Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Salpem S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ponton semi-submersible équipé pour la pose de canalisations sur les fonds marins, parmi lesquels des grands fonds, et procédés de fonctionnement. Priorité : Brevet italien du 27 décembre 1977 sous le N° 31275 A 77. Inventeurs : Giovanni Rosa, PASQUALE Brando.
Cette invention est caractérisée, en ce que le ponton comprend une rampe composée pour la mise à l'eau d'une canalisation, un système pour déterminer sa position et un système de commande réglé par des ordinateurs électroniques pour le positionnement du ponton. Une rampe intérieure inclinable se combine avec une rampe extérieure. La rampe intérieure est équipée d'un système de verrouillage et d'un système de déplacement, des commandes hydrauliques étant prévues pour déplacer la rampe intérieure et la rampe extérieure. Les ordinateurs électroniques sont au nombre de deux, le premier effectuant les calculs pour déterminer les paramètres théoriques, tandis que le deuxième reçoit les données réelles fournies par plusieurs capteurs montés à bord et traite ces données.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.