Avis et Communications

AVIS N° 14007

Publié au Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979, page 1204

Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Pierluigi Nava Milan Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Casque a visière inclinable, conçu particulièrement pour motocyclistes et usagers similaires.

Priorité : Brevet italien du 11 janvier 1978 sous le N° 19178 A 78. Inventeur : Pierluigi Nava

Cette invention est caractérisée, en ce que le casque est muni à l'ouverture fontale d'un aboutement extérieur contenant le bord d'une visière transparente. Cette visière est attachée au corps du casque par des pièces d'articulation qui sont attachées à d'autres pièces, telles que des charnières multiples comprenant des attaches ou des éléments similaires; on a prévu des dispositifs pour modifier la longueur des charnières permettant ainsi d'écarter et d'enlever la visière de l'aboutement extérieur et de l'incliner.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14007, JORT n° 29 du 27 avril 1979, p. 1204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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