouest : T. 175373

Parcelle 2
À l'Est : T. 175373.
Au Sud : T. 175189
Au Sud-Ouest : Une piste d'Ain Jemmala et au-delà Zara Ben Messaoud El Barkati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chema Chatti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61419 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1975.

p. 796

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1976 la propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 440 m² celle résultant du présent bornage est de : 442 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier ouéde El Kharroub conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue
Au Sud-Est : Mohamed El Moncef Ben Hadj Ali Ouanès
Au Nord-Est : Rue
Au Sud-Ouest : Lot N° 25.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ahna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Ben Hadj Ali Ouanès, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61551 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2, 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1976 la propriété bornée consiste en un lot de terrain nu d'une contenance dénoncée de 462 m² celle résultant du présent bornage est de : 455 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier oued El Kharroub conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 61419
Au Sud-Ouest : Rue
A l'Est : Rue
A l'Ouest : Lot N° 28

Gouvernorat de Sousse

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Madame M'na Abdellatif née Ayachi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61678 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1976 la propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 484 m² celle résultant du présent bornage est de 484 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Oued El Kharroub conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue
Au Sud : R. 61165 sur une partie et sur l'autre Habib El Guézal
A l'Est : Mohamed Habib Mahmoud et son frère Hédi.
A l'Ouest : Naceur Haouala

Gouvernorat de Sousse

28. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Ghalba et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition numéro 61815 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1976 la propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 411 m² celle résultant du présent bornage est de : 415 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier oued El Kharroub conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Lot N° 1
Au Sud-Ouest : Rue
Au Nord-Est : Jalloul Hochlaf
Au Sud-Est : Rue

Gouvernorat de Sousse

29. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sadok dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ghezal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61958 déposée le 17 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1976 la propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance de 462 m², celle résultant du présent bornage est de : 466 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 797

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 61678 sur une partie et sur l'autre Naceur Haouala
Au Sud ; rue
A l'Est : R. 61165
A l'Ouest : Jalloul Hochlaf

Le présent is fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

30. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Farhat Et Hayet dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Et Hayet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61980 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 981 m² et celle résultant du présent bornage provisoire est de 1617 m².

L'immeuble se trouve situé rue Ibn Nagir à Ksar-Hellal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Naji Bou Farouna et Béchir Zarrad.
Au Nord-Est : Hédi Essaied El Karroubi
Au Sud-Ouest : Rue Ibn Nacir
Au Sud : Mohamed Saâd.
Au Sud-Est : Mohamed Djelizi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

31. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hajjar en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 62917 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction en cours d'une contenance dénoncée de 375 m² mais qui est en réalité de 397 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue sans nom et au-delà réquisition 59276
Au Sud-Est : Héritiers Manoubia Bent Mahmoud Saïd dont Hamadi Ben Bouhdid Boussadoum
Au Sud-Ouest : T. 213 (S2) Bizerte.
Au Nord-Ouest : Route de Bizerte à M. Abderrahman et au-delà T: 134170.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

32. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Hédi Ben Abdelkader Ben Saïd en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64393 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13, 16 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1978 la propriété bornée consiste en une terre nue comprenant des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3200 m² environ mais qui est en réalité de 2702 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche Feddan Ben Azouz Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonal de Bizerte conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Meliani
Au Sud-Est : Ali Maâoui Héritiers Salah Ben Othman et El Kahia
Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Inconnu
Au Nord-Ouest : Ali Meliani

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Hédi Ben Hassen Ben Djemaâ, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 65116 déposée et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1200 m² celle résultant du présent bornage est de : 1544 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Gremdo Zenket Bouzayene conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 798

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ben Jamaâ Jameïeddine.
Au Sud-Est : Ben Jemaâ Hédi.
Au Sud-Ouest : Zenket Bouzayene et au delà Mohamed Masmoudi
Au Nord-Ouest : Hachmi Stala

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Béja

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66375 par Monsieur Houcine dit Mohsen El Oueslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1979 par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Boraka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66409 par Monsieur Sliman dit Lamine Ben Mohamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1979, par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Farah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66419 par Monsieur Béchir Ben Ahmed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1979, par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66505 par Monsieur Magid Ben Mohamed Ben Mabrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1979 par Monsieur Mansouri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oum El Khir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66556 par Monsieur Ahmed Ben Boughenia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1979 par Monsieur Mansouri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66563 par Monsieur Noureddine El Arfaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1979, par Monsieur Mansouri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Banal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66570 par Monsieur Amor Ben Khemais, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1979, par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66601 par Monsieur Mohamed Salah Ayadi, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1979, par Monsieur Mansouri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66611 par Monsieur Moncef Jendoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979, par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

p. 799

AVIS D'ENQUETE BORNAGE

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux Agences Foncières Touristiques Industrielle et d'Habitation et situés sur les territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68.372 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiées des constructions sis à Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte d'une superficie déclarée de 1578 m² environ et ayant pour limites :

Au Nord : Route de la Plage
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Un terrain appartenant à la Municipalité
A l'Ouest : La route de la Plage

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le Public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux Agences Foncières Touristique, Industrielle et d'Habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68.373 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en une école sis à Hakaïma, délégation et Gouvernorat de Mahdia d'une superficie déclarée de 2500 m² environ et ayant pour limites :

Au Nord : Arbia, Mokhtar, Arbia et Ali Ben Hadj Ameur.
Au Sud : Un chemin Nom-Goudronné
A l'Est : La route Principale Goudronnée
A l'Ouest : Zitoun Ben Béchir Ben Naceur

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux Agences Foncières Touristique, Industrielle et d'Habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68.385 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en une école sis à Graiba délégation d'El Mahrès Gouvernorat de Sfax d'une superficie déclarée de 1ha. 26a. 03ca. environ et ayant pour limites :

Au Nord : Une parcelle de terre appartenant au Sous de la région sur partie et sur le restant une fontaine publique.
Au Sud : L'Avenue de la République.
A l'Est : L'Avenue du 20 Mars.
A l'Ouest : Une rue.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux Agences Foncières touristique, Industrielle et d'Habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68.386 par le Ministre des Finances pour le Domaine privé de l'Etat, le dit immeuble consiste en un centre des P.T.T. sis à Béni Khédéch, gouvernorat de Médenine d'une superficie déclarée de 6886 m² environ.

Au Nord : Une Rue sans nom.
Au Sud : L'école primaire sur partie et sur le restant une parcelle de terre appartenant à Ali El Ouaer.
A l'Est : Une Rue.
A l'Ouest : Une parcelle de terre appartenant à Ali El Ouaer.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

p. 800

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Bark - Tunis

A la suite d'une saisie exécution des 14/48èmes indivis de la propriété sise à la rue Baouindi N° 1 cité Yasmina Ariana.

Poursuivant : Monsieur Hassen Ben Slimane demeurant à Tunis 10, Rue vieille et ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation 1, Rue Mustapha M'barek.

Partie Saisie : Monsieur Moncef Serih demeurant Rue Baouindi N° 1 cité Yasmina Nouvelle Ariana.

Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées :

a) La grosse de l'injonction de payer N° 3278 rendue par le tribunal de première instance de Tunis le 4 mai 1978 signifiée le 12 mai 1978 par l'huissier notaire Monsieur Mohamed Zahi par exploit N° 3371 condamnant Monsieur Moncef Serih à payer.

1°) 3100 dinars principal - 2) 5 dinars, 887 frais de sommation et les dépens.

b) Un commandement valant saisie immobilière établi par l'huissier notaire Maître Mohamed Ben Lamine le 30 janvier 1979 sous le n° 15988 dénoncé le 6 février 1979 suite acte du ministère du même huissier notaire sous le n° 16036 inscrit à la conservation Foncière le 7 février 1979.

Désignation de l'immeuble saisi : Les 14/48èmes indivis de la propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 27 232 Tunis S 2 et la dénomination « Dar Essalem 23 » sise à la rue El Baouindi N° 1 cité Yasmina Nouvelle Ariana d'une contenance de 4 a 20 ca comprenant une villa à usage d'habitation composée de quatre pièces, salle de bain, cuisine, w.c., garage et jardin dans la jouissance des propriétaires Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Sadok Serih, la villa est munie du téléphone, de l'électricité et de l'eau.

Les Charges réelles grevant l'immeuble saisi :

Hypothèque volontaire d'un montant de 4 000 dinars inscrite le 15 novembre 1974 (volume 30, série 2, N° 1029) au profit de la Banque Nationale de Tunisie sur la totalité de la part indivise appartenant à la partie saisie.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à trois mille cinq cents (3.500) dinars plus les frais.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 12 avril 1979 à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis Palais de Justice Boulevard Bab Bnat Tunis.

Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble saisi chaque jour.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-79

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Anonyme Franco-Tunisienne
Industrielle du Cuir
S.A. Au Capital de : 20.000 dinars
35, Avenue Taieb Mehiri
Menzel - Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la SAFTIC sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire au siège de la Société qui aura lieu le vendredi 30 mars à 9 heures 30. du matin afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Disposition à prendre dans la situation visée à l'article 39/1 des statuts : perte des 3/4 du capital social, éventuellement dissolution de la société, gnation d'un liquidateur et modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-80

CONVOCATION

Supervise Tunisie S.A.
Société Anonyme :
Au Capital de : 25.000 dinars
Siège Social à Tunis
5, Avenue des Nations-Unies

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Supervise Tunisie S.A. » au capital de 25.000 dinars, sont convoqués au siège social à Tunis, 5, avenue des Nations-Unies, à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 7 avril 1979 à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1978.

— Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.

— Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, bilan et comptes.

— Affectation des résultats.

— Renouvellement en bloc du conseil d'administration.

— Questions diverses.
N° A-81

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

APRES SURENCHERE

Etude de Maître Zine El Abdine Dja't
Avocat à la Cour de Cassation
48, Rue Nahas Pacha - Tunis

L'adjudication aura lieu le 19 avril mil neuf cent soixante dix neuf à neuf heures (9 h) du matin à l'audience par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel, Boulevard Bab Bénat.

Surenchérisseur : Monsieur Ridha Bet Belhassen Ben Chedli Ben Zakour, directeur de société, demeurant à la Marsa, 24, avenue Taieb El M'hiri élisant domicile au cabinet de Maître Béji Caïd Sebsi, avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 25 avenue Habib Bourguiba.

p. 801

Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, société anonyme au capital de 4.000.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 19, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président Directeur Général y demeurant, eisant domicile en le Cabinet de Maître Zine El Abdine Djaït, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 48, Rue Nahas Pacha.

Partie Saisie : Monsieur Abdelkader Ben Hassen El Hadj Mohamed Ben Hassine Echérif, demeurant à Tunis 7, Rue de Vésoul.

Désignation des Biens : La totalité d'un immeuble connu sous le nom de « Vésoul » sis à Tunis, 7, Rue de Vésoul et avenue Jean Jaurès immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 8643, dont la superficie est de 118 m² et comprend : Un rez-de-chaussée et un premier étage. Le rez-de-chaussée consiste en un local à usage commercial où s'exerce un commerce de lustrerie et un dépôt.

Le dit local est loué au sieur Messaoud Réhouma. Le premier étage comprend un local de six pièces, un e.c., et deux buanderies à la terrasse. Ce local est pourvu d'eau courante de l'électricité et du téléphone.

Mise à Prix : Dix sept mille cinq cent dinars (17.500 dinars) outre les frais taxés dans la première affaire par le tribunal soit 180 dinars et ceux de la présente vente.

La visite de l'immeuble à vendre est libre.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Zine El Abdine Djaït, 48, Rue Nahas Pacha Tunis, et, pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Nota-Bene : Tout participant aux enchères ne possédant pas la nationalité tunisienne doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-82

CONVOCATION

Société de l'Essor Economique du Gouvernorat du Kef
« EL IZDIHAR »
Siège Social : Avenue Hédi Chakor
Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société El IZdihar du Kef sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 14 avril 1979 dans les bureaux du siège avenue Hédi Chakor Le Kef.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu à 11 heures du matin afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration pour les exercices 1976 et 1977.

Rapport des commissaires aux comptes pour les mêmes exercices.

Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1976 et 1977.

Quitus au conseil d'administration.

Nomination des commissaires aux comptes.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-83

AVIS DE CONVOCATION

pour A. G. E.

La Société Gabesienne de Travaux « SQ. GA. TRA. » S. A., informe ces actionnaires qu'une assemblée générale extraordinaire aura lieu le jeudi 22 mars 1979, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la Société;
2) Modification du statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° C-87.

AVIS DE CONVOCATION

Groupe de Chaudronnerie Industrielle
« G. C. I. »
Société Anonyme :
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social : Rue de la Chimie
Zone Industrielle de Mégrine

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 16 avril 1979 à 17 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration sur les exercices dernier trimestre 1977. Année 1978.
2°) — Rapports du commissaire aux comptes.
3°) — Approbation éventuelle du rapport d'activité et quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° C-96

NOTICE

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Ciment Amiante de Tunisie
« CIAMIT »

Dénomination : Ciment Amiante Tunisie S.A. « CIAMIT ».

Siège Social : 7, Rue Salint Fulgence, Notre Dame - Tunis.

Objet : — La fabrication d'ouvrages à base d'amiante ou de produits dérivés, la commercialisation de ces produits, en Tunisie et à l'étranger.

— La construction, l'installation et l'aménagement de tous moyens industriels nécessaires à la réalisation de cet objet.

— Plus généralement la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son développement.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution, sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Capital : Avant cette augmentation, le capital social est de 1.500.000 dinars, divisés en 30.000 actions de cinquante dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé

— 5% pour la réserve légale.

— La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4% du montant du capital.

— Sur le solde, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Sur le surplus :

10% reviennent aux administrateurs.
90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Avis aux Actionnaires :

L'assemblée générale extraordinaire de la société, tenue le 15 février 1979

p. 802

a décidé de porter le capital social de 1.500.000 dinars à 1.800.000 dinars, soit une augmentation de 300.000 dinars, par la création de 6.000 actions nouvelles de cinquante dinars chacune.

Modalités de Souscription :

Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires, pour un délai de un mois à compter de la publication du présent avis sur le J.O.R.T.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement à la souscription, soit cinq ans d'un an.

Forme des actions : Nominatives

Jouissance des actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1979 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Lieu de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais au siège de la société.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1979 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1979.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-97

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société d'Expertise

de Révision Comptables

S.A.R.L. Au Capital de : 3.000 dinars

Siège Social : 63, Avenue de la Liberté

Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 1979 enregistré à Tunis (AC) le 28 février 1979 volume 834, série bis, case 215, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1979 sous le N° 285/19; que le capital de la société est porté de 1.200 dinars à 3.000 dinars par création de 180 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

Les statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-449

EXTRAIT DES RESOLUTIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 30 - 12 - 1978

Société S. T. E. A. G.

S.A.R.L. Au Capital de : 41.000 dinars

Siège Social : La Charguia

Zone Industrielle - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 décembre 1978 enregistré à Tunis (AC) le 5 février 1979 volume 833, série bis, case 724, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1979 sous le N° 283/17, il appert :

1°) Le siège social est transféré du 23 Rue Nahas Pacha Tunis à la zone industrielle à la Charguia Tunis.

2°) Adoptation d'un nom commercial « Imprimerie de Tunis Carthage ».

3°) Monsieur Moncef Haddad cède à Monsieur Tijani Haddad 20 parts sociales.

4°) Les statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-450

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne

d'Édition et d'Art Graphique

S.A.R.L. Au Capital de : 93.000 dinars

Siège Social : La Charguia

Zone Industrielle - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1979 enregistré à Tunis (AC) le 24 février 1979 volume 40, série 5, case 66, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1979 sous le N° 284/18; que le capital de la société est porté de 41.000 dinars à 93.000 dinars par création de 520 parts sociales de 100 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

Les statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-451

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 février 1979 enregistré à Tunis (AC) le 7 février 1979 volume 833, série ter, case 596, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Librairie, Papeterie Riadh S.A.R.L.

Objet : Commercialisation articles de papeterie, de librairie et de fournitures de bureau et scolaire ainsi que toutes opérations commerciales, financières industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 124, Rue de Yougoslavie Tunis.

Capital : 12.000 dinars divisé en 1200 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Tijani Haddad est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-452

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne

des Artisans Bottiers

« S.T.A.B. »

S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège social

12, Rue Ettazarki - Tunis

R.C. Tunis N° 39619

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décem

p. 803

bre 1978, dont deux exemplaires du procès - verbal enregistrés à Tunis le 31 janvier 1979, A.C. le 31 janvier 1979 volume 833, série ter, case 486, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 31 janvier 1979, le capital de la Société Tunisienne des Artisans Bottiers - S.T.A.B. - a été porté de 5.000 dinars à 30.000 dinars par incorporation de 25.000 dinars prélevés sur le compte courant des associés.

Il a été créé en conséquence 2.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune, entièrement libérées, numérotées de 501 à 3.000 attribuées aux associés suivants :

1.500 actions (du N° 501 au N° 1.500) à Monsieur Mohamed Ridha Cheribi;
1.500 actions (du N° 1.501 au N° 3.000) à Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Jemia;

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° B-453

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 7 mars 1979, enregistré à Tunis, le 8 mars 1979, volume 775, série ter, case 718, Monsieur Messaoud Daadouch pour le compte de son épouse Fatma Bent Othman Ben Yedder, demeurant à Tunis, Rue Abdelwahab, impasse Sidi Djabès, N° 9, loue à Monsieur Jamel Abderrahmane Daadouch, demeurant à Tunis, Rue Abdelwahab N° 43, le fonds de commerce « vente des produits alimentaires » sis à Tunis, Rue Soudan N° 30.

Cet avis a été publié au Journal Essabah du 10 mars 1979.

N° B-454.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mars 1979 à Tunis et enregistré au bureau des actes civils, le

6 mars 1979, volume 834 bis, case 342
Monsieur Ali Ben Salah Azaiz demeurant à Tunis, Rue de la Pépinière numéro 12, a vendu à l'établissement moderne de variantes et salaisons « Karima » (Société à Responsabilité Limitée) au capital de 1.000 dinars, sis à Tunis, 54, Rue de Turquie un fonds de commerce à usage de tout commerce avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Ali Azeiz vendeur à l'adresse ci-dessus où un exemplaire des contrats est déposé et ce dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. le présent avis a déjà paru sur le quotidien «El Amel » le 9 mars 1979.

N° B-455.

PROCES-VERBAL

Société Tunisienne de l'Industrie des Produits Aromatiques Naturels S.T.I.P.A.N. S.A.R.L. Au capital de 3.800 dinars Siège social Rue de la Gare - M'Saken

Du procès - verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 février 1979 enregistré à M'Saken le 24 février 1979, folio 73, case 67, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 1er mars 1979, il appert que :

1 — le capital social est fixé à 3.800 dinars anciennement divisé en 38 parts de 100 dinars chacune est dorénavant divisé en 760 parts de 5 dinars chacune.
2 — L'ancien gérant Monsieur Salah Ben Sassi Mosbah étant décédé, il a été procédé à son remplacement par Monsieur Faycal Ben Salah Mosbah pour une durée de 20 ans avec

tous les pouvoirs et prérogatives prévues aux statuts.

3 — Le gérant est autorisé à déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à l'un des associés afin de réaliser une ou plusieurs opérations déterminées.

Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Le gérant.

N° B-456.

CESSION DE PARTS SOCIALES

ATLAS VOYAGES

Tunisie

S.A.R.L. Au Capital de : 44.000 dinars

R.C. 38 688

Siège Social :

26, Avenue Farhat Hached

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1979 enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1979, volume 834, série 1, case 481, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 mars 1979, sous le numéro 313/47; il appert que Monsieur Noureddine Khazni a vendu à Monsieur Moncef Sfar cent parts (100) qu'il détient au capital de la Société à leur valeur nominale.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° B-457.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Atlas - Voyages

Tunisie

S.A.R.L.

Au capital de 44.000 dinars

R.C. 38-6-88

Siège social

26, Avenue Farhat Hached

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1979, enregistré à

p. 804

Tunis A.C. le 6 mars 1979, volume 834, série 1, case 490, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1979 sous le numéro 314-48, il appert que Monsieur Noureddine Khazni a vendu à Monsieur Mohamed Hédi Mekki deux cent soixante-sept parts (267) qu'il détient au capital de la Société à leur valeur nominale.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° B-458.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Barkit de Confection et de Tricotage
Au capital de 27.000 dinars
Siège social
46, Rue de la Verrerie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1978 enregistré à Tunis A. C. le 21 mars 1978, volume 826, série 1, case 739, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Barkit de Confection et de Tricotage.

Objet : la confection, le tricotage et le prêt à porter.

Siège social : 48, Rue de la Verrerie - Tunis.

Capital : vingt sept mille dinars (27.000 D.) divisé en deux mille sept cent parts (2.700) de dix dinars (10) chacune.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Gérance : Monseur Barkit Noureddine est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 décembre 1978.

N° B-459.

AVIS DE LIQUIDATION ET DE DISSOLUTION DÉFINITIVE

Société du Petit Super Marché
« UNIPRIX »
S. A. R. L.
26, Rue des Orangers - Le Bardo

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1978, enregistré à Tunis (A. C.) le 22 février 1979, volume 834, série ter, case 133, et suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le 8 mars 1979, volume 834, série 1, case 537, les associés de la Société du Petit Super Marché « UNIPRIX » S.A.R.L. ont approuvé à l'unanimité sa liquidation et la répartition de son actif net entre eux et prononcé sa dissolution définitive.

Pour extrait
Le Liquidateur
Mahrez Boujemaa.

N° B-460.

AVIS DE CONSTITUTION

Manufacture d'Exécution
Papetière et Chimique
« MAPEX »

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (ACI) le 8 mars 1979, volume 834, série ter, case 351, et dont 2 exemplaires ont été, suivant reçu n° 312/46, en date du 9 mars 1979, déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : Le façonnage, la transformation et la commercialisation du papier sous toutes ses formes, l'importation, l'installation et la commercialisation de tous articles ou produits se rapportant au papier ainsi que toutes fournitures similaires ou annexes, l'importation de tous produits, fournitures, matières premières consommables ou matériels pouvant servir à l'exploitation de l'objet social et leur distribution, la création, l'acquisition ou l'exploitation de tous fonds de commerce ou établissements de même nature, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : « MAPEX » Manufacture d'exécution papetière et chimique.

Siège social : Tunis 23, rue d'Irak

Capital : 20.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Hassen Babou, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le gérant
Hassen Babbou

N° B-461

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Compagnie Financière
Immobilière et Touristique
Société Anonyme
Au capital de 7.000.000 dinars
Siège social
31, Avenue de Paris - Tunis

Par délibération en date du 15 février 1979, enregistrée à Tunis le 1er mars 1979, volume 834, série 1, case 364, déposée en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1979, le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Mokhtar Fakhfakh, Président Directeur Général de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique en remplacement de Monsieur Moncef Guen, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction générale de la Compagnie.

Le Conseil d'Administration

N° B-462

p. 805

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

La Société Générale
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
70, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 février 1979, enregistré à Tunis le 23 février 1979, volume 834, série I, case 174, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Générale « S.A. ».

Objet : La création, l'exploitation, la modernisation d'entreprises commerciales de distribution de tout article pouvant être présenté ou public en l'état. Cette activité pourra être exercée au stade du gros et du détail.

Siège social : 70 avenue Jean Jaurès.
Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 dinars divisé en 2000 actions de 10 dinars.

1°) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 25 février 1979, enregistré à Tunis le 26 février 1979, volume 834, série I, case 278, il appert que cette assemblée a :

vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
Nommé les premiers administrateurs de la société.
Nommé comme commissaire aux comptes pour un exercice, Monsieur Ali Ben Hédi Trabelsi.
Approuvé les statuts de la société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

2°) Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du premier conseil d'administration tenu le 25 février 1979, enregistré à Tunis le 26 février 1979, volume 834, série I, case 279, il résulte que Monsieur Lotfi Ben Hédi Hassassi est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Dépôt :

Deux originaux des statuts, liste des souscripteurs et état des versements, procès verbal de l'assemblée générale constitutive, procès verbal du premier conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1979.

N° B-463

L'Univers
S. A. R. L.
Au capital de 1.120 dinars
Siège social
61, Avenue Habib Bourguiba

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1979, enregistré à Tunis le 8 mars 1979, visa 1755, volume 834, I, 536, 2000. Recu trois dinars 755 millions déposé au greffe du tribunal le 12 mars 1979.

Il appert que Madame Renée Zemni née Dehapiot, a été désignée gérante de la société à responsabilité limitée « l'Univers » 61, avenue Habib Bourguiba à Tunis, en remplacement de l'ancien gérant Monsieur Abdelaziz Zemni décédé.

N° B-464

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 7 février 1979 enregistré à Tunis (AC I) le 8 mars 1979, volume 40, série n° 5, case n° 506, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hamda Latrouss, demeurant à Grombalia, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Grombalia.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Hamda Latrouss.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 janvier 1979 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Driss Latrouss, relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien la Presse du 14 mars 1979.

N° B-465

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

1. — Statuts :

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 février 1979, volume 834, série ter, case 51, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Tunisie Chimie S.A.

Objet : Import export commerce et négoce de tout produit chimique parschimique et agricole.

Durée : 99 ans.

Siège social : 19, rue de Marseille, Tunis.

Capital social : 21.000 dinars.

2. — Déclaration de souscription et de versement :

Recue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 19 février 1979, elle a été enregistrée le 19 février 1979, volume 834, série ter, case 54.

3. — Assemblée générale constitutive :

Tenue le 20 février 1979, enregistrée à Tunis le 26 février 1979, volume 834, série ter, case 192, ayant nommé les administrateurs ainsi que les commissaires aux comptes.

— Conseil d'administration :

Du procès verbal de la délibération du conseil d'administration du 20 février 1979, volume 834, série ter, case 193, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohsen Azzabi Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

5. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1979, sous le n° 258/142. Deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la société;

p. 806

Déclaration de souscription;
Liste des souscripteurs;
Procès verbal du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration
N° B-466

AVIS DE CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date du 5 février 1979 enregistré à Jendouba le 5 mars 1979, folio 6, case 40, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Jendouba le 6 mars 1979 sous le numéro 4326, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Les Faïenceries du Kroumir.

Objet : Fabrication de carreaux et de plinthes en faïence.

Siège social : 38, Rue Sakiet Sidi Youssef - Jendouba.

Durée : 99 ans.

Capital : Cent trente huit mille dinars (138.000 D.).

Gérance : Monsieur Moncef Mourali gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Registre de commerce : Jendouba 121 chronologique et 101 analytique.

N° B-467.

AVIS DE CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 28 février 1979 au Kram et enregistré à la Goulette le 6 mars 1979, folio 72, case 82, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 13 mars 1979, il appert :

Que Monsieur Abderrazak Ben M'Heni Ben Hamouda a vendu toutes les parts qu'il possède à la Société le Progrès à Monsieur Salem Limam

Le Gérant.
N° B-468.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Production d'Aliments pour Bétail (SOPRAB)
Siège social
Chott Meriam

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1979 enregistré à Kalaâ Kébira le 26 février 1979, folio 34, case 221, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 28 février 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Production d'Aliments pour Bétail (SOPRAB).

Siège social : Chott Mériam, délégation de Kalaâ Kébira.

Durée : 60 ans.

Objet : La fabrication d'aliments pour bétail.

Capital : 29.000 D. divisé en 2.900 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est administrée par Monsieur Haroun Achoura qui est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

N° B-469.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 1979 enregistré à Tunis le 9 mars 1979, volume 834, série bis, case 411, Madame veuve Anna Andréa Andretta demeurant 164, Avenue Habib Bourguiba - Le Kram, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdelkader Najar la totalité d'un fonds de commerce de Confiserie sis à Tunis, 5 ter, Rue du Riche, connu sous le nom de « TRANDOT » ensemble tous les éléments corporels et incorporels, autorisation du Ministère du Commerce, Dossier E 1640 du 8 mars 1979.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Fouad Hamza avocat 2, avenue de Carthage — Tunis, dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le Journal « La Presse » du 13 mars 1979

N° B-470.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne
de Fabrication du Cuir
et de Peaux
« SOTUFACP »
Au Capital de 150.000 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 1979, enregistré à Tunis, le 26 février 1979, volume 834, série ter, case 203, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 mars 1979, le siège social, 8 bis, rue Mongi Slim est transféré au 49 bis, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Pour extrait.

N° B-471.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 15 février 1979 enregistré à Tunis le 1er mars 1979, volume 834, série bis, case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 5 mars 1979, il appert la constitution de la Société suivante :

Forme : S.A.R.L.
Dénomination : Société Générale d'Aviculture.
Objet : Production de poussins d'un jour.
Capital : 113.000 dinars entièrement libéré.
Siège social : 57 bis Rue Oum Koulthoum - Tunis.
Durée 99 ans.
Gérant : Monsieur Abderrazak Ben Hassen M'Sadek.

N° B-472.

p. 807

VENTE D'UNE MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte daté du 25 février 1978, enregistré à Tunis, le 5 mars 1979, sous le numéro 834 bis, colonne 315, à la recette des A.C. à Tunis, Monsieur Mohamed Boulakhras Dhaouadi, demeurant à Impasse Ben Ahmed N° 6, Tunis, a vendu la totalité de la moitié du fonds de commerce lui revenant par voie d'héritage de son frère Mahmoud Boulakhras Dhaouadi sis à Souk Nehas N° 21, Tunis, consistant en un local de commerce du cuivre avec tous ses éléments corporels et incorporels à Messieurs Boubaker El Guejmi et Hadj Mohamed Ayed demeurant à Souk Nehas N° 28 Tunis.

Les oppositions doivent se faire entre les mains des acquéreurs dans un délai de 20 jours à dater de la publication de cet avis.

Cet avis a paru au quotidien El - Amel en date du 14 mars 1979.

N° B-473.

AVIS DE CONSTITUTION

Société Générale de Parfumerie

« SOGEPAR »

S. A. R. L.

Au capital de 55.000 dinars

26, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

En vertu des statuts enregistrés à Tunis (Recette des Actes Civils) le 17 mars 1979, volume 834, série bis, case 372, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Tunis, la Société Générale de Parfumerie « SO. - GE. PAR » S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Générale de Parfumerie « SO. GE. PAR ».
Capital : 55.000 dinars.
Siège social : 26, Rue Charles de Gaulle - Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication et Commercialisation de Produits de Parfumerie et cosmétique.

Gérant : Monsieur Salah Zerzeri a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-474.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 22.000 dinars

Siège social

Route de Monastir - Sousse

Par acte sous seing privé en date à Sousse le 15 février 1979 enregistré même ville 385, numéro 606, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 17 février 1979.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Fabrication, réparation, entretien d'ascenseurs.

Dénomination : Tunsie - Manutention - Ascenseurs.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Zaouali Mohamed Bouraoui est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-475.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 7 février 1979, enregistré à Sousse A.C. le 13 février 1979, volume 385, numéro 549, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 février 1979, sous le numéro 19, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes y portées dénommée « Annonces du Sahel A.S. ».

Objet : Une Agence Immobilière et de publicité ayant pour activité : la location, l'achat, la vente et la gérance d'immeubles, de villas, d'appartements et de terrains, les courtages fonciers et immobiliers ainsi que l'édition et vente d'un journal publiant exclusivement des annonces publicitaires et de promotion de vente de produits en tout genre.

Capital : 1.000 dinars.

Durée : indéterminée.

Siège social : Cité Jawhara, Rue 177 N° 5 - Sousse.

Gérance : Monsieur Mohamed Chouk et Mademoiselle Monis Chouk sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-476.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Batra

de Promotion Touristique

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

107, Cité STAM - La Marsa

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 février 1979 enregistré à Tunis le 7 mars 1979, volume 834, série ter, case 339, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société BATRA de Promotion Touristique.
Capital : 10.000 dinars.
Siège social : 107 Cité STAM - La Marsa.
Durée : 99 ans.
Objet : réalisations, exploitation, gestion d'un restaurant oriental.
Gérance : Monsieur Souleimane Abdellatif Abou Hamda avec tous les pouvoirs.

N° B-477.

L'avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 70 du 20 octobre 1978 à la co-page 2955, sous le N° B-1.455 ne concerne ni de près ni de loin notre Société Etablissements Tahor Khouadja « ET.TA.KH » S.A.R.L. sise au 10, Rue Menzel Bourguiba à Tunis.

Le Mandataire.

M. Kouni.

N° B-478.

p. 808

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

D'un acte sous seing privé en date du 5 janvier 1979 à Tunis et enregistré à Tunis à la même date volume 39, série 5, case 81, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 2 mars 1979, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Mobilier Dali Design International.

Capital : 18.000 dinars.

Siège : 4, Rue Président Kennedy Carthage.

Objet : La fabrication de tous genres de meubles en particulier en tubes inox.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Dali Albin avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-479

NOMINATION D'UNE GERANTE

Imprimerie El Fath

S.A.R.L. Au Capital de : 3.000 dinars

Siège Social :

55, Rue Houssine Bouzalane - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1979 enregistré à Tunis AC le 14 mars 1979, volume 834, série 1, case 648.

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1979, que les associés ont nommés Madame Latifa Khattech, gérante de la société, avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

L'article 11 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-480

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Commerciale de Gérance et d'Exploitation de Stations de Produits Prétrolières

Au Capital de : 5.000,000 dinars

Siège Social : Passage Indalos Mégrine - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1979, enregistré à Tunis AC le 19 février 1979. Volume 834, série ter, case 67, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1979.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Gérance et d'Exploitation de Stations des Produits Pétorlières.

Objet : Exploitation d'une station service, la commercialisation de tout article de carburant et lubrifiant.

Siège social : Passage Indalos Mégrine.

Capital : (5.000.000) cinq mille dinars.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Rachid Mimouni est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-481

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Siège Social : Place de la Palestine - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 17 février 1979, enregistré à Tunis AC le 17 février 1979. Volume 834, série ter, case 35, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1979.

Dénomination : Société Civile Immobilière « NEJMA ».

Objet : Construction immeuble.

Siège social : Place de la Palestine Tunis.

Capital : (31.500.000) trente et un mille cinq cent dinars.

Durée : 10 Ans.

Gérance : Madame Mahjoub Rolande est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-482

CONSTITUTION

Saisie Informatique

Société Anonyme

Au Capital de : 20.000 dinars

3, Rue Abdelmalek Ben Marouan - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 8 janvier 1979 enregistré en la dite ville AC le 10 mars 1979 volume 834, série ter, case 379, il a été constitué une société anonyme au capital de 20.000 dinars divisé en 2.000 ations de dix dinars chacune toutes nominatives, ayant pour :

Dénomination : Saisie Informatique.

Objet : Saisie de données par perforation ou codage magnétique et tous services.

p. 809

Siège Social : 3, Rue Abdelmalek Ben Marouan - Tunis.

Durée : 99 Années.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 12 mars 1979 enregistrée en la dite ville AC le 13 mars 1979 volume 40, série 5, case 574, il a été nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans :

Messieurs : Trabelsi Abdelmounem

Trabelsi Younès.

La Société Cap Sogeti Saisie représentée par Monsieur André Jean Ponchard.

Et Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé commissaire aux comptes pour 3 exercices.

Suivant délibération du conseil d'administration en date à Tunis le 12 mars 1979 enregistrée en la dite ville AC le 13 mars 1979 volume 40, série 5, case 575 Monsieur Trabelsi Abdelmounem est nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1979.

En deux exemplaires : Les statuts - le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive - le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration la déclaration de souscription et de versement - la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-483

CESSION DE PARTS ET NOMINATION D'UN GERANT

Société Nord Africaine de Maintenance

N O R M A

S.A.R.L.

Siège Social

72, Rue de Syrie - Tunis

Il ressort d'un A.S.S.P. du 5 mars 1979 enregistré à Tunis A.C. le 5 mars 1979 volume 40, série 5, case 464, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis que :

1) — Messeiurs Abdelmajid Zekri, Helal Ben Ammar et Fethi Annabi ont cédés toutes leurs parts soit 150 parts à Madame Feshic Kilani.

2) — Madiou Frouzia Ben Ammar épouse Annabi et Monsieur Mohamed Mongi Annabi ont cédés toutes leurs parts soit 100 parts à Monsieur Boubaker Kilani.

Dans le même acte, les associés ont acceptés la démission du gérant Monsieur Mohamed Mongi Annabi et ont désigné à sa place Monsieur Boubaker Kilani.

La Gérance

N° B-484

AVIS AU PUBLIC

Par le présent avis et afin qu'il n'y ait plus de distinction possible, il est précisé que « l'Entreprise Abdallah et Hédi Kilani, » et « l'Entreprise de Travaux Publics Kilani » sont en réalité une seule et même société dont le siège social est situé à Gabès, route de Médenine.

Le Mandataire

Boubaker Kilani

N° B-485

NOTICE

Société

Hammam-Plage-Les-Pins

Société Anonyme

Au Capital de : 10.000 dinars

Siège Social :

34, Rue Charles de Gaulle - Tunis

I. — Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 6 novembre 1978 à 15 heures, au siège de la société et enregistré à Tunis le 14 mars 1979, volume bis, série bis, case 519, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1979, il a été décidé à l'unanimité :

1°) d'approuver les comptes des exercices 1975, 1976 et 1977 et de donner quitus de sa gestion au Conseil d'Administration et de son mandat au Commissaire aux comptes.

2°) de nommer comme Administrateurs pour les six années à venir conformément à l'article 20 des statuts :

Monsieur Chedli Ghedamsi

Monsieur Rachid Harrat

Monsieur Férid Skandrani

Monsieur Raouf Menjour

Monsieur Mohamed Bourouba.

3°) de nommer Monsieur Mohamed Hila, Commissaire aux Comptes pour les exercices 1978, 1979 et 1980.

II. — Des délibérations du Conseil d'Administration tenue le 6 novembre 1978 à 16 heures au siège de la société dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 14 mars 1979 volume bis, série bis, case 521, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 mars 1979 il a été décidé à l'unanimité :

1°) de reconduire Monsieur Chedli Ghedamsi dans les fonctions de Président Directeur Général de la société;

2°) de nommer Monsieur Rachid Harrat, Directeur Général Adjoint de la société conformément à l'article 26 des Statuts.

III. — Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 novembre 1978 à 17 heures au siège de la société et enregistré à Tunis le 14 mars 1979, volume bis, série bis, case 520, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1979, il a été décidé à l'unanimité :

1°) d'approuver le regroupement des actions de la société, conformément aux stipulations du Code du Commerce, dans ses articles 48 à 67.

2°) de regrouper en 2.000 actions d'un nominal de Cinq dinars (5) chacune, le capital de la société, précédemment formé de 20.000 actions d'un nominal de 0.500 dinars chacune.

P. Le Conseil d'Administration

N° B-486

p. 810

CONSTITUTION

PHOTO - SERVICE
S.A.R.L.
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
36, Rue 18, Janvier - Tunis

D'après un acte sous seing privé en date du 16 juin 1978, enregistré à Tunis acte civil en date du 17 juin 1978, vol. 828, série 1, case 700 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mars 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : PHOTO-SERVICE.
Objet : Travaux photo - vente achat échange de matériel Audio-Visuel et toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Capital : 5000 dinars
Siège : 36 Rue 18 Janvier 1952
Tunis-Tunisie.
Gérant : Ben Ahmed Arous Abdeljalil.
N° B-487

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'intervention Electrique « S.T.I.E. »
S.A.R.L. Au Capital de : 10.500,000 D
Siège Social :
38 bis, Avenue du 2 Mars 1934

D'un acte sous seing privé en date du 1er novembre 1978, enregistré à Tunis le 13 mars 1979, au bureau des A.C. vol. 40, série 5, case 576 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1979, il appert que :

Monsieur Ziltni Mohamed a cédé 350 parts qui lui appartenaient dans la S.A.R.L. «S.T.I.E.» à :

— Monsieur Mahmoud Manaï : 175 parts de Dix Dinars chacune
— Monsieur Abdelaziz Djelassi : 175 parts de Dix Dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
N° B-489

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Gestion et de Loisir SO. GE. LOIR.
Capital : 10.000 dinars
Siège Social :
Sousse, 25, Rue de Grèce

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1979, enregistré à Sousse le 7 février 1979, vol. 385 n° 484 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 19 février 1979, il a été formé une société à responsabilité limitée dont voici le résumé :

Dénomination : Société de Gestion et de Loisir SO.GE.LOIR.
Objet : L'exploitation, la gestion, la création l'acquisition la Construction l'aménagement, la vente et la location d'Etablissements Hôteliers, Restaurants Bars etc...
Siège social : 25, Rue de Grèce à Sousse.
Durée : 99 années
Capital : 10.000 Dinars divisés en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Par décision collective en date du 23 février 1979, enregistrée à Sousse le 26 février 1979, vol. 385 N° 714 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 mars 1979 Monsieur Mohamed Safta a été nommé gérant de la Société.
N° B-490

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société l'Equipement
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
16, Rue Dag Hamarskjoeld
SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 1979, enregistré à Sfax, A. C. le 17 février 1979 folio 14, numéro 66.

Le capital social de la Société est porté de dix mille (10.000) Dinars à trente mille (30.000) dinars par la création de deux mille (2.000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

Modifications des articles suivants des statuts :

a) Article 2 (Nouveau). — Objet : L'importation de commerce de détail et la distribution de tous produits d'origine tunisienne et étrangère, l'alimentation générale les boissons alcoolisées, non alcoolisées, quincaillerie, droguerie, cuir et dérivés équipements maritimes, articles ménagers, fournitures de plomberie de chauffage et d'électricité, cycles-moto, pièces détachées de tous véhicules, matériaux de construction etc... La représentation commerciale sous toutes ses formes.

p. 811

b) Article trois (Nouveau) Dénomination : Marché l'Equipement.

c) Article 10 (Nouveau). — Gérance; Monsieur Mahmoud Fakhfakh est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 février 1979 N° 4.629.

Pour extrait.

N° D-105.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Equipement

La Direction des Grands Travaux des Eaux du Ministère de l'Equipement se propose de procéder à une adjudication pour la réalisation de la cité d'habitat au barrage Oued Joumine dans le secteur sis à distance de 7 km du Sud-Est de Mateur.

Les travaux consistent à la réalisation de :

Maison jumelées.
Administration.
Restaurant et café.

La superficie totale sera de 4.000 m² environ.

La participation est consacrée aux entrepreneurs de la catégorie « B » pour un plafond de 300.000 dinars au moins qui pourront retirer le dossier relatif à ces travaux au comptable de l'administration sise à l'avenue de la république N° 12, Tunis, après présentation du permis et versement d'un chèque de 25 dinars au nom du receveur général de la trésorerie de Tunisie.

Les offres doivent parvenir à l'administration des grands travaux des eaux 12, avenue de la République Tunis, et le dernier délai a été fixé au vendredi 6 avril 1979.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés à l'adresse sus indiquée portant la mention « A ne pas ouvrir » Adjudication de réalisation de la cité d'habitat du Barrage Oued Joumine.

N° E-116

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des voitures, automobiles, fourgonnettes, camions, motos, mobylettes, bicyclettes et vedettes de différents types.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Direction des Finances, du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, caserne El Gorjani à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppes cachetées l'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres contient :

1) la déclaration de soumissionner;
2) le cahier des charges approuvé
3) le cautionnement provisoire;
4) un certificat attenant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des impôts;

5) le certificat de non faillite au concordat préventif;
6) le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission et le délai estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée, avant le 5 avril 1979 inclus.

N° E-123

APPEL D'OFFRES

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens, lance un appel d'offres pour la construction de deux (2) immeubles d'habitation sis à Bizerte.

Peuvent participer à cet appel d'offres, les entrepreneurs agréés de la catégorie B pour un plafond minimum de 150.000 dinars.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès de la Sous-Direction de l'Habitat - Bâtiment Administratif — La Goulette.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au plus tard le 5 avril 1979 à 16 heures portant la mention « appel d'offres pour

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la construction de deux immeubles à Bizerte » à l'adresse suivante :

— Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens. - Bâtiment Administratif. — La Goulette.

N° E-140.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Régie des Alcools
Appel d'Offres
pour la fourniture
d'Alcool mauvais Goût
et d'Alcool bon Goût

La Régie des Alcools se propose d'importer 13.000 hectolitres d'alcool mauvais goût et 10.000 hectolitres d'alcool bon goût, répondant aux conditions de recettes fixées dans le cahier des charges qui pourra être consulté les jours ouvrables aux heures de service à la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel Djelloud Tunis tél : 492.909 et 490.113.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le mardi 24 avril 1979 à 10 heures au siège de la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel Djelloud - Tunis.

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11 heures au siège social.

N° E-141

AVIS DE CONSTITUTION

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme du développement rural de l'année 1979 le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour la fourniture et le transport de 60 citernes de 500l à traction animale.

Les fournisseurs intéressés sont invités à se présenter à l'arrondissement du génie rural de Siliana (C.R.D.A.) pour consultation au dossier technique.

— Les offres doivent parvenir au gouvernorat de Siliana avant le 30 mars 1970 à 10 heures date de l'ouverture des plis portant la mention « Appel d'Offres pour la fourniture et transport de 60 citernes de 500l. Chaque plis doit obligatoirement contenir :

Un certificat de non faillite.
Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-143

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme du développement rural de l'année 1979, le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour l'équipement d'un sondage en moto-pompe à Baten Halwa de la délégation du Krib.

Les fournisseurs intéressés sont invités à se présenter à l'arrondissement du génie rural de Siliana (CRDA) pour consultation du dossier technique.

Les offres doivent parvenir au gouvernorat de Siliana avant le 30 mars 1979 à 10 heures date d'ouverture des plis portant la mention « Appel d'Offres pour l'équipement d'un sondage au Krib ». Chaque plis doit obligatoirement contenir.

Un certificat de non faillite.
Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-144

APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Bizerte

Le Conseil du Gouvernorat de Bizerte lance une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de cinquante (50) citernes de 500 litres pour les besoins du programme de développement rural.

Caractéristiques Techniques du Matériel

— Citernes de 500 litres montées sur essieux carrés de 40 mm avec moyen et roulement.

— Suspension à ressorts plats

— Cuve en tôle galvanisée de 25 mm robinet vanne en bronze de 26/34, goulot avec couverture et fermeture.

— Système d'attelage pour traction animale et mécanique.

— Dimensions des pneumatiques 145 X 400

— Une couche de peinture anti rouille et deux couches en couleur.

Avant l'établissement du marché, un échantillon doit être agréé et déposé au parc du C.R.D.A. de Bizerte pour servir de témoin.

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Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leur offres avant le 30 mars 1979 à Monsieur le Gouverneur de Bizerte sous plis recommandés et cachetés portant la mention suivante :

«Adjudication : Fourniture de 50 citernes»

Il doit renfermer une enveloppe portant :

a) le quitus fiscal
b) l'attestation de la C.N.S.S.
c) le certificat de non faillite

Une deuxième enveloppe contenant l'offre du fournisseur

Le nom de l'entrepreneur ne doit pas figurer sur le pli extérieur.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 mars 1979 à 10 heures au siège du gouvernorat de Bizerte.

Pour tous renseignement complémentaire s'adresser à l'Arrondissement du Génie Rural (C.R.D.A. de Bizerte).

N° E-145

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural, le gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de cassis submersible et couche de fondation sur la piste Boujlida, Sidi Bel Habas délégation de Rohia.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter Monsieur l'Ingénieur T.P.E. Chef de la

subdivision de Siliana routes pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « A ne pas ouvrir construction de cassis et routes piste, Boujlida, Sidi Bel Ha ras » au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana avant le 6 avril 1979, c d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Soumission timbrée et signée.
Bordereau des prix rempli et signé.
Un Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-146