Avis et Communications

AVIS N° 14011

Publié au Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979, page 1204

Suivant procès verbal dressé le 6 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Alsthom-Atlantique 38, avenue Kléber 75784 Paris Cédex 16 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour le maintien en suspension de produits solides et procédé d'utilisation. Priorité : Brevet français déposé le 13 septembre 1977 sous le N° 77 27 596. Inventeur : Elie condollos.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte des moyens d'injection simultanée de liquide sous pression et de gaz comprimé autour des bras.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14011, JORT n° 29 du 27 avril 1979, p. 1204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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