Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Basf Aktiengesellschaft Société Allemande 6700 Luduighshafen, République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agents pour la régulation de la croissance des plantes. Priorité : Brevet Allemand déposé le 14 septembre 1977 sous le N° P. 27 41 343.0
Cette invention est caractérisée Agent pour la régulation de la croissance des plantes, contenant un composé appartenant au groupe des sels de N-N-diméthyl-N-C12-C4 -alkyl-N-benzyl-ammonium, des sels de N,N-diméthyl-N,N-dibenzylammonium et du N-B-hydroxyéthyl-N-B - aminoéthylamide d'acides gras.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.