Suivant procès verbal dressé le 3 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Thomson-Brandt 173, boulevard Haussmann 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «dispositif de pilotage pour projectile du genre missile, et projectile équipé de ce dispositif ». Priorité : Brevet français du 8 avril 1977 N° 77 10755. Inventeur : Roger Crépin.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte - une source d'énergie qui fournit un flux de gaz à l'entrée d'un col de tuyère disposé sur l'axe longitudinal du projectile; - des moyens de distribution, placés en sortie du col de tuyère, qui permettent de distribuer le flux de gaz dans des conduits divergents des orifices d'éjection, situés sur la périphérie du corps du projectile, qui sont alimentés par la sortie des conduits divergents et sont disposés de manière à créer un système de forces dont la résultante passe sensiblement par le centre de gravité du projectile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.