Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fréepart minéralis company 200 Park avenue Etat de Delaware New-York, N.Y. 10017 - U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et appareil pour le traitement d'une croûte apparaissant lors d'opérations par solvant. Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 8 avril 1977 sous le N° 785 946. Inventeur : Dimitry Joseph Cognevich.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend une lame mobile le long du dit réservoir, la dite lame pouvant pivoter autour d'un axe entre une position d'extension pour laquelle elle traverse la dite couche et une position rétractée pour laquelle elle ne s'étend pas à travers la dite couche, des moyens pour déplacer la dite lame le long du réservoir, des moyens pour faire pivoter la dite lame autour du dit axe et des moyens de blocage pour bloquer la dite lame dans la position d'extension et dans la position rétractée. Extraction par solvant de produits contenus dans une phase liquide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.