Avis et Communications

AVIS N° 13920

Publié au Journal Officiel n° 20 du 16 mars 1979, page 793

Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Wilhelm Neilles Nesenhaus 2 D-4030-Ratingen 6 Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Raccordement à écartement». Priorité : Sans priorité. Inventeur : Monsieur Wilhelm Neilles.

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'élément à fixer est un profil creux dont l'extrémité constitue la dite douille et la dite portion fait saillie du profil de deux côtés par deux extrémités opposées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13920, JORT n° 20 du 16 mars 1979, p. 793.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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