Suivant procès verbal dressé le 3 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International business machines corporation société de l'Etat de New-York Armonk - N.Y. 10504 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Cartouche à ruban pour machine à écrire et son mécanisme d'entraînement. Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 27 mai 1977 sous le N° 801.286 au nom de : John O. Schaefer.
Cette invention est caractérisée, une cartouche de ruban pour machine à écrire et mécanisme pour sa commande, à cartouche 10 se compose de deux boîtiers 15 et 30 superposables et éaparabes. Le boîtier 15 est destiné à contenir un ruban d'impression 12 et le boîtier 30 un ruban d'effacement ou correction 13. Le boîtier 15 comporte des moyens représentatifs du type de ruban carbone contenu dans le boîtier, qui conditionnent le mode de fonctionnement du mécanisme de la machine dans lequel la cartouche est insérée. Cartouche et mécanisme utilisables dans les machines à écrire à sphère d'impression.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.