Avis et Communications

AVIS N° 13932

Publié au Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979, page 1208

Suivant procès verbal dressé le 4 octobre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Téléphonie industrielle et commerciale Telic 206, route de Colmar 67023 Strasbourg Cédex (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Relais multiple. Priorité : Brevet français du 8 novembre 1977 sous le N° 77 33 544. Inventeurs : Henri Kraess, 35, rue Gratien, 67200 Strasbourg (France) Paul Bloch, 16, rue Flach, 67100 Strasbourg Meinau (France) cette invention est caractérisée, par le fait qu'il comporte, sur un support (1), un relais électromagnétique de commande (9), des relais électromagnétiques (8) et une barre commune (4) en matériau isolant, la dite barre commune étant située au-dessus du dit relais électromagnétique de commande et des dits relais électromagnétiques et comportant une barre conductrice (6), les dits relais électromagnétiques ayant chacun au moins un contact mobile (36) solidaire d'une palette (35) et un contact semi fixe (10) relié à la dite barre conductrice, la dite barre commune pivotant autour d'un axe (5) sous l'action du relais électromagnétique de commande, un contact électrique entre un contact mobile et un contact semi fixe d'un relais électromagnétiques étant établi en alimentant d'abord le dit relais électromagnétique de commande puis le dit relais électromagnétique et en supprimant ensuite l'alimentation du dit relais électromagnétique de commande puis du dit relais électromagnétique, le contact électrique étant alors maintenu par un verrouillage mécanique du contact mobile par le contact semi fixe, le déverrouillage et la rupture du contact semi fixe, le déverrouillage et la rupture du contact électrique étant obtenus par alimentation momentanée du relais électromagnétique de commande.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13932, JORT n° 29 du 27 avril 1979, p. 1208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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