Suivant procès verbal dressé le 4 octobre 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Acieries Thome-crombakc 2, rue Alfred de Vigny Paris 8 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux corps broyants forges, notamment boulets de broyage, et leur procédé de fabrication. Priorité : Brevet français du 14 octobre 1977 sous le N° 77 31.045 Inventeur : Monsieur Michel Thome
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne des corps broyants forgés en fonte blanche au chrome, dont la structure est composée d'une solution solide martensitique ou austénitique contenant des carbures secondaires de chormes et des carbures primaires ou eutectiques de chormes du type M7C3, finement divisés et répartis d'une manière homogène dans la matrice. Selon l'invention, ces corps broyants contiennent entre 5 et 15% en poids de carbures de chrome du type M7C3 c'est-à-dire entre 2 et 8% de chrome.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.