Avis et Communications

AVIS N° 14026

Publié au Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979, page 1207

Suivant procès verbal dressé le 4 octobre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Madame Guetta Eva (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Burguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (M) Hoechst R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produits insecticides et acaricides renfermant un pyrethrinoïde. Priorités : Brevet déposé en R.F.A. le 4 octobre 1977 N° P.27 44 540.5 et le 10 novembre 1977 N°P 27 304.4

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet des produits inserticides et acaricides renfermant une association synergique de matières actives.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14026, JORT n° 29 du 27 avril 1979, p. 1207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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