AVIS N° 13948

Suivant procès verbal dressé le 31 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Basf Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Derives de Morpholine.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet de nouveaux dérivés de morpholine de formule (indiquée dans la description) ou R1, R2, R3 et R4 représente un atome d'hydrogène, un groupe méthyle ou éthyle, et leurs sels, composés moléculaires et composés d'addition. Ces composés ont une précieuse activité fongicide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978, Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben El Hadj Abderrahmane El Maghrebi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, 35, Avenue Nicolas Piarinigi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menzel Fitouri », consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant une maison en état de destruction, située à Djerba, Houmet-Souk, Ghabet Soudghiane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 3830 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Mohamed Ben El Hadj Abderrahmane Maghrebi, à savoir :

1) Sa veuve Fatma Bent Hassan Ben Abdallah ;
2) Son fils Khemais (le requérant) ;
3) Son fils Abderrahmane ;
4) Son fils Chedly ;
5) Sa fille Aroussia épouse Abdelhamid Louati ;
6) Sa fille Faouzia épouse Ridha Bayar.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabia et Bouchadakh.
A l'Est : Sarrout et Said Bouchadakh et autres.
Au Nord : Héritiers Abderrahmane Maghrebi, sur une partie, et sur le restant, Chadlia Bent Hassouna Maghrebi.
A l'Ouest : Chadlia Bent Hassouna Maghrebi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978, Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Hadj Abderrahmane Maghrebi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, 35, Avenue Nicolas Piarnigi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction comprenant une maison en état de destruction, située à Taourit, Houmet-Souk, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 316 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Mohamed Ben Hadj Abderrahmane Maghrebi, à savoir :

1) Sa veuve Fatma Bent Hassine Ben Abdallah ;
2) Son fils Khemais (le requérant) ;
3) Son fils Abderrahmane ;
4) Son fils Chadli ;
5) Sa fille Aroussia épouse Abdelhamid Louati ;
6) Sa fille Faouzia épouse Ridha Bayar ;

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabia et Hassouna Gaâloul.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Chadlia Bent Ali Maghrebi.
A l'Ouest : Route de Hara.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Khelifa El Mansouri, Tunisien, Greffier, demeurant à la Justice Cantonale de Mareth, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une parcelle de terre propre à la construction, située à Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Mareth, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Arkam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Le vendeur Abdallah Ben Aissa Mehiri.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Le vendeur Abdallah Ben Aissa Mehiri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Ayad Ben Mohamed Berriri, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sousse, Rue Larroussi Zarrouk, n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tafala », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 212 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souâd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

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Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Salah Atiri, sur une partie, et sur le restant, le restant de la propriété.
Au Nord : Mohamed Ben Rejeb.
A l'Ouest : Ouahib Guanaba.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978, Madame Taja Bent Mohamed Darghouth épouse Mohamed Ben Khelifa Tekaya, Tunisienne, demeurant à Sousse, Rue Moutanabi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Nakhla », consistant en 250 oliviers, des arbres fruitiers et une vieille maison et 2 puits, située à Tébourba, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 4 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet El Fatah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante, pour 1-2 ;
2) Baya Bent Mohamed Ben Ayach veuve Hamed Acacha, pour 1-3 ;
3) Le fils de cette dernière Mohamed Sadok Acacha, pour 1-6.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed Bousama.
A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed et Mahmoud Belkahla.
Au Nord : Mahmoud Hallab et Hadj Othmane Medimagh et Amor Chebil.
A l'Ouest : Route Soukrine et Hadj Ahmed Medimegh.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978, Monsieur Fredj Ben Ali Ben Mohamed Souani, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Kalaâ Essoughra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hamadat Elangar », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kalaâ Essoughra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 516 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Choukri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique caillassée.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Kilani Ellatif.
A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Bou Kadida.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Essalah Bouzid, Tunisien, Instituteur Technique, demeurant à Maktar, Lycée Technique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Maktar, Cité El Ouns, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de : 473 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Firdaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Lot appartenant à Hamadi Becchikh.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Lot appartenant à Mouldi Essifi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978, Monsieur Abdellatif Ben Ahmed Ben Abass Zoghlami, Tunisien, Mécanicien, demeurant au Kef, Cité Harrouch, faisant élection de domicile chez Maitre Mohieddine Zerefli, Avocat, au Kef, Rue Tebessa, n° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Brihat », consistant en une parcelle de terre comprenant un garage, située au Kef, près de la Gare, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ali Bouslah.
A l'Est : Héritiers Béji.
Au Nord : Sadok Ben Mohamed Bouslah.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1978, Monsieur Ammar Ben Mustapha Amira, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gafsa - Moualla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houria, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa, Cité Echabab, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 487 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Houria ».

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Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une avenue.
A l'Est : Mohamed Essenoussi Khanoussi.
Au Nord : Habib Rouached.
A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1978, Monsieur Abdessalam Ben Ahmed Kenani, Tunisien, Agent des P.T.T., demeurant à Nefidha, Complexe Agricole, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Nefidha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Nefidha, d'une contenance de 500 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 3.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Parcelle n° 1.
A l'Ouest : Avenue Habib Thameur.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1978, Monsieur Hassin Ben Mohamed Chafai Nouri, Tunisien, Journalier, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 870 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mostakbel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route principale.
A l'Est : Bakari Ben Salah Hajlaoui et Hamadi Ben Abdelkader Athmouni.
Au Nord : M. Seghaïer B. Midani Hajlaoui.
A l'Ouest : Une route secondaire.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1978, Monsieur Mokhtar Sassi Ben Mohamed Lâbidi, Tunisien Chauffeur, demeurant à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : S. N. I. T.
A l'Est : Etlallilya.
Au Nord : Mohamed Essalah Bettaouli.
A l'Ouest : Fundog Etlallilya.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Ben Hadj Salem, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tozeur, Rue Ibn El Jazzar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hamd », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Tozeur, Rue Ibn El Jazzar, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 360 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hamd ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Monsieur Salah Harbaoui.
A l'Est : Ezzeddine El Mazik.
Au Nord : Impasse Nemaisa et maison de Oth-Nemisa.
A l'Ouest : Route publique non caillassée.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1978, Monsieur Ali Bousalama, Tunisien, Agent Technique, demeurant au Kef, Service Topographique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Tajerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 1600 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Amel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Brahim Ben Sadok.
A l'Est : Chedli Ben Cheikh Ahmed.
Au Nord : Mohamed Ben Abdellaziz.
A l'Ouest : Usine du Ciment.

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Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1978, Monsieur Brahim Ben Hassan Ben M'Hamed Jouad, Tunisien, Surveillant Général, demeurant à Rejiche, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Izdihar », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Rejiche, Rue Imam Souhnoune, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassan Jouad.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Abdesselem Gourriá et Omar Jouad.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ouardi Ben Messaoud Bel Hédi, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Tazarka, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ouled Bel Hédi », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mounira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Commune.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1978, Monsieur Abderrazak Sadok, Tunisien, Instituteur, demeurant à Chebba, Rue de la Grande Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sakiet Naga », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rabha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Hadj Mohamed Jaribi et Mohamed Ben Mohamed Ben Said Jaribi.
A l'Est : Route du port.
Au Nord : Mohamed Ben Said Jaribi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ben Said Jribi.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 67265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1978, Monsieur AbdelZahab Ben Taleb Ben Mansour, Tunisien, Infirmier, demeurant à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Errabbi », consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Makthar, Cité Mahalla, route Ettoilia, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Mizouni.
Au Nord : Mohamed Essalah Ben Khadouja.
A l'Ouest : Hédi Ben Mansour.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1978, Madame Amina Bent Hédi Rejeb Manara, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Gafsa, Rue des Travaux Publics, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Bellil ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Propriété de Mohamed Laid Ben Abdallah Ben Mohamed.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1978, Monsieur Tahar Ben Abdallah Salmouna, Tunisien, Insti

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tuteur, demeurant à Gaâfour, Lycée Secondaire de Gaâfour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Belbtaina », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Salakta, Rue du port, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ennouzha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taleb Chaâbane.

A l'Est : Héritiers Limam.

Au Nord : Héritiers Amor Limam.

A l'Ouest : Habib Jedidi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Taoufik Ben Sadok Chahed, Tunisien, Sous-Brigadier, demeurant à Akouda, Rue Bourguiba, n° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chott Erroman », consistant en une parcelle de terre nue, située à Akouda, route de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale d'Akouda, d'une contenance de 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Eszahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Chahed.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route, d'une part, et l'Oued Esseghir, sur le restant.

A l'Ouest : Une piste.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Kamel Ben Mohamed Dimassi, Tunisien, Directeur Général Adjoint, demeurant à Monastir, Région IV, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Msabbach », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Kheniss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1410 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hidaya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Dimassi.

A l'Est : Une rue et Hamma Essid.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Une rue et Mohamed Dimassi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Bou Ali Galala, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Kalaâ El Kobra, Zegharna Charkia, Rue Chebbi, n° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kalaâ El Kobra, Zegharna Charkia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 554 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Lamia ».

Qu'elle est la propriété d :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Halima Bent Mohamed Ben Salem Trabeisi.

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A Sud : Une route.

A l'Est : Ameur Boukadida.

Au Nord : Salem Souilem.

A l'Ouest : Abdessatar Ben Abdelmelak.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Zouabi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sousse, 16, Rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 313 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Nabiba Bent Alaya Ben Selama.

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Lot n° 28.

Au Nord : Lot n° 25 et une impasse.

A l'Ouest : Une rue.

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Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Mohamed Nouri, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Hammam-Sousse, Hai "Echabab, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Menchia », consistant en une maison d'habitation, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Hammam-Sousse, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mohamed ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Khelifa Zormati.
A l'Est : Bouraoui Ben Youssef Jegham.
Au Nord : Hédi Ben Ahmed Bouaouina.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1978, Monsieur Habib Ben Hedhili Ben El Hadj Ali Rekhami, tunisien, restaurateur demeurant à Kairouan rue 20 Mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Oustia, consistant en une parcelle de terre agricole située à Kairouan, route Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 7 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Habib Rekhami.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Ali Ben Hédhili Rekhami
3) Moncef Rekhami
4) Fatma Rekhami
5) Zohra Rekhami
6) Mohamed Ben Ahmed Rekhami
7) Chérifa Bent Ahmed Rekhami, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Attaou Lebib.
Au Sud : Attahou Lebib.
Au Nord : S.N.I.T.
A l'Ouest : Route principale N° 2

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Romdhane Ben Allala Ben Ettaouil et autres, tunisien, fallait, demeurant à Bizerte, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lamine Cherif, avocat, 13 rue d'Algérie Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Isdihar, consistant en 4 parcelles de terre nue située à Khanget Beloncif, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 25 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Etterab Lassoued.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Salah Ben Sadok Ben Ahmed B. Ettaouil
3) El Hédi Ben Abdallah Ben Ettaouil
4) M'barek Ben Hassan Ben Ettaouil
5) Hellal Ben Romdhane Ben Allala Ben Ettaouil

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle (15 ha)
Au Sud : Chaâbet
A l'Est : Un jesr de terre
Au Nord : Kef Errkhouma
A l'Ouest : Faj Temer avec Ragoubet Tafala
2ème Parcelle :
Au Sud : Ain Saboune
A l'Est : Une route la séparant des héritiers de Hadj Salem Ghanemi
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Un jesr
3ème Parcelle :
Au Sud : Chaâbet El Kram
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Khanget El Yem
A l'Ouest : Pareillement
4ème Parcelle :
Au Sud : Un chaâbet la séparant de ardh Térab Lassoued
A l'Est : Un jesr de terre
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Un chaâbet

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Azalez Ben Kilani Boussetta, tunisien, fonctionnaire demeurant à Bizerte, Menzel Abderrahmane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le cimetière
A l'Est : Ardh Ouled Amouri
Au Nord : Ben Fraj
A l'Ouest : Ardh Ouled Sersi

p. 1218

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 67276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Abdelwahab Ben Hachemi Ben Taïeb, tunisien, économe, demeurant à Sidi Bouzid lycée d'agriculture a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ksar Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 650 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nazek
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Kahouach
A l'Est : Une route
Au Nord : Ahmed Chaouki
A l'Ouest : El Hachami

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Amor Ben Abdesselem Bennour, tunisien, agent technique demeurant à Békalta rue Zaoula a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Békalta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 280 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine M'henni
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Mohamed Ben Hassan Zaïane
A l'Ouest : Une impasse

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Abderrahmane Ben Tahar Ben Mansour Ketata, tunisien, comptable demeurant à 68, avenue de Carthage Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax route de Gremda Merkez Camoun, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1100 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Jeraba
A l'Est : Tahar Ben Mansour Ketata
Au Nord : Hadj Béchir Ben Mansour Ketata
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Salah Ben Ammar Ben Hadj Salah Ben Ali, tunisien, chauffeur, demeurant à Sidi Abdelhamid N° 87 rue 815 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse, Ouled Halouf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Mechargui et Fraj Saâdaoui
A l'Est : Sadok Ben Mohamed Souid
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Madame Beya Bent hemales Ben Ammar Ben Ameur Medfal, veuve Hamouda Ben Saâd, demeurant à Zarzouna Houmet Darouj N° 19 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Baya
Qu'elle est la propriété des héritiers de Hamouda Ben Ahmed Ben Saida

1) la requérante veuve Hamouda Ben Saâda et ses enfants
2) Najiba
3) Mohamed Salah
4) Najia
5) Saida épouse Ismail Drissi
6) Naima
7) Moncef
8) Ameur
9) Hédia
10) Hichem

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Dar Ali Ben Ayad
Au Nord : Le restant de la propriété
A l'Ouest : Une route

p. 1219

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Habib Ben Mustapha Hachani, tunisien, ouvrier demeurant à Menzel Abderrahmane N° 10 bir Sabaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Sabaâ consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 227 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant de la propriété

A l'Est : Route de Bir Sebaâ

Au Nord : Hassan Ben Rejeb Ben Fraj

A l'Ouest : Hassine Zouaoui

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Faouzi Ben Ahmed Zarai, tunisien, ouvrier, demeurant à Bizerte rue de la Driba N° 22 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Corniche Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 4103 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben Rabah

A l'Est : Office des forêts

Au Nord : Mohamed El Gharbi sur une partie et Ghabet Messrar sur le restant

A l'Ouest : La nouvelle route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Chadly Ben Mohamed Sakka, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax route de Gremda Merkez Cammoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours située à Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 408.5 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Sakka

A l'Est : Mohsen Karray

Au Nord : Une entrée et Mohamed Sakka

A l'Ouest : Mohsen Sakka

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Hassen Abdenneji, tunisien instituteur demeurant à Mezaougha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Hamada consistant en une parcelle de terre nue située à Mezaougha, Menzel El Hayat et Mahadhi, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemal d'une contenance de : 530 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant de la propriété du vendeur

A l'Est : Ahmed Ben Hassan Ben Ahmed Ben Abdelneji

Au Nord : Route publique

A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Belgacem El Mahjoub, tunisien, fonctionnaire demeurant à El Gharalba El Mahras a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à El Gharalba, El Mahras Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Mahmoud El Aribi

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : El Ayadi Ben Ahmed Békir

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Ali Ben El Hédi M'rad, tunisien, demeurant à Sousse Oued Glibène rue 229 N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une

p. 1220

maison en cours de construction située à Sousse Oued Guelibane rue 229 N° 12, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Asfoura

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dahmani Ayachi

A l'Est : Hamouda Essid

Au Nord : Mouldi Saldi

A l'Ouest : Salem Facha

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67287 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Béchir Ben Haj Ahmed Ben Hassine Ben Lagha, tunisien, fallait, demeurant à Béni Maâguel Jerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Yahia consistant en un terrain de plantations et un puits située à Béni Maâguel Jerba Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 30.000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Madjana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Lagha et Salem et Gacem Satouri

A l'Est : Ardh Mohamed Ben Lagha

Au Nord : Piste reliant Béni Maâguel et Sadoulkecii

A l'Ouest : Une piste et les héritiers Barroudi

Gouvernorat de Sidi Pouzid

Suivant réquisition N° 67288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 septembre 1978 Monsieur Meftah Ben Belgacem Ben Mohamed Khadhraoui, tunisien, instituteur demeurant à Er-Regueb a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction inachevée située à Reguab, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Er-Regueb d'une contenance de : 625 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Ali Ben Mabrouk

Au Nord : Mohamed Sassi Ben Mabrouk Ben Mohamed Hamoudi

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Chebil Ben Mohamed Salah Zouali, tunisien fonctionnaire demeurant à Ksibet El Medyouni rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à rue Farhat Hached, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 180 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Habib Ben Salem

A l'Est : Une route

Au Nord : Ouanas Jaza

A l'Ouest : Une entrée de Ouanas Jaza

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Sadok Ben Boubaker Ben Naceur, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Matouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhahrelmaya », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Matouia, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 2ha. 37a. 73ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique et Ali Ben Mabrouk El Baccouche.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Rue de Kébili.

A l'Ouest : Route publique et Mabrouk Ben El-Hadj Mabrouk Baccouche.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Abderrahmane Ben Khemals Boukamcha, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zaouiet Sousse, Rue Bourguiba, n° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Alia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zaouiet Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 520 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda »

p. 1221

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Khemais.

A l'Est : Le restant de la propriété du vendeur.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Ben Khemais Boukamcha.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Amor Ben Ali Ben Mohamed Trabelsi, Tunisien, Professeur, demeurant à Sakiet Ezzit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sakiet Ezzit, Merkez Sedra, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 774 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Houda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ferikha.

A l'Est : Hédi Trabelsi.

Au Nord : Abida.

A l'Ouest : Mohamed Ferikha.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1978 Monsieur Ali Ben Béchir Ben Ali Ghriba, tunisien, entrepreneur, demeurant à 27 avenue Farhat Hached Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Sifia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 1200-m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Gharbia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Rekik

Au Nord : Chatti et Mustapha Bejaoui et Dahmani Ben Hamouma et l'hôpital régional.

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978 Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Kalifa tunisien, officier de police demeurant à 54, cité de police Denden a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jeninet Ejjaába consistant en trois parcelles de terre comprenant une maison d'habitation située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 5856 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Bei Hadj Kalifa

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son frère Tahar
3) sa sœur Fatma
4) sa sœur Latifa
5) sa sœur Habiba entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Le requérant

A l'Est : Habous

Au Nord : Salah Ben Hadj Abdallah

A l'Ouest : Le requérant

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Hadj Kalifa

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Ahmed M'sakni

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hadj Kalifa

Parcelle N° 3 :

Au Sud : Habous

A l'Est : Hadj Belgacem Hamila

Au Nord : Héritiers Hadj Hassine Ben Kalifa

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979 Monsieur Ali Habib Guirfel, tunisien, fonctionnaire demeurant à 10, rue Tarek Ben Ziad Mutuelleville Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Meterech consistant en une parcelle de terre agricole située à Chott Meterech, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 44 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cheikh Boubaker ou Guirfel

Qu'elle est la propriété de : Ali Habib Guirfel et tous les héritiers

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said et Youssef enfants Ali dit Dhib Meterchi et Boubaker Belghaib

A l'Est : Ouled Abdallah et associés

Au Nord : Salah Ben Hamida Meterchi et associé

A l'Ouest : Said et Youssef enfants Ali dit Dhib Meterchi et héritiers Mohamed Mednini Meterchi et Cheikh El Kadhi

p. 1222

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1979 Monsieur Ahmed Ben Salah Dalhoumi, tunisien, avocat demeurant à avenue Habib Bourguiba impasse Ribi, n° 2 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre montagneuse située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6 h environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadayek Gammarth

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 3/4
2) Moncef Ben Hadj Mahmoud Ben Mouldi Ben Cheikh pour 1/4,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 17942 et 44929
A l'Est : T.F. N° 7042 et 80505

Au Nord : T.F. N° 39881
A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979 Monsieur Mustapha Ben Mahjoub Mésatra, tunisien, ouvrier demeurant à rue Sidi Amar N° 3 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Karaâ consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Charguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamd
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khadija Sahli
A l'Est : Ferjani Belghit
Au Nord : Ali Ben Salah Derouiche
A l'Ouest : Triq

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Médenine

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Ben Azaiez, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61645 déposée le 21 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 1170 m2., celle résultant du présent bornage est de : 1108 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bou Mellal, Houmt Souk à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Piste de Bou Mellal à Houmet Souk.
A l'Est : Mahmoud Teriaâ.
Au Sud : Mohamed Ben Azaiez.
A l'Ouest : Mohamed Ben Azaiez et héritiers M'Hamed Ben Azaiez.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Ben Hadj Abderrahmane El Gargouri et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61667 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle contenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 995 m2., celle résultant du présent bornage est de : 986 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route El Ain, Merkez El Alia, km 25, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Taoufik Dhouib.
Au Sud-Est : Abdessejem Karrai.
Au Sud-Ouest : Taoufik Labidi.
Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Youssef Trigui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fathi Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ben Abdallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61820 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 2300 m2., et qui est d'après le plan de : 2496 m2.

p. 1223

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Sidi Mansour (Km-4), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Abdallah sur une partie et sur le restant une impasse et au-delà Fathi Ben Abdallah.

Au Sud-Ouest : Said Ben Abdallah.

Au Sud-Est : Héritiers Mansour Omrane et Mohamed El Badri.

Au Nord-Est : Héritiers Mansour Jaoua.

Gouvernorat de Kairouan

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khémaijs agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Othman Ben Ali Amaim en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61898 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15, 19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1977 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec ses dépendances d'une contenance dénoncée de 270 m² celle déduit du présent bornage est de 269 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan près de la route Sidi Amor Bou Hajla conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de Sabra

Au Sud-Est : Amor El Mestiri R. 61.206

Au Sud-Ouest : Rue Ahmed Ibn Abi Dhiaf

Au Nord-Ouest : Hadj Ali Ben M'barek R. 61206

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Avadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karima, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Caïd Ben Hassen El-Longou et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 62007 déposée le 8 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14-17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 200 m², celle résultant du présent bornage est de : 116 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa - Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Avenue Houcine Bouzaiène.

Au Sud : Une rue projetée et au-delà Amor Bei Houla, Laïd Longou et la réquisition n° 61627.

A l'Est : La réquisition n° 59882.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ahlam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Ammar Ben Youssef Ben Salah Ben Bahri El Kouki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62078 déposée le 25 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Le opérationnel ont été closes définitivement le 31 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1 hectare environ, celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 8a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Smaïl, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Ben Youssef.

A l'Est : Amor Ben Hassouna Jendoubi.

Au Sud : Héritiers Mohamed Salah Ben Mokhtar et héritiers Aouaouda.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Snoussi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rachid Driss, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ferdaous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ghoulam El Rentati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62127 déposée le 11 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 435 m², et qui est d'après le plan de : 418 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Sidi Mansour, km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue de 6m. et au-delà Ali Fekl et Tahar Ben Hamad.

p. 1224

Au Nord-Est : Rachid Regaleg.
Au Sud-Ouest : Le titre 5238.
Au Sud-Est : Béchir Ben Ghoulem El Hentati (R. 62128).

Gouvernorat de Sfax

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dejss Rachid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ghoulem El Hentati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62128 déposée le 11 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 62127.
Au Nord-Est : Rachid Regaleg.
Au Sud-Est : Masmoudi Abderrazak.
Au Sud-Ouest : Le titre 5238.

Gouvernorat de Médenine

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Sami, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Radhia Kebair, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62224 déposée le 1er décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 930 m², celle résultant du présent bornage est de : 1073 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mahrez à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.
Au Nord-Ouest : Docteur Ahmed El Fendri.
Au Sud-Est : Ahmed Meamer.
Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Tijani Haddad (R. 61733) et Taieb Bouajila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Saadia Bent Salem Ben Mohamed El Hachicha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62242 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2-6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 180 m², celle résultant du présent bornage est de : 276 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gremda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Citerne Municipale puis Taoufik Haddar sur une partie et une rue sur le restant.
Au Nord-Est : La parcelle n° 2.
Au Sud-Est : Citerne Municipale.
Au Sud-Ouest : La parcelle n° 1.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Beya Dhieb.
Au Nord-Est : Une rue et au-delà Habib Kamoun.
Au Sud-Est : Citerne Municipale.
Au Sud-Ouest : La parcelle n° 1.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Est : La parcelle n° 1.
Au Nord-Ouest : Citerne Municipale.
Au Sud-Ouest : La route de Gremda.
Au Sud-Est : Citerne Municipale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Complexe Hippique, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière Touristique, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62328 déposée le 22 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1976. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre nues, d'une contenance dénoncée de : 37ha. 50a. celle résultant du présent bornage est de : 44ha. 40a. 42ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Monastir - Sousse, près d'Oued Hamdoun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Slaiem Ammar.
Au Sud-Est : T. 203497.
Au Sud-Ouest : M. C. 82.

p. 1225

A l'Est : Piste.
A l'Ouest Oued Hamdoun.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Piste.
Au Nord-Ouest : T. 203497.
A l'Est : T. 21214.
A l'Ouest : T. 203497 et T. 203564.
Au Sud-Est : T. 21214.
Au Sud-Ouest : M. C. 82.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Est : Piste.
Au Nord-Ouest : T. 21214.
A l'Est : T. 203675.
Au Sud-Ouest : T. 48490.

Quatrième Parcelle :

Au Nord-Est : D. P. M.
Au Nord-Ouest : T. 40650.
A l'Est : Route touristique.
A l'Ouest : Route M. C. 82.
Au Sud : Carrefour Sousse, Monastir et Sahline.

Cinquième Parcelle :

Au Nord-Est : La parcelle n° 4.
Au Nord-Ouest : La parcelle n° 4.
Au Sud-Est : La parcelle n° 4.
Au Sud-Ouest : M. C. 82.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Pré-de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sourour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Djemel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62508 déposée le 23 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 600 m², celle résultant du présent bornage est de : 675 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulbou, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur le silex, sont les suivants :

Au Sud-Est : Mohamed Ben Said Ennouri.
Au Nord-Est : La route G. P. 1 de Médenjne à Gabès.
Au Nord-Ouest : Sadok Rebal.
Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà Riadh et Kérim Ennouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62926 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage est de : 293 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Rue de Tunis n° 59, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue de Tunis.
Au Nord-Est : Abderrahmane Ben Ali Ennagbi.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hmid.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Belgacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Insaf 5, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Nacef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63119 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 4460 m², celle résultant du présent bornage est de : 2084 m².

L'immeuble se trouve situé à El Manara, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est, au Nord-Ouest et au Sud-Est : Béchir Ben Mohamed Saljami.
Au Sud-Ouest : Piste de Gabès vers Menara.

Gouvernorat de Slax

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété

p. 1226

appelée : Meymouna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Ali Bouricha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63128 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant diverses constructions, d'une contenance dénoncée de : 1070 m², celle résultant du présent bornage est de : 1127 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Téniour, km 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà T. 11333 sur une partie, et Slalem Djelayel, sur le restant.

Au Nord-Est : Tahar Fersi, sur une partie, et Slalem Djelayel, sur le restant.

Au Sud-Est : Abdelmajjd Fendri (A.G.I.P.).

Au Sud-Ouest : Route de Téniour et au-delà T. 25578 et T. 44003.

Gouvernorat de Gafsa

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Manar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Laid Ben Othman Ben Ali El Manari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63315 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 400 m², celle résultant du présent bornage est de : 399 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue.

A l'Est : Une rue projetée de 10 m de large.

Au Sud : Melk Fattoum Bent Mohamed Sghaler Saoudi (dite Haddabi).

A l'Ouest : Lazhar Ben Ahmed Ben Nejma.

Gouvernorat de Sfax

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sokra I., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab Cheikhrouhou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63187 déposée le 27 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 4471 m², celle résultant du présent bornage est de : 4787 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Agareb, Triq Sokra, Impasse Sokra, mais est situé à Sfax, Route d'Agareb, km 5.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée de 10 m et au-delà l'ENMEPS.

Au Sud-Est : Abdelwahab Cheikhrouhou.

Au Sud-Ouest : Hadj Abderrahman Cheikhrouhou.

Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Hamda Cheikhrouhou.

Gouvernorat de Sfax

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab Cheikhrouhou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63188 déposée le 27 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 5173 m², celle résultant du présent bornage est de : 5193 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Triq Sokra, Impasse Sokra, Agareb, mais est situé à Sfax, Route d'Agareb, km 5.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà l'ENNEPS.

Au Sud-Est : Mhamed Amri.

Au Sud-Ouest : Hadj Abderrahman Cheikhrouhou.

Au Nord-Ouest : La réquisition n° 63187.

p. 1227

Gouvernorat de Gabès

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz II., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Mabrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 6341C déposée le 29 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 220 m², celle résultant du présent bornage est de : 475 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Boulbaba, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.
Au Nord-Ouest : Ancienne route M.C. 107.
Au Sud-Est : Nouvelle route M. C. 107.
Au Sud-Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Adalet Hédi assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Salame dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Cheraoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63.411 déposée le 20 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 11 juin 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 444 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord Ouest : Hachmi ben Kilani et consorts.
Au Sud-Ouest : Abdallah Ben Seghaier.
Au Sud-Est : piste de Sidi Boulbaba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hédia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Kraiem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63.498 déposée le 25 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 21 juin 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1977. La propriété bornée consiste en une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 153 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès près de l'avenue Sadok Lassoued, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : une rue.
Nord-Ouest : Mazhoud ben Sadok ben Jaber.
Au Sud Ouest : Hédi ben Messaoud ben Ahmed Slama.

Le présent avis fera courir le délai deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouvernorat de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Sfax

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Iman, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok Ouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64842 déposée le 6 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre destinée à la construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage est de : 501 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sadok Ouali, sur une partie, et Mansour Ouali, sur le restant.
Au Sud-Ouest : Abdellatif Ellouze.
Au Nord-Est : Mokhtar Ouali.
Au Sud-Est : Une rue et au-delà Mohamed El-Haddar et Héritiers Ouali.

Gouvernorat de Sfax

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Iman 3, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben

p. 1228

Sadok Ouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64844 déposée le 6 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1977.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ouali.
Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Ouali.
Au Nord-Est : Mansour Ouali et Mohamed Ouali.
Au Sud-Est : R. 64842, sur une partie, et Abdellatif Ellouz, sur le restant.

Gouvernorat de Sfax

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Iman 2, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok Ouali et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 64845 déposée le 6 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre destinée à la construction, d'une contenance dénoncée de : 600 m², celle résultant du présent bornage est de : 591 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ouali.
Au Nord-Est : Réquisition n° 64844.
Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà François Azobardi.
Au Sud-Est : Abdellatif Ellouz, sur une partie, et une rue sur le restant, et au-delà héritiers Ouali.

Gouvernorat du Kef

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Abdallah Ben Slimane Bougrine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64897 déposée le 21 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1978. La propriété bornée consiste en un terrain de construction, d'une contenance dénoncée de 1300 m², celle résultant du présent bornage est de 1324 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 170526 et Titre 170059.
Au Sud-Est : Oued Smida et au-delà Titre 33925.
Au Sud-Ouest : Ommar Ghalleb et Municipalité du Kef.
À l'Ouest : Titre 170491.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Nejla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Yassine Ben Abdelkader Trad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65060 déposée le 26 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 775 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 14a. 94ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Ahmed Ben Rehouma.
Au Sud-Est : Réquisition n° 60430 et Conseil du Gouvernorat du Kef.
Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà Conseil du Gouvernorat du Kef.
Au Nord-Ouest : Rue Taieb Mehiri (ancienne route G.P. 5), et au-delà T. 170484 et Héritiers Mousrati.

p. 1229

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33355 par Monsieur Mohamed El Habib El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1979 par Monsieur Ezzadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Massaouda », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31992 par Monsieur Belhassen Ben Hadj Belgacem Abroug, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 avril 1979 par Monsieur Mohamed Ezzadem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yasmina », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32055 par Madame Zakia Bent Ahmed El Akhoua, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 avril 1979 par Monsieur Abid Tahar, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ezzahra », située à Raoued, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32319 par Monsieur Béji Ben Amor Belhadj Zaghab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1979 par Monsieur Hamali Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant l'Ecole Primaire de Raoued.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saida », située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32599 par Madame Saida Bent Mohamed Ben Saâd El Yâkoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1979 par Monsieur Hamali Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Ecole Primaire de Raoued.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « B. B. M. », située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32601 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Moussa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Mohsen Hamali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33044 par Monsieur Fredj Ben Salem Gazgaz et son épouse, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 3 avril 1979 par Monsieur Hassen Karoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka », située à Oued Ed-Debbagh, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33488 par Monsieur Fredj Ben Bouzaiane Ben Ali El Arbi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 avril 1979 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de Manouba.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saloua », située à Sidi Ameur, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63649 par Monsieur Ahmed Ben Ali Attig, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1979 par Monsieur Chaabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Taoufik », située à Ouerdanine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63791 par Monsieur Abdellatif Ben Belgacem Saidane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1979 par Monsieur Chaabane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

p. 1230

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « En-Nakhlatane », située à Essaouani, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64004 par Monsieur Ridha Ben Hassen Ezzili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1979 par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Es-Salem », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64687 par Madame Mongia Bent Hamouda Mariah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1979 par Monsieur Slah Boussaid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Izdihar », située à Menzel Kamel, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65083 par Monsieur Gaha Mohamed Moncef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1979 par Monsieur Chaâbane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennajah », située à Menzel Kamel, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65085 par Monsieur Gaha Mohamed Moncef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1979 par Monsieur Chaâbane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65114 par Monsieur Ali Sayadi Ben Brahim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1979 par Monsieur Slah Boussaid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Rebh », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65586 par Monsieur Hassine Ben Amor Lamiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1979 par Monsieur Slah Boussaid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Izdihar », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65946 par Monsieur Mohamed Ben Fredj Ben Mohamed Khefacha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1979 par Monsieur Slah Boussaid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire d la propriété dite : « Abdelhafidh Badredine », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66523 par Monsieur Abdelhafidh Badredine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1979 par Monsieur Ben Messaoud, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ikram », située à Sayada, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66616 par Monsieur Mongi Ben Salah Jeguirim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1979 par Monsieur Boussaid Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Aziza », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66985 par Monsieur Belgacem Zagar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1979 par Monsieur Adelet Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

p. 1231

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE SUR SAISIE

Etude maître Naceur Tlili
28 rue de Yougoslavie - Tunis
Tél : 242.656

En exécution du jugement rendu par le tribunal de première instance à Tunis sous le numéro 4513/12 le 4 décembre 1978, ayant ordonné la vente aux enchères du fonds de commerce dénommé « Plastic Industrie » sis à la zone Industrielle les acacias à Ezzahra, aux enchères publiques suivant les règles établies par la loi en matière d'adjudication de fonds de commerce.

L'adjudication du fonds avec ses éléments corporels et incorporels aura lieu le 5 mai 1979, à 11 heures du matin sur les lieux.

Poursuivant : Banque de Développement Economique de Tunisie, 68, avenue Habib Bourguiba — Tunis.
Fonds de commerce : Une usine ayant pour objet la fabrication et la vente de bottes et vêtements et articles de protection et loisirs en plastic et en caoutchouc.
Siège social : Ezzahra zone industrielle « Acacias ».
Forme juridique : S.A.R.L. inscrite au registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 36995/59039.
Éléments incorporels : Tous les éléments incorporels du fonds de commerce avec droit au bail garanti.
Éléments corporels :

1°) Terrain d'implantation de l'usine 3.000 m²;

Surface construite en béton armé = 715 m²
avec logement de gardiens
bureaux et installation sanitaires attenant.

2°) Equipements :

Machine 3 U — SEFOM injection de bottes en plastique équipée de 8 portes moules;

30 moules de bottes;
Une machine à élaborer les semelles vulcanisées;
5 soudeuses marque thimonier type T2;
5 machines à coudre;
1 machine pour la fabrication de chambres à air;
1 Compresseur;
1 Transformateur électrique de : 200 KVA;
1 Chariot élévateur capacité 500 Kg;
1 Aspirateur industriel;
1 pompe manuelle;
5 extincteurs.

Capacité de production : 150.000 bottes par an et 45.000 vêtements de protection.

Mise à prix : éléments incorporels : 50.000 dinars;
Éléments corporels : 50.000 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Naceur Tlili, 98, Rue de Yougoslavie — Tunis, huissier notaire poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges.

Domiciliation des Oppositions : Etude Maître Tlili sus mentionné.

N° A-140.

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne
Pharmaceutique
CO. TU. PHA
Société anonyme au capital de 200.000 D
Siege Social
14, Rue pierre de Coubertin Tunis

Monsieur les actionnaires de la CO.TU.PHA. sont convoqués aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire le vendredi 18 mai 1979 respectivement à 15 h. et à 17 h 30, à la maison du Pharmacien 34, Place de l'Afrique, Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Assemblée générale ordinaire
a) Rapport du conseil d'administration
b) Rapport des commissaires aux comptes;
c) Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978;
d) Quitus aux administrateurs;
e) Affectation des résultats;
f) Elections d'administrateurs, Questions diverses.

2°) Assemblée générale extraordinaire
a) Augmentation du capital;
b) Modifications statutaires.

Le Conseil d'Administration

N° A-141

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Tahar Longo
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue d'Allemagne - Tunis

En exécution du jugement correctionnel N° 37372 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1978, signifié à l'intéressé -ar Maître Abdelaziz Lakoud, huissier notaire à Tunis le 28 octobre 1978, suivant son exploit N° 22195.

Le poursuivant : Abdelaziz Kobach'Zriba, fonctionnaire à la Compagnie « Tunis-Air », demeurant à Tunis, rue d'Allemagne, n° 15.

Partie saisie : Mohamed Ben Moktar Ben Ali Khlass, agent de constatation, avenue de Paris, n° 35, demeurant à l'impassé Khlass, Tunis.

p. 1232

Immeubles à vendre

1°) Une parcelle de terre nue d'une superficie de 11a 28ca sise à l'Ariana près Sidi Amor Boukhtioua au bord de la route Sidi Amor Boukhtioua dénommé Ahmed 26 objet du titre foncier N° 108.047.

2°) La moitié indivise de la totalité d'un terrain nu de 2ha 30a 60ca sis à l'Ariana près Sidi Amor Boukhtioua au bord de la route de Sidi Amor Boukhtioua dénommé « Les Colombes II » objet du titre foncier n° 107.5/9.

Mise à prix :

1) Mille dinars du lot objet du titre foncier N° 108.047 dénommé Ahmed 26
2) Quatre mille dinars le lot objet du titre foncier N° 107.579 dénommé « Les Colombes II ».

L'acheteur supportera toutes les charges grevant l'objet de la vente en question et tous les frais qui seront éventuellement arrêtés par le tribunal.

L'adjudication aura lieu le dix sept mai mil neuf cent soixante dix neuf (17 mai 1979) à neuf heures du matin au plus offrant à l'audience des criées au tribunal de première instance de Tunis au Palais de la justice sis à l'avenue Bab Benat à Tunis.

Tout acheteur éventuel peut prendre connaissance des cahiers des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant où des copies de ce cahier des charges sont déposées.

l'Avocat Poursuivant
Maître Tahar Longo
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue d'Allemagne à Tunis
N° A-142

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société les Céramiques du Sud
Siège social : Médenine
Capite social : 315.000 dinars

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la Société les Céramiques du Sud que l'assemblée générale ordinaire se réunira le 15 mai 1979 à 10 heures au siège de la SONMIVAS à Médenine à l'effet

de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Bilan de l'exercice 1978;
Rapports moral et financier;
Rapport du commissaire aux comptes;
Approbation de ces rapports;
Quitus aux administrateurs;
Renouvellement du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-143

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société les Céramiques du Sud
Siège social : Médenine
Capite social : 315.000 dinars

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la Société les Céramiques du Sud que l'assemblée générale extraordinaire se réunira le 15 mai 1979 à 11 h. au siège de la SONMIVAS à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des articles 16 et 28 du statut juridique de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-144

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE ET APRES MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

Etude du Maître
Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente aura lieu le jeudi 17 mai 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des criées près le tribunal de première instance de Tunis Palais de Justice Boulevard Bab Bénat.

Poursuivante : La Banque du Sud S.A. poursuite et diligence de son Président Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis 14, Avenue de Paris élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Taieb Ben Mohamed Borsali, commerçant demeurant à Tunis 63, Rue de Yougoslavie et actuellement au 13, Rue De Crête. pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : (Après modification du cahier des charges par décision rendue par le tribunal de première instance de Tunis, chambre des criées, en date du 19 avril 1979 sous le n° 1310).

Immeuble sis à Radès Rue Roustan d'une superficie de 21 ares 70 centaires consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers et comportant une villa nouvellement construite composée de 7 pièces hall, couloir, salle de bains, W.C., salle de bains pour enfants, cave, deux vérandas, garage et comprenant en outre une maison de vieille construction composée de 3 pièces, cuisine, W.C. étant précisé que la partie saisie a surélevé sur la dite villa nouvellement construite d'un premier étage en cours de construction, auquel on accède par des escaliers dont la construction est en cours.

Le premier étage couvre environ la moitié de la villa. Ses murs s'élèvent sur trois côtés. Son plafond repose sur 4 piliers, il y a 6 ouvertures de fenêtres avec cadres. L'ouverture de la porte comporte elle aussi un cadre. L'immeuble est occupé par la partie saisie, faisant l'objet du T.F. N° 80848

Mise à prix : 25.000 dinars et ce en vertu d'une décision N° 1310 rendue par la chambre des criées près du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 avril 1979 établissant la mise à prix initiale de 50.000 dinars à 25.000 dinars et en ordonnant la mention dans le cahier des charges tout en considérant les frais de l'affaire N° 1310 comme étant des frais privilégiés.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère

p. 1233

instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, au cas où l'immeuble objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de la préemption.

2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Cald Essebsi

N° A-145

CONVOCATION

Union Internationale de Banques

Société Anonyme

Au capital de 4.000.000 dinars

Siège Social

65, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Monsieur les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le 10 mai 1979 à 11 heures au siège social afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports du C.A. et des commissaires aux comptes, des bilans, comptes et inventaires.
2) Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes.
3) Affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-160

Vente aux enchères Publiques

Etude de Maître

Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

l'Adjudication aura lieu le lundi 21 mai 1979, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Siah Ben Dhiab, commerçant, demeurant à Sousse.

Partie-saisie : Mahmoud Balahouane, commerçant, demeurant à Sousse, quartier Khezama.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison inachevée n° 201 sise à Sousse, quartier Khézama, comprenant 2 chambres, un WC, une courette et une cuisine. Limitée au Sud, Abdelhamid Souied ; à l'Est, une rue ; au Nord, Mansour Ouanès et à l'Ouest, une impasse.

Mise à prix : Pour le lot unique, deux mille dinars (2.000.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi se fera chaque jour aux heures ouvrables.

l'Avocat poursuivant

Me M. Bécheur

N° C-161

CONSTITUTION

Société de Boulangerie • ERRAKRA •

Société à responsabilité limitée

Capital : 750 Dinars

(sept cent cinquante Dinars)

Suivant contrat signé entre les deux associés (Hammami Meki et Salem Marzouki du 3 avril 1979 et inscrit à la direction régionale de la recette du tribunal 65 n° 144 du 3 avril 1979 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Bizerte le 17 avril 1979) il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Nom : Société • ERRAKHA •

Siège Social : 31 Rue Alfred de Musset Menzel Bourguiba.

Objet : Distribution et vente du pain

Durée : Cette Société est formée pour dix ans et valable pour la prolongation.

Capital : 750 Dinars (Sept cent cinquante dinars) entre les deux associés pour la valeur de 50 % pour chacun.

Le responsable : Monsieur Hammami Meki avec toutes les responsabilités.

N° C-162

CONVOCATION

Société de Promotion Hoteliere et Touristique

"SOPROHOT"

S.A au Capital de 200.000 Drs.

Siège Social : Gammerth

Monsieur les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Samedi 26 mai 1979 à 11 heures au siège de la Société à la Baie des Singes, à Gammerth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1978.
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code du commerce.
3° Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1978.
4° Quitus aux Administrateurs.
5° Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.
6° Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège Social à compter du jeudi 10 mai 1979.

Le Conseil d'Administration.

N° C-163.

AVIS DE CONVOCATION

Générale Industrielle Alimentaire de Béja

G.I.A.B. •

Société Anonyme au Capital de : 45.000 D

Siège Social : Béja

Assemblée générale ordinaire :

Les actionnaires de la Générale Industrielle Alimentaire de Béja « GIAB » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 18 mai 1979 à 11 heures au siège du gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978

p. 1234

— Rapport spécial des commissaires aux comptes
— Approbation des comptes du 1'exercice 1978
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au bureau provisoire de la société située au 1, rue Tantaoui El Jawhari - El Omrane - Tunis, cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que les comptes financiers ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition aux bureaux de la société.

Assemblée Générale Extraordinaire
Les actionnaires de la Générale Industrielle Alimentaire de Béja, sont également convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour aux mêmes lieux à 12 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre qu'y a été mis.

— Augmentation du capital social
— Modification de l'article 7 des statuts.

Le conseil d'administration

N° C-164.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 30 juin 1977, enregistré à Tunis A.C. le 1er août 1977, volume 822, série ter, case 431, Messieurs Rachid Ben Salah Ayari, demeurant à Tunis 38, rue Said Boubaker et Monsieur Abderrazak Ben Ali Ghaddane, demeurant à Tunis 11 bis, rue de l'Inde, ont vendu à Monsieur Abdelhamid Ben Jemaa Ben Yahmed, demeurant à Tunis 9, rue Omar Ibnou Abi Safoua, El Ouardia, près de Tunis, leur fonds de commerce du garage de mécanique « troisième catégorie », sis à Tunis 11 bis, rue de l'Inde avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acheteur et ce

dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et de farcoulon.

Le présent avis a déjà été publié le 19 avril 1979, dans le quotidien Le Temps

N° B-675

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« GABRIELA »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 diners
Siège Social
Avenue Hédi Chaker
Les Jardins de Gammarth

Statuts : Par acte sous seing privé en date du 13 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. le 14 avril 1979, volume 776, série IV, case 228, il a été constitué une société à responsabilité limitée ci-après les extraits :

Dénomination : Gabriela.

Siège social : Avehue Hédi Chaker, les Jardins de Gammart.

Objet : La création, la confection, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la diffusion, la distribution des routes et ensembles de haute couture et de tous objets similaires ou connexes.

Capital : 3.000.000 diners.

Durée : 99 années.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 18 avril 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Gérance : Madame Gabriela Pierrard née Goranova est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus pour mener à bonnes fins les affaires de la société pour une période illimitée.

La Gérante

N° B-676

GERANCE

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Nord Africaine
de Confection
SONACO
10, Rue Mahmoud Bourguiba
TUNIS

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 16 mars 1979 enregistrée en la dite ville A. C. le 17 avril 1979, volume 835, série 1, case 287, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1979, Monsieur Chedly Rekhis est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Suivant même décision Monsieur Hassen Rekhis est nommé Directeur;

Suivant même décision le capital social qui était de 300.000 diners a été porté à 380.000 diners. L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance.

N° B-677.

GERANCE

Société El Ferdeous
S. A. R. L.
Au capital de 60.350 diners
18, Rue M'Hamed Ali - Tunis

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 16 mars 1979 enregistrée en la dite ville A.C. le 17 avril 1979 volume 835, série 1, case 288 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1979, Monsieur Chedly Rekhis est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance.

N° B-678.

p. 1235

DISSOLUTION

Hachicha et Cie

Société Anonyme

Au capital de 10.000 diners

47, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis le 30 mars 1979 enregistré en la dite ville A.C. le 16 avril 1979 volume 835, série ter, case 224 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1979, la société est dissoute par anticipation et Monsieur Mohsen Hachicha est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° B-679.

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET CESSION D'ACTIONS

SOCOVETEX

Société Anonyme

au capital de 85.000 D.T

Siège Social

Zone Industrielle de la Goulette

Avenue Mohamed V - Le Kram

I. — Par décision de l'assemblée générale ordinaire de la société du 6 février 1979, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (AC 1) le 3 avril sieurs :

— Heinrich Diekmann
— Arno Horstmann
— Richard aus dem Moore

ont été nommés comme nouveaux administrateurs de la société en remplacement des administrateurs révoqués pour une durée de 6 ans.

II. — Par délibération du conseil d'administration du 6 février 1979, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (AC 1) le 3 avril 1979, volume 835, série ter, case 50, Monsieur Heinrich Diekmann a été nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

III. — Par la même délibération le dit conseil d'administration a agréé la

cession des actions entre la société HOLA-Textilbeteiligungs GmbH et Messieurs Heinrich Diekmann, Arno Horstmann et Richard aus dem Moore, chaque cession se portant sur 20 actions.

IV. — Dépôt : 2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 avril 1979.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-680

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ben Djemia et Fils

S A. R. L.

Au capital de 8.000 diners

Menzel Bouzelfa

Par acte sous seing privé en date du 24 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 1er juillet 1978, volume 829, série ter, case 108, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Société Ben Djemia et Fils »

Objet : La fabrication et la commercialisation des produits de beauté et de nettoyage.

Durée : 99 ans.

Siège social : Menzel Bouzelfa.

Capital : 8.000 diners divisé en 800 parts de dix diners chacune.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Messaoud Ben Djemia avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-681

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 17 avril 1979, enregistré à Nabeul le 17 avril 1979, volume 79, case 263, folio 42, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 18 avril 1979 (référence 870), il a été constitué

une société à responsabilité limitée, dont les caractéristiques suivent :

Raison sociale : Beritex S.A.R.L.

Objet : Confection de prêt à porter

Siège : Nabeul, avenue Habib Bourguiba.

Durée : Vingt ans.

Capital social : Deux mille quatre cent diners (2.400.000 D.).

Gérance : Monsieur Richard Beer est nommé gérant de la société

N° B-682

AUGMENTATION (DE) CAPITAL

Société Civile

d'Exploitation Agricole - Nassen

Suivant procès-verbal du 16 janvier 1978, enregistré à Tunis le 12 avril 1979 à Tunis AC volume 776, série IV, case 215, les associés de la Société Civile d'Exploitation Agricole dont le siège est à Nassen, ont décidé de porter le capital social de la société de 150.000 diners à 190.000 diners par incorporation des réserves et par apports en espèces.

Le Directeur

N° B-683

CONSTITUTION

Société Tunisienne des Industries

Electro-Mécaniques

STINEM

Société Anonyme

Au capital de 65.000 diners

Siège Social

2, Rue Mahdia - Le Bardo

R.C. Tunis 42.520

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 8 mars 1979, volume 834, série ter, case 477, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne des Industries Electro-Mécanique STINEM.

p. 1236

Objet : Fabrication et montage de matériel électrique de moyenne tension.

Durée : 99 années.

Siège Social : 2, Rue Mahdia le Bardo.

Capital Social : Le capital social s'élève à 63.000 dinars en 6.500 actions de 10 dinars chacune libérées du quart.

Administration : Monsieur Fathi Kefi, Taïeb Bouaziz et Zied Kefi, sont nommés administrateurs de la Société pour une durée de 6 ans.

Commissaires aux comptes : La Société COREF a été nommés commissaire aux comptes pour une durée de deux ans.

Direction Générale : Monsieur Fathi Kefi a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôts : Deux copies dument signées et enregistrées des documents suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 14 mars 1979.

— Statuts de la Société;

— Déclaration de souscription et de versement;

— Un état des souscripteurs;

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;

— Procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-684

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

1 — Statuts

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 6 avril 1979, volume 835, série ter, case 80, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : « El Menzel » S.A.

Objet : La société a pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente ou de la location et toute autre activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 26, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Capital Social : 40.000 dinars.

2 — Déclaration de souscription et de versement

Recue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, le 6 avril 1979, elle a été enregistrée le 6 avril 1979 volume 835, série ter, case 80.

3 — Assemblée générale constitutive

Tenue le 10 avril 1979, enregistrée à Tunis, le 16 avril 1979, volume 835, série ter, case 219, ayant nommé les administrateurs ainsi que les commissaire aux comptes.

4 — Conseil d'administration

Du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 10 avril 1979, volume 835, série ter, case 220, il apparait que le conseil a nommé Monsieur Khaled Sanchou Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

5 — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 avril 1979, sous le n° 454/60, deux exemplaires de documents suivants :

— Statuts de la société;

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;

— Déclaration de souscription;

— Liste des souscripteurs;

— Procès-verbal du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-685

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Grands Travaux

DU SAHEL

Société Anonyme

Au capital de 125.000 dinars

Siège Social

Route de Kalaa Sghira - Sousse

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de la Société des Grands Travaux du Sahel tenue le 16 mars 1979 au siège social, il a été décidé :

a) Annulation de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1978.

b) La réalisation d'une nouvelle augmentation portant le capital de 125.000 dinars à 205.000 dinars par

1°) Incorporation des réserves extraordinaires dans le capital social à concurrence de 25.000 D. par distribution d'une action gratuite pour cinq actions anciennes.

2°) Souscription en numéraire de 55.000 dinars par la création de 5.500 actions de dix dinars chacune à libérer intégralement lors de la souscription.

Les actions nouvelles seront soumises aux dispositions statutaires assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droit à compter du 1er janvier 1979.

MODALITES DE SOUSCRIPTION

Conditions de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires.

Durée : Elle est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pendant un délai de 15 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement lors de la souscription.

Le versement aura lieu à L'U.I.B. Agence de Sousse.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 1979, enregistré à Sousse (A.C.) le 21 mars 1979, volume 385, N° 885, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 22 mars 1979, sous N° 44.

Le Conseil d'Administration

N° B-686

p. 1237

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 23 août 1978, enregistré à Tunis le 12 avril 1979 case 240 série 1, volume 835, M. Fitoussi Ernest en qualité de mandataire des héritiers de Simon Cohen, demeurant 56, Avenue de la Liberté à Tunis, a vendu à Monsieur Ali Ben Said Kédidi, demeurant 14, Avenue Farhat Hached à Tunis le fonds de commerce avec tout ce qu'il comporte en fait d'éléments corporels et incorporels, sis Avenue Habib Bourguiba N° 41 à Tunis.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Belgacem Charfeddine, Avocat à Tunis, 11, Rue d'Allemagne dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le même avis a été publié au Journal « Essabah » du 17 avril 1979

N° B-687

CONSTITUTION

Société ESSOUROUR

SARL au Capital de 20.000 dinars

Siège Social : Cité Ennasr Km 13,5

EZZAHRA

Par acte sous seing privé en date du 2 avril 1979, enregistré à Tunis, le 18 avril 1979, volume 835, série bis, case 432, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 19 avril 1979 sous le N°469175 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : La Société prend la dénomination Essourour.

Objet : L'exécution et la réalisation de travaux de construction de bâtiments de toute sorte.

Siège : Le siège est fixé à Cité Ennasr Km 13,5 Ez-Zahra.

Capital : Le capital est fixe à 20.000 dinars divisé en deux cent parts (200) chacune de cent dinars (100 D.).

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Slimane et Abdelkader Loussalf sont nommés co-gérants.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans à compter du jour de la constitution.

N° B-688

CONVOCATION

Société de Matériaux de Carrières

"SOMACAR"

Société Anonyme

Au Capital de : 560.000 Dinars

Siège Social :

6, Rue Ibn El Jazzar TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériaux de Carrières sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 29 mai 1979 à seize heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.

2°) Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.

3°) Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à l'exercice 1978.

4°) Affectation des résultats.

5°) Quitus aux administrateurs.

6°) Renouvellement du conseil d'administration.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-689

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Sofis . SARL

au capital de 8.000,000 D

Siège Social : Route de chotrene

Ariana

Par acte sous seing privé fait à l'Ariana le 14 avril 1979, enregistré à Tunis AC le 17 avril 1979, volume 41, série 5, case 642, Monsieur Habib Chébil a cédé les 200 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il avait au capital de la Société Sofis, SARL au capital de 8.000 dinars formé par acte sous seing privé le 28 décembre 1976, enregistré à Tunis AC le 3 février 1977, volume, 819, série 1, case 805 à Messieurs :

— Hadi Gargoun 67 parts de 10 D chacune

— Abdelkader Dhouib 67 parts de 10 dinars chacune

— Romdhane Jelassi 66 parts de 10 dinars chacune

Le Gérant

N° B-690

AUGMENTATION DE CAPITAL

MENUISIA, S.A

Société Anonyme au Capital de 60.000 D

Siège Social : 7, Rue Ibn Kaldoun - Tunis